Vertaling van "alinéa figure également " (Frans → Engels) :

Toutefois, lorsque l'étiquette porte le logo de production biologique de l'Union européenne visé à l'article 25, paragraphe 1, l'indication visée au premier alinéa figure également sur l'étiquetage.
However, where the organic production logo of the European Union referred to in Article 25(1) appears in the labelling, the indication referred to in the first subparagraph of this paragraph shall also appear in the labelling.

b) la somme totale visant le choix relatif aux cotisations complémentaires fait le jour du choix visant le service dans la force de réserve, et calculée selon la formule prévue à l’alinéa 14.6(3)b) comme si, d’une part, la valeur de l’élément E de la formule figurant à cet alinéa était égale à un et, d’autre part, le service dans la force de réserve était considéré, à la suite du choix, comme du service ouvrant droit à pension figurant au crédit du contributeur en vertu du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve.
(b) the full amount of a top-up election made on the day of the election for reserve force service, using the formula in paragraph 14.6(3)(b) as if the value of E were equal to one and as if the reserve force service had become pensionable service to the contributor’s credit under the Reserve Force Pension Plan Regulations as a result of the past earnings election.

Le président: Monsieur Laliberte, «à long terme» figure également au sous-alinéa (i).
The Chairman: Mr. Laliberte, “long-term” is referred to also in subparagraph (i).

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l'article 10 bis dans la mesure où cela est nécessaire pour adapter les méthodes d'analyse autorisées afin d'en assurer la cohérence avec une éventuelle révision des normes européennes visées à l'annexe I ou II. La Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 bis pour adapter, dans les limites fixées à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, les dépassements autorisés de la pression de vapeur en kPa pour la teneur en éthanol de l'essence, qui figurent à l'annexe III. Ces actes délégués s'entendent sous réserve des dérogations accordées en application de l'article 3, paragraphe 4".
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a to the extent necessary to adapt the permitted analytical methods in order to ensure consistency with any revision of the European standards referred to in Annex I or II. The Commission shall also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10a to adapt the permitted vapour pressure waivers in kPa for the ethanol content of petrol set out in Annex III within the limit set in the first subparagraph of Article 3(4). Such delegated acts shall be without prejudice to waivers granted pursuant to Article 3(4)".

(2) Si, pour un numéro tarifaire, le taux visé à l’alinéa (1)b) est supérieur au taux visé à l’alinéa (1)a), le taux figurant sous la mention « Tarif de préférence général » à l’annexe I du Tarif des douanes relativement à ce numéro est remplacé par un taux égal à celui mentionné à l’alinéa (1)b), lequel est réduit de un pour cent le 1 janvier de chaque année postérieure à 1996, jusqu’à ce que la différence entre les deux taux soit inférieure à un pour cent; dès lors le taux figurant sous cette mention est remplacé par le taux visé à l’alinéa (1)a).
(2) Where in respect of a tariff item No. the rate referred to in paragraph (1)(b) is greater than the rate referred to in paragraph (1)(a), the rate set out under the heading “General Preferential Tariff” in Schedule I to the Customs Tariff in respect of that tariff item No. is replaced with a rate equal to the rate referred to in paragraph (1)(b) reduced, as of January 1 of each year after 1996, by one per cent, until such time as the difference between that rate and the rate of customs duty referred to in paragraph (1)(a) in respect of that tariff item No. is less than one per cent, at which time the rate set out under the heading “General Preferential Tariff” of that Schedule is replaced by the rate referred to in paragraph (1)(a).

b) dans le cas où le contribuable aurait subi une perte ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu une perte (appelées « perte hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie de la créance) à ce moment, le contribuable est réputé avoir subi une perte ou avoir eu une perte, selon le cas, relativement au paiement donné pour l’année de rétablissement égal à la somme qui serait obtenue par la formule figurant à l’alinéa a) si le passage « du gain ou revenu hypothétique » à l’élément A de cette formule était remplacé par « de la perte hypothétique ».
(b) where the taxpayer would have sustained a loss — or, if the pre-reversion debt was not on account of capital, would have had a loss — (referred to in this paragraph as the “hypothetical loss”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-reversion debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last functional currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the debt currency) at that time, the taxpayer is deemed to sustain or to have a loss in respect of the particular payment for the reversionary year equal to the amount that would be determined by the formula in paragraph (a) if the reference in the description of A in that paragraph to “hypothetical gain or income” were read as a reference to “hypothetical loss”.

b) dans le cas où le contribuable aurait subi une perte ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu une perte (appelées « perte hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie de la créance) à ce moment, le contribuable est réputé avoir subi une perte ou avoir eu une perte, selon le cas, relativement au paiement donné pour l’année d’imposition égale à la somme qui serait obtenue par la formule figurant à l’alinéa a) si le passage « du gain ou revenu hypothétique » à l’élément A de cette formule était remplacé par « de la perte hypothétique ».
(b) where the taxpayer would have sustained a loss — or, if the pre-transition debt was not on account of capital, would have had a loss — (referred to in this paragraph as the “hypothetical loss”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-transition debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last Canadian currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the debt currency) at that time, the taxpayer is deemed to sustain or to have a loss in respect of the particular payment for the taxation year equal to the amount that would be determined by the formula in paragraph (a) if the reference in the description of A in that paragraph to “hypothetical gain or income” were read as a reference to “hypothetical loss”.

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les indications visées à l'article 9, paragraphe 1, points a), (e), f), h) et (j) figurent également sur l'emballage extérieur dans lequel la denrée alimentaire est présentée lors de la commercialisation.
Notwithstanding the first subparagraph, food business operators shall ensure that the particulars referred to in points (a), (e), (f), (h) and (j) of Article 9(1) also appear on the external packaging in which the food is presented for marketing.