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NTRE : Carole-Marie Allard Sarmite Bulte Joe Jordan Paul Macklin John McKay Scott Reid John Richardson Jaques Saada Ted White (9) Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-9 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 1, du nouvel article suivant : " 2.1 Le paragraphe 24(1)
de la même loi est remplacé par ce qui suit : 24 (1) Le directeur général des élections nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription; il ne peut le révoquer que pour un motif valable prévu
...[+++]au paragraphe (7)" .
