Vertaling van "alinéas s’appliquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Les premier et deuxième alinéas s’appliquent également aux travaux des rapporteurs au sein du groupe de coordination pour l’accomplissement des tâches qui incombent à ce dernier conformément aux articles 107 quatersexiesoctiesduodecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE».
‘The first and second subparagraphs shall also apply to the work of rapporteurs in the coordination group as regards the fulfilment of its tasks in accordance with Articles 107c, 107e, 107g, 107k and 107q of Directive 2001/83/EC’.

Le premier alinéa s'applique également lorsque la réalisation du plan d'investigation pédiatrique approuvé n'aboutit pas à l'autorisation d'une indication pédiatrique, mais que les résultats des études effectuées apparaissent dans le résumé des caractéristiques du produit et, le cas échéant, dans la notice du médicament concerné.
The first subparagraph shall also apply where completion of the agreed paediatric investigation plan fails to lead to the authorisation of a paediatric indication, but the results of the studies conducted are reflected in the summary of product characteristics and, if appropriate, in the package leaflet of the medicinal product concerned.

Les points a) et e) du premier alinéa s'appliquent également aux situations de privation de liberté autres que la détention.
Points (a) and (e) of the first subparagraph shall also apply to situations of deprivation of liberty other than detention.

Le premier alinéa s’applique également à l’installation réceptrice en ce qui concerne le code d’identification de l’installation expéditrice.
The first subparagraph shall also apply to the receiving installation with respect to the transferring installation’s installation identification code.

Le premier alinéa s'applique également lorsque la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire ou à l'auteur de la cession des terres agricoles, sauf si la personne responsable du non-respect a également présenté une demande d'aide pour l'année concernée .
The first subparagraph shall also apply where, the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred, unless the person who is responsible for the non-compliance has also submitted an aid application for the relevant year.

Le premier alinéa s’applique également lorsque la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire ou à l’auteur de la cession des terres agricoles, sauf si la personne qui est à l’origine du non-respect a également présenté une demande d’aide pour l’année concernée.
The first subparagraph shall also apply where, the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred, unless the person who committed the non-compliance has also submitted an aid application for the relevant year.

Les premier et deuxième alinéas s’appliquent également aux travaux des rapporteurs au sein du groupe de coordination pour l’accomplissement des tâches qui incombent à ce dernier conformément aux articles 107 quatersexiesoctiesduodecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE.
The first and second subparagraphs shall also apply to the work of rapporteurs in the coordination group as regards the fulfilment of its tasks in accordance with Articles 107c, 107e, 107g, 107k and 107q of Directive 2001/83/EC.

La disposition du premier alinéa s'applique également dans le cas où les pouvoirs adjudicateurs subventionnent directement à plus de 50% un marché de services, dont la valeur estimée hors TVA égale ou dépasse 200 000 euros et qui est en liaison avec un marché de travaux au sens du premier alinéa.
The first paragraph shall also apply where contracting authorities subsidise directly, by more than 50%, a service contract whose estimated value net of VAT is equal to or greater than EUR 200 000 which is connected with a works contract within the meaning of the first paragraph.

La disposition du premier alinéa s'applique également dans le cas où les pouvoirs adjudicateurs subventionnent directement à plus de 50% un marché de services, dont la valeur estimée hors TVA égale ou dépasse 300 000 euros et qui est en liaison avec un marché de travaux au sens du premier alinéa.
The first paragraph shall also apply where contracting authorities subsidise directly, by more than 50%, a service contract whose estimated value net of VAT is equal to or greater than EUR 300 000 which is connected with a works contract within the meaning of the first paragraph.