Vertaling van "alinéas proposés concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Désignation prévue à l'alinéa 80(2) concernant des dettes remises
Designations with Respect to Forgiven Debt Under Paragraph 80(2)1

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Kell : Le dernier segment du mot « designation » figure à l'alinéa a). Les changements proposés concernent l'alinéa b).
Ms. Kell: I think the end of the word ``designation'' of heritage lighthouses is under (a), and the changes all in the (b) part.

Toutefois, nous émettons des réserves concernant deux nouveaux alinéas proposés, soit les alinéas 7(3)d.1) et d.2) qui, dans certaines circonstances, autorisent une organisation à communiquer des renseignements personnels à une autre organisation sans le consentement de l'intéressé.
We do, however, have some reservations about two new proposed paragraphs: 7(3)(d.1) and (d.2), which would allow an organization to disclose personal information to another organization without consent in certain circumstances.

Les États membres peuvent prévoir que, pour les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et en ce qui concerne les membres du personnel des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance, l'entreprise d'assurance ou l'intermédiaire vérifie si les connaissances et aptitudes des intermédiaires sont conformes aux exigences du premier alinéa du présent paragraphe et, le cas échéant, dispense une formation qui correspond aux exigences relatives aux produits proposés par ces intermédiaires.
█ Member States may provide that in the cases referred to in the second subparagraph of Article 3(1) and with regard to the employees of insurance companies engaged in insurance mediation , the insurance undertaking or intermediary shall verify that the knowledge and ability of the intermediaries are in conformity with the obligations set out in the first subparagraph of this paragraph and, if need be, shall provide such intermediaries with training which corresponds to the requirements concerning the products sold by the intermediaries.

- à l'article 13, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, l'ajout proposé du libellé final "En ce qui concerne les instruments non soumis au module B, le module D1 prévu à l'annexe II, point 3, ou le module F1 prévu à l'annexe II, point 5, s'applique" (indiqué avec des flèches d'adaptation dans le texte de refonte);
- in Article 13(1)(a), second subparagraph, the proposed adding of the final wording "For those instruments not submitted to Module B, Module D1 as set out in point 3 of Annex II or Module F1 as set out in point 5 of Annex II shall apply" (marked with adaptation arrows in the recast text);

Étant donné que nous avons deux alinéas proposés concernant différents types de renseignements, l'amendement le plus approprié serait le G-3.
Because we have two proposed subsections dealing with different types of information, actually the more appropriate amendment would be amendment G-3.

Tout État membre concerné peut notamment proposer, conformément au premier alinéa, de refuser l'octroi d'une autorisation ou d'adapter les termes et les conditions de l'autorisation à octroyer pour un produit biocide contenant une substance active à laquelle s'applique l'article 5, paragraphe 2, ou l'article 10, paragraphe 1.
Any of the Member States concerned may, in particular, propose in accordance with the first subparagraph to refuse to grant an authorisation or to adjust the terms and conditions of the authorisation to be granted for a biocidal product containing an active substance to which Article 5(2) or 10(1) applies.

Chaque consortium de projet EMRP est appelé (à moins qu'il n'ait déjà soumis un dossier de proposition de projet EMRP contenant une proposition de bourse d'excellence ou de bourse pour chercheur, conformément au septième alinéa de la section A, point (b) ci-dessus) à lancer, dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du contrat relatif au projet EMRP, un appel de propositions concernant l'identification de bénéficiaires potentiels et à proposer à EURAMET e.V. de leur octroyer une bourse d'excellence et / ou une bourse favorisant la mobilité.
Each EMRP project consortium shall be invited (unless it has already introduced a proposal for researcher and excellence grants when submitting a proposal for an EMRP project as described in the seventh paragraph of preceding section A (b) to launch, within three months after the EMRP project contract entered into force, a call for proposals to identify potential beneficiaries and propose to EURAMET e.V. to award them a researcher excellence and/or a researcher mobility grant.

4) le deuxième tiret de l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, contient une "suppression sur le fond" par rapport à la formulation de l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, deuxième tiret, de la directive 89/398/CEE. En effet, il a été proposé de supprimer l'expression "conformément à la procédure prévue à l'article 13", qui précède les mots "en ce qui concerne les autres points".
4) In Article 4(1), third subparagraph, second indent, a "substantive deletion" is present as regards the existing wording of Article 4(1), third subparagraph, second indent, of Directive 89/398/EEC, in that after the words "in the case of the other points," the deletion of the expression "in accordance with the procedure laid down in Article 13" has been proposed.

L'autre commentaire concerne l'alinéa 1(1)e) proposé concernant le temps d'antenne à la radio ou à la télévision.
The other thing relates to the proposed paragraph 1(1)(e) relating to radio and television air time.

M. Norman Sabourin: Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision. Si je comprends bien ce qui est proposé, c'est la même chose que ce qui est prévu à la l'alinéa 43a) concernant la preuve à produire à l'appui des demandes, y compris la preuve de résidence au Canada pour l'application de l'alinéa 6(1)b).
Mr. Norman Sabourin: If it helps the committee, Mr. Chair, on a point of clarification, as I understand what is being proposed, it is something that is already provided for in proposed paragraph 43(l) regarding the evidence to be provided for all applications, including evidence regarding proposed paragraph 6(1)(b).