Traduction de «alinéa ne contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous l'avez mentionné, l'alinéa a) contient deux volets.
There are two parts to (a), as you indicated.

L'alinéa h) contient également une description des types de contrats et de concessions auxquels on a eu souvent recours dans le cadre du projet de l'aéroport Pearson.
Subparagraph (h) also describes the types of contracts and concessions, many of which were involved in the Pearson Airport project.

M. Steve Mongrain: L'alinéa 2(1)l) contient certaines nuances qui ne figurent pas dans l'alinéa 2(1)d), notamment pour ce qui est de «atteindre le plus haut niveau de qualité de l'environnement».
Mr. Steve Mongrain: There are a couple of points or additions in paragraph 2(1)(l) that are not in 2(1)(d), the first being “achieving the highest level of environmental quality”.

L'alinéa 294f) contient une liste de toutes les exemptions.
Paragraph 294(f) has a list of all the exemptions.

dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport, lorsque l'avis visé au premier alinéa ne contient aucune réserve et en l'absence d'observations de la part de la Commission;
within three months of the date of receipt of the report when the opinion referred to in the first subparagraph is without reservations and in the absence of observations by the Commission;

dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport, lorsque l'avis visé au premier alinéa ne contient aucune réserve et en l'absence d'observations de la part de la Commission;
within two months of the date of receipt of the report when the opinion referred to in the first subparagraph is without reservations and in the absence of observations by the Commission;

Rapport annuel : article 83.3 (3) Chaque année, le solliciteur général du Canada établit et fait déposer devant le Parlement et le ministre responsable de la sécurité publique dans chaque province publie un rapport - ou le met à la disposition du public de toute autre façon - sur l'application de l'article 83.3, qui contient notamment les renseignements ci-après à l'égard de l'année précédente : a) le nombre d'arrestations effectuées sans mandat au titre du paragraphe 83.3(4) et la durée de la détention de la personne dans chacun des cas; b) le nombre de cas d'arrestation sans mandat au titre du paragraphe 83.3(4) et de mise en liberté : (i) par l'agent de la paix au titre de l'alinéa 83.3(5)b), (ii) par un juge au titre de l'alinéa 83.3(7)a).
Annual report (section 83.3) (3) The Solicitor General of Canada shall prepare and cause to be laid before Parliament and the Minister responsible for policing in every province shall publish or otherwise make available to the public an annual report for the previous year on the operation of section 83.3 that includes (a) the number of arrests without warrant that were made under subsection 83.3(4) and the period of the arrested person's detention in custody in each case; and (b) the number of cases in which a person was arrested without warrant under subsection 83.3(4) and was released (i) by a peace officer under paragraph 83.3(5)(b), or (ii) by a judge under paragraph 83.3(7)(a).

La demande visée à l'article 81, troisième et quatrième alinéas, TCEEA contient:
1. An application of a kind referred to in the third and fourth paragraphs of Article 81 TEAEC shall contain:

1. La requête introduisant le recours visé à l'article 18, deuxième alinéa, TCEEA contient:
1. An application initiating an appeal under the second paragraph of Article 18 TEAEC shall state:

1. La demande visée à l'article 81, troisième et quatrième alinéas, TCEEA contient:
1. An application of a kind referred to in the third and fourth paragraphs of Article 81 TEAEC shall contain: