Traduction de «alinéa a doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]
know the case one has to meet

État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]
Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]

suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite
run on | run in

doit à | en compte avec
in account with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour tout acte mentionné à l'alinéa 1a) censé être fondé sur les exigences professionnelles justifiées et pour tout motif justifiable au sens de l'alinéa 1g), il doit être établi que les mesures destinées aux besoins d'une personne ou d'une catégorie de personnes visées ne doit pas constituer pour la personne qui doit les prendre, une contrainte excessive en matière de santé, de sécurité et de coûts, de modification de la convention collective, d'efficience, de répercussions sur la qualité des produits ou du service et de conséquences négatives excessives sur les conditions, droits et possibilités des autres employés.
For any practice mentioned in paragraph 1(a) to be considered to be based on the bona fide occupational requirement and for any practice mentioned in paragraph 1(g) to be considered to have a bona fide justification, it must be established that accommodation of the needs of an individual or a class of individuals affected would impose undue hardship on the person who would have to reasonably accommodate those needs, considering health, safety, cost, disruption of the collective agreement, efficiency of operation, effect on the quality of product or service and undue adverse effect on the terms and conditions, rights and opportunities of other employees.

(c) pour l'application du sous-alinéa 3b)(i), l'expression «paiement préalable» ne doit pas être interprétée comme interdisant la remise d'un prix qui représente une réduction du prix qu'il faudrait payer, et l'alinéa ne doit pas non plus être interprété comme interdisant les concours, loteries ou jeux de hasard, ou d'adresse ou les deux, qui comporte des frais de participation, pourvu que le concours soit par ailleurs légal.
(c) for the purpose of paragraph 3(b)(i), the words “prior payment” shall not be interpreted as prohibiting the awarding of a prize which constitutes a discount from the price otherwise payable, nor shall the paragraph be interpreted as prohibiting a contest, lottery or game of chance, skill or mixed chance and skill that requires consideration to enter, provided that the contest is lawful except for this section.

Il ressort de l’article 19, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice, et en particulier du terme «représentées», ainsi que de l’article 34, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique que, pour saisir ledit Tribunal d’un recours, une partie, au sens de cet article, doit recourir aux services d’un tiers qui doit être habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et que le Tribunal ne peut être valablement saisi que par une requête signée par ce tiers.
It follows from the third paragraph of Article 19 of the Statute of the Court of Justice, and in particular the term ‘represented’, as well as from the first paragraph of Article 34(1) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, that in order to bring an action before the Tribunal, a party, within the meaning of that article, must use the services of a third person authorised to practise before a court of a Member State or of a State which is a party to the Agreement on the European Economic Area, and that only an application signed by that third person may be validly referred to the Tribunal.

Le premier problème que je constate, à première vue — et je répète que je ne suis pas rédacteur et qu'il faudrait que je discute avec nos rédacteurs — est que lorsqu'on examine les sous-alinéas 745.51(1)b)(i) et (ii) proposés où il est dit, dans le cas d'un meurtre au premier degré, dans le sous-alinéa (i) proposé que la période ne peut pas excéder 25 ans et, au sous-alinéa (ii) proposé, dans le cas d'un meurtre au second degré, que la période doit être d'au moins 10 ans mais d'au plus 25 ans, il est très possible, à première vue, qu'un juge puisse ordonner un an pour un meurtre au premier degré et 10 ans pour un meurtre au second degré, sur la foi de ce libellé.
The first is that it appears to me on the face of it—and I want to say again that I'm no drafter and I have yet to confer with our drafters—when you look at proposed 745.51(1)(b)(i) and (ii), saying in the case of a first-degree murder in proposed subparagraph (i) that the period may not exceed 25 years, and in proposed subparagraph (ii), the case of a second-degree murder, that the period must be at least 10 and not more than 25 years, it's entirely possible on the face that a judge could give one year for a first-degree murder and would have to give ten years for a second-degree murder, on the wording of this.

Il ressort de l’article 19, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice et, en particulier, du terme « représentée » que, pour saisir le Tribunal de la fonction publique d’un recours, une « partie », au sens de cet article, doit recourir aux services d’un tiers qui doit être habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
It is apparent from the third paragraph of Article 19 of the Statute of the Court of Justice and, in particular, the term ‘represented’ that, in order to bring an action before the Civil Service Tribunal, a party within the meaning of that article must use the services of a third person authorised to practise before a court of a Member State or of a State which is a party to the Agreement on the European Economic Area.

Il s'agit du sous-alinéa 3(1)m)(iv) qui dispose que votre programmation doit « refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue » et du sous-alinéa (vi) qui stipule que votre programmation doit « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ».
In particular, subparagraph 3(1)(m)(iv) reads that your programming should include “the particular needs and circumstances of English and French linguistic minorities”, while subparagraph (vi) reads that your programming should “contribute to shared national consciousness and identity”.

3) À l'article 7, point a), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa".
3) in Article 7(a) the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first examine whether knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference referred to in the first subparagraph".

3) À l'article 4, paragraphe 1, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa".
3) in Article 4(1)(b), the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first examine whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference referred to in the first subparagraph".

1) À l'article 4, paragraphe 1, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa".
1) in Article 4(1)(b), the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must examine first whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference referred to in the first subparagraph".

Pour l’application du nouvel article 8 et à l’égard des projets à réaliser à l’extérieur du Canada et du territoire domanial, le nouvel alinéa 59j.1) autorise la prise de règlements pour désigner une activité concrète ou une catégorie d’activités concrètes – en remplacement de celles ayant été désignées en vertu de l’alinéa 59b) de la Loi – dont l’évaluation des effets environnementaux doit être réalisée par une entité désignée par règlement pris en vertu du nouvel alinéa 59j).
For the purposes of new section 8, and with regard to proposals to be carried out outside Canada and any federal lands, new section 59(j.1) authorizes regulations to be made prescribing, in replacement to any counterpart regulations that may be made under current section 59(b), the physical activities or classes of physical activity for which an environmental assessment must be carried out by the corporations that have been designated by regulations under new section 59(j).