Vertaling van "alinéa lorsque plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

largeur à mi-hauteur | LMH,lorsque la courbe considérée comporte plusieurs pics,il existe une largeur à mi-hauteur pour chacun des pics [Abbr.]
full width at half maximum | FWHM [Abbr.]

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue d’assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d’exécution concurrents sont en mesure d’exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d’évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l’ordre sur chacun des lieux d’exécution sélectionnés par la politique d’exécution des ordres de l’entreprise d’investissement qui sont en mesure d’exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions propres à l’entreprise d’investissement et les coûts pour l’exécution de l’ordre sur chacun des lieux d’exécution éligibles.
For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm’s order execution policy that is capable of executing that order, the investment firm’s own commissions and the costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.

En vue d'assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise d'investissement qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions propres à l'entreprise d'investissement et les coûts pour l'exécution de l'ordre sur chacun des lieux d'exécution éligibles.
For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm's order execution policy that is capable of executing that order, the investment firm's own commissions and the costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.

Aux fins du premier alinéa, lorsqu'il évalue si les conditions prévues à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, le CRU peut ne pas tenir compte de transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice des pouvoirs de dépréciation ou de conversion.
For the purposes of the first subparagraph, when assessing whether the conditions in Article 18(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the Board may disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write-down or conversion powers.

Lorsque plusieurs établissements sont contrôlés par une compagnie financière holding mère ou une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre, le premier alinéa ne s'applique qu'à l'établissement soumis à la surveillance sur base consolidée conformément à l'article 111.
Where more than one institution is controlled by a parent financial holding company or a parent mixed financial holding company in a Member State, the first subparagraph shall apply only to the institution to which supervision on a consolidated basis applies in accordance with Article 111.

Lorsque plusieurs établissements sont contrôlés par une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre, le premier alinéa ne s'applique qu'à l'établissement soumis à la surveillance sur base consolidée conformément à l'article 106.
Where more than one institution is controlled by a parent financial holding company or a parent mixed financial holding company in a Member State, the first subparagraph shall apply only to the institution to which supervision on a consolidated basis applies in accordance with Article 106.

Lorsque plusieurs établissements de crédit sont contrôlés par une compagnie financière holding mère dans un État membre ou par une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre, le premier alinéa ne s’applique qu’à l’établissement de crédit soumis à la surveillance sur une base consolidée conformément aux articles 125 et 126».
Where more than one credit institution is controlled by a parent financial holding company in a Member State or by a parent mixed financial holding company in a Member State, the first subparagraph shall apply only to the credit institution to which supervision on a consolidated basis applies in accordance with Articles 125 and 126’.

Lorsque plusieurs établissements de crédit sont contrôlés par une compagnie financière holding mère dans un État membre, le premier alinéa ne s'applique qu'à l'établissement de crédit soumis à la surveillance sur une base consolidée conformément aux articles 125 et 126.
Where more than one credit institution is controlled by a parent financial holding company in a Member State, the first subparagraph shall apply only to the credit institution to which supervision on a consolidated basis applies in accordance with Articles 125 and 126.

3. Sous réserve du deuxième alinéa, lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution définis à l'article 55, une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application du paragraphe 2.
3. Subject to the second subparagraph, where two or more tenders are equivalent in the light of the contract award criteria defined in Article 55, preference shall be given to those tenders which may not be rejected pursuant to paragraph 2.

3. Sous réserve du deuxième alinéa, lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution définis à l'article 56 , une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application du paragraphe 2.
3. Subject to the second subparagraph, where two or more tenders are equivalent in the light of the contract award criteria defined in Article 56 , preference shall be given to those tenders which may not be rejected pursuant to paragraph 2.

3. Sous réserve du deuxième alinéa, lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution définis à l'article 57 , une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application du paragraphe 2.
3. Subject to the second subparagraph, where two or more tenders are equivalent in the light of the award criteria defined in Article 57 , preference shall be given to those tenders which may not be rejected pursuant to paragraph 2.