Vertaling van "alinéa b tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

Demande de citoyenneté canadienne -- Alinéa 5(2)b)
Application for Canadian Citizenship -- Paragraph 5(2)(b)

intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase
help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles accordent l'agrément en tant qu'organisme de sélection aux demandeurs visés au paragraphe 1, premier alinéa, et en tant qu'établissement de sélection aux demandeurs visés au paragraphe 1, second alinéa, dès lors qu'ils satisfont aux exigences suivantes:
They shall recognise as a breed society any applicant referred to in the first subparagraph of paragraph 1, and as a breeding operation any applicant referred to in the second subparagraph of paragraph 1 that complies with the following requirements:

(ii) dans le cas où le failli n’a pas obtenu une ordonnance de libération absolue en application du paragraphe 172(1) de la Loi pendant la période prévue au sous-alinéa (i), tant que cette ordonnance n’est pas rendue;
(ii) if the bankrupt has not been granted an absolute order of discharge under subsection 172(1) of the Act at the end of the period referred to in subparagraph (i), until the bankrupt has been granted that order;

M. Adrian Boyko: Je suis fermement convaincu qu'il doit y en avoir, et certains existent, comme à l'alinéa 28f): «tant qu'il fait l'objet d'une enquête menée par le ministre de la Justice» comme vous l'avez mentionné, ou par la GRC.
Mr. Adrian Boyko: I truly believe there should be a balance in that, and there are some components here, such as under paragraph 28(f), “is under investigation by the Minister of Justice”, as you have indicated, or the RCMP.

(3) À l'article 4, point a), la référence «l'article 6, paragraphe 1, quatrième et cinquième alinéas, du règlement (CEE) n° 3820/85 ou, en tant que de besoin, l'article 6, paragraphe 1, quatrième alinéa, de l'accord AETR» est remplacée par la référence «règlement (CE) n° 561/2006 ou, en tant que de besoin, l'accord AETR».
(3) In Article 4(a) the reference "the fourth and fifth subparagraphs of Article 6(1) of Regulation (EEC) No 3820/85 or, where necessary, the fourth subparagraph of Article 6(1) of the AETR agreement" is replaced by the reference "Regulation (EC) No 561/2006 or, where necessary, the AETR Agreement".

Le président de la Cour de justice peut statuer selon une procédure sommaire dérogeant, en tant que de besoin, à certaines des règles contenues dans le présent statut et qui sera fixée par le règlement de procédure, sur des conclusions tendant soit à l'obtention du sursis prévu à l'article 278 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 157 du traité CEEA, soit à l'application de mesures provisoires en vertu de l'article 279 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit à la suspension de l'exécution forcée conformément à l'article 299, quatrième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à l'article 164, troisième alinéa, du traité CEEA.
The President of the Court of Justice may, by way of summary procedure, which may, in so far as necessary, differ from some of the rules contained in this Statute and which shall be laid down in the Rules of Procedure, adjudicate upon applications to suspend execution, as provided for in Article 278 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 157 of the EAEC Treaty, or to prescribe interim measures pursuant to Article 279 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or to suspend enforcement in accordance with the fourth paragraph of Article 299 of the Treaty on the Functioning of the European Union or the third paragraph of Article 164 of the EAEC Treaty.

2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.
2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.

En ce qui concerne les vins visés au premier alinéa, la quantité normalement vinifiée par hectare est fixée par les États membres concernés en établissant pour la même période de référence citée à cet alinéa les quotes-parts des vins issus des raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variété à raisins de cuve et en tant que variété destinée à une autre utilisation.
As regards wine as referred to in the first subparagraph, the quantity normally produced per hectare shall be fixed by the Member States concerned by establishing the proportion of wine obtained during the same reference period referred to in that subparagraph from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for other purposes.

Si nous acceptons le nouvel alinéa b), tant que les règles provinciales seront d'application générale, les minorités confessionnelles n'auront aucune garantie qu'elles pourront demander aux tribunaux de faire respecter.
If we accept the new paragraph (b), then so long as the provincial rules are uniformly applicable, the denominational minority will have no guarantee which they can take to the courts for enforcement.

On dit à l'alinéa 28f): «tant qu'il fait l'objet d'une enquête menée par».
In subclause 28(f) there is the phrase " is under investigation by" .

Le sénateur Moore: On dit à l'alinéa l): «tant qu'il fait l'objet d'une enquête sous le régime de l'article 15 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité».
Senator Moore: Subclause (l) says, " is the subject of an investigation under section 15 of the Canadian Security Intelligence Service Act" .