Traduction de «alinéa ne démontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) une mention portant qu’à la connaissance de la personne responsable et selon ce qu’elle tient pour véridique l’étude de faisabilité visée à l’alinéa b) démontre la viabilité économique du groupe une fois intégré le système de captage et de séquestration de carbone,
(i) based on the economic feasibility study referred to in paragraph (b), the unit, when operating with an integrated carbon capture and storage system is, to the best of the responsible person’s knowledge and belief, economically viable, and

Lorsqu'une autorité compétente souhaite devenir membre d'un collège en vertu du premier alinéa, elle présente à l'autorité compétente pour l'administrateur une demande démontrant que les conditions de cette disposition sont réunies.
Where a competent authority intends to become a member of a college pursuant to the first subparagraph, it shall submit a request to the competent authority of the administrator containing evidence that the requirements of that provision are fulfilled.

d.2) à l'égard d'une infraction prévue à l'alinéa 253c), si les analyses visées aux alinéas c) ou d) montrent une alcoolémie supérieure à cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, le résultat de l'analyse fait foi, en l'absence de preuve tendant à démontrer que l'alcoolémie de l'accusé au moment où l'infraction aurait été commise ne dépassait pas cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, d'une alcoolémie supérieure à cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang;
(d.2) in respect of an offence committed under paragraph 253(c), where samples of the breath of the accused or a sample of the blood of the accused have been taken as described in paragraph (c) or (d) under the conditions described therein and the results of the analyses show a concentration of alcohol in blood exceeding fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, evidence of the result of the analyses is, in the absence of evidence tending to show that the concentration of alcohol in the blood of the accused at the time when the offence was alleged to have been committed did not exceed fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, proof that the concentration of alcohol in the blood of the accused at the time when the offence was alleged to have been committed exceeded fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood;

Lorsqu'il a été démontré, à l'aide de la procédure d'évaluation de la conformité visée au premier alinéa, que le matériel électrique respecte les objectifs de sécurité visés à l'article 3 et énoncés à l'annexe I , les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage CE.
Where compliance of electrical equipment with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I has been demonstrated by the conformity assessment procedure referred to in the first subparagraph, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity and affix the CE marking.

Si le libre accès à un marché donné ne peut être présumé sur la base du premier alinéa, il doit être démontré que l'accès au marché en cause est libre en fait et en droit.
If free access to a given market cannot be presumed on the basis of the first subparagraph, it must be demonstrated that access to the market in question is free de facto and de jure.

Le comité a supprimé les mots « il est démontré une juste cause et, sans préjudice de ce qui précède, que », qu'on trouvait dans le libellé d'origine de l'alinéa 83.3(7)c) du Code criminel, afin que cette disposition soit conforme à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Hall, jugée en 2002.
The committee deleted the words " any other just cause and, without limiting the generality of the foregoing" that were present in the original wording of paragraph 83.3 (7)(c) of the Criminal Code in order to bring this provision into line with the Supreme Court of Canada's decision in R. v. Hall in 2002.

Lorsque la Commission estime que le rapport établi par l'État membre, visé au deuxième alinéa, ne démontre pas l'équivalence d'une mesure visée au premier alinéa, elle peut demander, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport, que l'État membre concerné, soit produise des éléments supplémentaires, soit mette en œuvre des mesures spécifiques supplémentaires.
Where the Commission considers that the report by the Member State referred to in the second subparagraph does not demonstrate the equivalence of a measure referred to in the first subparagraph, it may, within six months of receiving the report, request that the Member State either produce further evidence or implement specific additional measures.

Lorsque la Commission estime que le rapport établi par l’État membre visé au deuxième alinéa ne démontre pas l’équivalence d’une mesure visée au premier alinéa, elle peut demander, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport, que l’État membre concerné, soit produise des éléments supplémentaires, soit mette en œuvre des mesures spécifiques supplémentaires.
Where the Commission considers that the report by the Member State referred to in the second subparagraph does not demonstrate the equivalence of a measure referred to in the first subparagraph, it may, within six months of receiving the report, request that the Member State either produce further evidence or implement specific additional measures.

Je voudrais savoir si quelqu'un vous a donné un breffage sur les alinéas 20a), 20b) et 20e), qui démontrent qu'il n'est pas à l'avantage du Canada de vendre MDA.
I would like to know whether someone has given you a briefing on paragraphs 20(a), 20(b) and 20(e), which show that it is not of benefit to Canada to sell MDA.

On juge cette personne inassurable. Comme vous le savez, le ministère du Développement des ressources humaines s'en remet au ministère du Revenu pour l'interprétation et l'application de l'alinéa 3 (2)c de la Loi sur l'assurance-chômage et laisse aux demandeurs de prestations la charge de démontrer que le lien familial n'altère en rien la nature et le cadre de son travail.
As you know, the Department of Human Resources Development lets the Department of Revenue decide on the interpretation and enforcement of clause 3(2)(c) of the Unemployment Insurance Act and forces the applicants to prove that the fact that they are members of the same family has no influence whatsoever on the nature and parameters of the work performed.