Traduction de «alinéa au moyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]
paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les États membres soumettent à la Commission le plan financier correspondant au projet de programme d’aide visé au premier alinéa au moyen du formulaire présenté à l’annexe II.
Member States shall submit similarly their financial planning for the draft support programme referred to in paragraph 1 to the Commission in the form set out in Annex II.

Mme Karen Kraft Sloan: J'en ai parlé avec mes collègues et je serais prête à séparer l'alinéa b de cet amendement et à examiner cet alinéa au moyen d'un vote distinct.
Mrs. Karen Kraft Sloan: I have conferred with my colleagues, and I would be willing to split (b) from it and consider (b) in a separate vote.

«Lorsque les espèces visées au premier alinéa, point b), ainsi que d'autres espèces faisant l'objet de limites de captures, sont capturées au moyen des engins de pêche visés au premier alinéa, point a), et que ces espèces sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, le premier alinéa, point b), ne s'applique pas.
‘Where the species referred to in point (b) of the first subparagraph, as well as other species subject to catch limits, are caught using the fishing gear referred to in point (a) of the first subparagraph, and those species are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, point (b) of the first subparagraph shall not apply.

Il dispose notamment que «[...] lors d’une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l’État membre concerné ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques ou en période de grave récession économique affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, les États membres peuvent être autorisés à s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme visé au troisième alinéa, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme.
In particular, Article 5 provides that “[.] in the case of an unusual event outside the control of the Member State concerned which has a major impact on the financial position of the general government or in periods of severe economic downturn for the euro area or the Union as a whole, Member States may be allowed temporarily to depart from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective referred to in the third subparagraph, provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term.

toute survenance ou cessation des circonstances visées à l'article 5, paragraphe 1, dixième alinéa, du règlement (CE) no 1466/97, qui peuvent permettre de s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de celui-ci, pour autant qu'une telle déviation ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.
any occurrence or cessation of circumstances referred to in the tenth subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97 which may allow a temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such a deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term.

Lors d’une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l’État membre concerné ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques ou en période de grave récession économique affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, les États membres peuvent être autorisés, à s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme visé au troisième alinéa, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme.
In the case of an unusual event outside the control of the Member State concerned which has a major impact on the financial position of the general government or in periods of severe economic downturn for the euro area or the Union as a whole, Member States may be allowed temporarily to depart from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective referred to in the third subparagraph, provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term.

Il est clair que l'alinéa a) peut seulement s'appliquer à un moyen de défense fondé sur le bien public, mais ce n'est pas le cas de l'alinéa b).
While it is clear that paragraph (a) can only apply to the public good defence, it is not the case for paragraph (b).

La seule partie de l'amendement G-1A dont nous allons vraiment traiter est l'alinéa 3b), parce que nous avons déjà adopté l'alinéa 3h) au moyen de l'amendement NPD-3, et l'alinéa 3a) a été adopté également.
The only part of amendment G-1A that we're really dealing with is paragraph 3(b), because paragraph 3(h) has already been adopted by virtue of amendment NDP-3, and paragraph 3(a) has been adopted as well.

[Traduction] M. Konrad von Finckenstein: L'alinéa 10(1)c) stipule clairement que le ministre peut m'ordonner de déterminer au moyen d'une enquête si l'un des faits visés aux sous-alinéas b)(i) à (iii) existe.
[English] Mr. Konrad von Finckenstein: Paragraph 10(1)(c) specifies clearly that the minister can direct me to inquire whether any circumstances described in subparagraphs (b)(i) to (b)(iii) exist.

L’article 16 du projet de loi ajoute deux pouvoirs réglementaires au moyen de deux nouveaux alinéas : alinéa g) pour prévoir les renseignements et documents qu’une administration portuaire doit fournir au ministre à sa demande; alinéa h)en ce qui touche les fusions d’administrations portuaires.
Clause 16 adds two new regulation-making powers in the form of two new paragraphs: (g) regulations respecting the information and documents to be provided by a port authority to the Minister at the Minister’s request; and (h) regulations respecting the amalgamation of port authorities.