Traduction de «allant des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

plat de cuisson [ plat allant au feu | plat allant au four ]
baking dish

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.
The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.

C'est pourquoi la proposition préconise des augmentations allant de + 1 % à + 3 % pour la plupart des espèces de poissons blancs, des augmentations allant de + 1,5 % à + 3 % pour les espèces pélagiques telles que le hareng, le maquereau, le maquereau espagnol et le thon germon entier, des réductions allant de – 0,5 % à ‑ 2 % pour la sardine, l'anchois et le thon vidé ainsi que des augmentations comprises entre + 1 % et + 3 % pour la majorité des crustacés.
In line with that, the proposal is for increases between +1% and +3% for most whitefish species; for increases between +1.5% and +3% for pelagic species such as herring, mackerel, Spanish mackerel and whole albacore, as well as reductions between -0.5% and -2% for sardines, anchovies and gutted albacore; and for increases between +1% and +3% for most crustaceans.

À ce jour, la Commission a établi plus de cinquante évaluations d’impact réparties sur une large gamme de politiques, allant des propositions de directive sur la réassurance au financement de Natura 2000 en passant par l’organisation commune du marché du sucre.
To date, the Commission has produced over 50 Impact Assessments on a wide range of policies from proposals for the Re-Insurance Directive to policy orientations on the Common Market Organisation of Sugar, and the financing of Natura 2000.

Elles représentent une valeur ajoutée européenne et comportent des propositions allant dans le sens des objectifs de Lisbonne, par exemple les propositions de codification visant à améliorer la réglementation, ou sont des propositions purement techniques, notamment de nature administrative.
They add European value and include proposals that are pro-Lisbon, for example the better regulation codification proposals, or are purely technical proposals, e.g. of an administrative nature.

La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une procédure de comitologie pour les modifications à apporter à la liste de données à conserver, ce qui offre la souplesse nécessaire pour garantir que l’instrument demeure à jour dans un environnement technologique en évolution rapide; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit la collecte de statistiques concernant les cas dans lesquels des données ont été demandées, ainsi qu’une évaluation de l’instrument et de ses retombées, sur la base de ces statistiques; Ni le projet de décision-cadre ni la proposition de directive ne sont applicables au contenu des communications.
The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed to ensure that the instrument stays up-to-date in a rapidly changing technological environment; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees the collection of statistics on cases in which data was requested, as well as an evaluation of the instrument and its impacts, taking account of those statistics. Neither the draft FD nor the draft Directive are applicable to the content of communications.

L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE dispose que les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles et sylvicoles, mais précise que sur la base d'une proposition de la Commission, le Conseil détermine avant le 1er janvier 2008 si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro doit être abrogée.
Article 15(3) of Directive 2003/96/EC states that Member States may apply a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural and horticultural works, as well as for forestry, but also that on the basis of a proposal from the Commission, the Council shall before 1 January 2008 examine if the possibility of applying a level of taxation down to zero shall be repealed.

En matière de maîtrise de la demande énergétique, et allant au-delà de simples propositions d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, la Commission a déjà fait des propositions de nature réglementaire, dont certaines ont été adoptées par le Conseil et le Parlement européen. Il s'agit notamment de la directive sur la production d'électricité à partir de sources renouvelables, de la directive sur les économies d'énergie dans le bâtiment ou du paquet sur les biocarburants.
Where energy demand management is concerned, beyond making mere proposals to encourage or exchange good practice, the Commission has already made regulatory proposals, some of which have been adopted by the Council and the European Parliament, in particular the Directive on the production of electricity from renewable resources, the Directive on energy savings in buildings and the biofuels package.

Le bilan de l'action de la Commission au titre des principes de subsidiarité et de proportionnalité a eu des conséquences allant bien au-delà de la diminution du nombre de propositions : recours à toutes les alternatives à la législation ; réexamen des propositions sur la table ; recours à des directives-cadres plutôt qu'à des directives plus détaillées ; amélioration des critères d'évaluation d'impact de ses propositions ; intensification d'un dialogue large et ouvert avec les parties intéressées, notamment l'industrie, les partenaires sociaux, les administrations, afin de prendre en considération tous les avis.
The Commission's achievements in applying the principles of subsidiarity and proportionality have gone far beyond simply reducing the number of proposals: they include the use of all possible alternatives to legislation, the review of pending proposals, use of framework directives rather than more detailed directives, improvement of impact assessment criteria for its proposals and a wide-ranging and open dialogue with interested parties, in particular industry, social partners and government departments, so that all views can be taken into account.

Toutefois, il estime que la proposition devrait également reconnaître, en tant que principe général, un droit d'accès allant au-delà des deux seuls cas mentionnés expressément.
However, the EDPS considers that as a matter of general principle, the Proposal should also recognise the existence of a right of access beyond the two cases explicitly mentioned by the Proposal.

Je lui dis: J'imagine que vous avez enfin une chance de laisser votre marque sur les dispositions législatives canadiennes en matière de travail, en allant de l'avant et en enchâssant les droits syndicaux, en allant de l'avant et en portant atteinte à la démocratie conférée par la tenue de scrutins secrets en milieu de travail, en allant de l'avant en n'autorisant pas l'arbitrage des propositions finales, mais en préférant plutôt conférer plus de pouvoirs au Cabinet.
To him I say, I guess you finally have your chance to leave your glowing mark on Canadian labour legislation by going ahead and embedding successor rights, going ahead and violating the secret ballots in workplace democracy, going ahead and not allowing final offer selection arbitration, but shoving through instead more cabinet power.