Vertaling van "alinéa sont clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]
paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorisations visées au premier alinéa sont clairement indiquées dans la base de données visée à l'article 48.
The authorisations referred to in the first subparagraph shall be clearly indicated in the database referred to in Article 48.

a)conformément aux dispositions applicables au régime d’aide et/ou à la mesure de soutien en question, la date ou la période visées au deuxième alinéa soient clairement identifiées et connues du bénéficiaire.
(a)in accordance with the provisions applicable to the aid scheme and/or support measure in question, the date or the period referred to in the second subparagraph are clearly identified and known to the beneficiary.

conformément aux dispositions applicables au régime d’aide et/ou à la mesure de soutien en question, la date ou la période visées au deuxième alinéa soient clairement identifiées et connues du bénéficiaire.
in accordance with the provisions applicable to the aid scheme and/or support measure in question, the date or the period referred to in the second subparagraph are clearly identified and known to the beneficiary.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander à leurs actionnaires de déroger à l'obligation, visée au premier alinéa, d'accompagner l'annonce de la transaction avec une partie liée d'un rapport rédigé par un tiers indépendant pour ce qui concerne les types clairement définis de transactions récurrentes avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'octroi de la dérogation.
Member States may provide that companies can request their shareholders to exempt them from the requirement of subparagraph 1 to accompany the announcement of the transaction with a related party by a report from an independent third party in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after granting the exemption.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander à leurs actionnaires de déroger à l'obligation de divulgation, visée au premier alinéa, pour ce qui concerne les types clairement définis de transactions récurrentes avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'octroi de la dérogation.
Member States may provide that companies can request their shareholders to exempt them from the disclosure requirement of subparagraph 1 in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after granting the exemption.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander l'approbation préalable des actionnaires pour les types de transactions visées au premier alinéa, à condition que celles-ci soient clairement définies, récurrentes, et conclues avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'approbation préalable des transactions.
Member States may provide that companies can request the advance approval by shareholders of the transactions referred to in subparagraph 1 in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after the advance approval of the transactions.

Le client est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant du paiement ou de l'avantage visé au premier alinéa, ou lorsque ce montant ne peut être établi, de son mode de calcul d'une manière complète, exacte et compréhensible avant que le service d'investissement ou le service auxiliaire concerné ne soit fourni.
The existence, nature and amount of the payment or benefit referred to in the first subparagraph, or, where the amount cannot be ascertained, the method of calculating that amount, must be clearly disclosed to the client, in a manner that is comprehensive, accurate and understandable, prior to the provision of the relevant investment or ancillary service.

57. note par ailleurs que seuls quelques directeurs généraux ont «indiqué les risques liés à leurs activités ou fait rapport sur le fonctionnement de leurs dispositifs de contrôle interne» (réponse à la question 4.2.1) alors que l'article 60, paragraphe 7, deuxième alinéa, fait clairement obligation aux ordonnateurs d'indiquer dans le rapport annuel d'activité le «fonctionnement efficient et efficace du système de contrôle interne»;
57. Further notes that only some Directors-General ‘indicated the risks associated with their operations or reported on the working of their internal control systems’ (reply to Question 4.2.1) while the Financial Regulation in the second paragraph of Article 60(7) clearly states that Authorising Officers shall indicate in the annual activity report ‘the efficiency and effectiveness of the internal control system’;

Elles définissent clairement les tâches confiées à l'entité et contiennent un engagement des entités ou personnes concernées à satisfaire aux obligations établies à l'article 60, paragraphe 2, premier alinéa, points e) et f), et à s'abstenir de toute action pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.
They shall clearly define the tasks entrusted to the entity and contain an undertaking by the entities or persons concerned to fulfil the obligations laid down in points (e) and (f) of the first subparagraph of Article 60(2), and to refrain from any action which may give rise to a conflict of interests.

Dans ce rapport, l'instance de surveillance des enchères indique clairement sur quels points le processus d’enchères satisfait aux exigences visées au premier alinéa, et sur quels points il n’y satisfait pas.
In such reports, the auction monitor shall clearly state where the auction process meets the requirements of the first subparagraph and where it does not.