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Aire remplie de balles
Alinéa
Alinéa en sommaire
Alinéa rentrant
Alinéa saillant
Alinéa sans renfoncement
Alinéa sortant
Alinéa à fleur de marge
Au fer
Composition en sommaire
Coussin de chaise rempli d’air
Disposition en sommaire
En application de l'alinéa
En vertu de l'alinéa
Fosse remplie de balles
Implant mammaire rempli de solution saline
Implant rempli de solution saline
Indentation positive
Paragraphe
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
Point
Prothèse mammaire remplie de solution saline
Salle de balles
Sans alinéa
Sans renforcement
Selon l'alinéa
Sous-alinéa
Titre sans alinéa

Traduction de «alinéa sont remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]

saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]


en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

under paragraph [ pursuant to paragraph ]


alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph


alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

first-line indent | first-line regular indent | regular indent


au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa

full out | flush | flushhead | no paragraph indention


alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph


aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]

ball room


coussin de chaise rempli d’air

Air-filled chair cushion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autorité compétente délivre également un certificat phytosanitaire d'exportation à la demande de personnes autres que des opérateurs professionnels, sous réserve que les conditions visées aux points b) et c) du premier alinéa soient remplies.

The competent authority shall also issue a phytosanitary certificate for export at the request of persons other than professional operators, provided that the conditions set out in points (b) and (c) of the first subparagraph are fulfilled.


L'autorité compétente délivre également un certificat phytosanitaire de réexportation à la demande de personnes autres que des opérateurs professionnels, sous réserve que les conditions énoncées aux points b) et c) du deuxième alinéa soient remplies.

The competent authority shall also issue a phytosanitary certificate for re-export at the request of persons other than professional operators, provided that the conditions set out in points (b) and (c) of the second subparagraph are fulfilled.


e) si les conditions visées aux alinéas 89(1)a) à d) ont été remplies à l’égard de certains des employés d’une unité de négociation, décider quelles conditions de travail leur sont applicables jusqu’à ce que l’unité devienne régie par une convention collective ou jusqu’à ce que les conditions visées à ces alinéas soient remplies à l’égard de l’unité;

(e) if the conditions of paragraphs 89(1)(a) to (d) have been met with respect to some of the employees in a bargaining unit, decide which terms and conditions of employment apply to those employees until the time that a collective agreement becomes applicable to the unit or the conditions of those paragraphs are met with respect to the unit; and


25. Sur demande du membre, le président ou le groupe de contrôle, selon le cas, rétablit les droits suspendus en application de l’alinéa 16(1)d) si les conditions de rétablissement visées à cet alinéa sont remplies.

25. The President or compliance panel, as the case may be, shall reinstate the rights of a member that have been suspended under subparagraph 16(1)(d) if the member applies for reinstatement and the conditions for reinstatement referred to in that paragraph have been met.


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b) la juste valeur marchande de biens détenus directement ou indirectement par l’autre société n’a pas à être prise en compte plus d’une fois lorsqu’il s’agit de déterminer si la condition énoncée à cet alinéa est remplie.

(b) the fair market value of properties held directly or indirectly by the other corporation is not to be taken into account more than once in determining whether the condition in that paragraph is satisfied.


(ii) a reçu confirmation que les conditions énoncées au présent alinéa sont remplies.

(ii) has received an acknowledgement that the conditions of this paragraph have been met.


a)toutes les obligations concernant la délégation de ses tâches de conservation visées au paragraphe 11, deuxième alinéa, sont remplies.

(a)all requirements for the delegation of its custody tasks set out in the second subparagraph of paragraph 11 are met.


toutes les obligations concernant la délégation de ses tâches de conservation visées au paragraphe 11, deuxième alinéa, sont remplies.

all requirements for the delegation of its custody tasks set out in the second subparagraph of paragraph 11 are met.


Lorsque les conditions fixées au premier alinéa sont remplies, chaque entreprise d'investissement de l'Union doit disposer de systèmes permettant de suivre et de contrôler les sources de fonds propres et d'autres financements des compagnies financières holdings, entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires du groupe.

Where the criteria in the first subparagraph are met, each EU investment firm shall have in place systems to monitor and control the sources of capital and funding of all financial holding companies, investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings within the group.


Dans le cas de ces entités, le nouvel alinéa 59c.1) permet, en remplacement des exceptions faites en vertu du nouvel alinéa 59c), de soustraire, par règlement, à l’évaluation exigée aux nouveaux articles 8 (sociétés d’État) ou 10.1 (ACDI) certains projets ou catégories de projets devant être réalisés à l’extérieur du Canada et du territoire domanial, si les conditions suivantes (identiques à celles énoncées au nouvel alinéa 59c)) sont remplies :

With regard to these entities, new section 59(c.1), in replacement of the exemptions made under new section 59(c), allows regulations to be made exempting from the requirement to conduct an assessment under either new section 8 (Crown corporations) or 10.1 (CIDA), any projects or classes of projects to be carried out outside Canada and any federal lands, under the following conditions (which are identical to those set out in new section 59(c)):




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alinéa sont remplies ->

Date index: 2025-08-19
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