Vertaling van "alinéa 1 dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères
perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

Transfert direct selon le sous-alinéa 60(1)(v)
Direct Transfer Under Subparagraph 60 (1) (v)

Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi
Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes (appelées « cédants » au présent alinéa) disposent d’actions du capital-actions d’une société donnée en échange d’actions du capital-actions d’une autre société (appelée « acquéreur » au présent alinéa), le contrôle de l’acquéreur et de chaque société qu’elle contrôlait immédiatement avant l’échange est réputé avoir été acquis au moment de l’échange par une personne ou un groupe de personnes, sauf si l’un des faits suivants se vérifie :
(c) subject to paragraph 256(7)(a), where 2 or more persons (in this paragraph referred to as the “transferors”) dispose of shares of the capital stock of a particular corporation in exchange for shares of the capital stock of another corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”), control of the acquiring corporation and of each corporation controlled by it immediately before the exchange is deemed to have been acquired at the time of the exchange by a person or group of persons unless

Cet alinéa dispose que des renseignements peuvent être recueillis à l'insu et sans le consentement de l'intéressé s'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte auprès de l'intéressé puisse compromettre l'exactitude des renseignements.
The paragraph provides that information may be collected without knowledge or consent if it is reasonable to expect that collection from the individual would compromise the accuracy of the information.

Lorsque les circonstances le permettent, ces notes sont imprimées sur la page de droite et réparties en alinéas disposés en regard des modifications visées, avec les désignations numériques correspondantes.
Whenever practicable the explanatory note shall be printed on the right-hand page of the bill in paragraphs opposite the amendments referred to and numbered correspondingly.

L’article 168, paragraphe 2, second alinéa, dispose que «[l]a Commission peut prendre, en contact étroit avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir cette coordination, notamment des initiatives en vue d’établir des orientations et des indicateurs, d’organiser l’échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l’évaluation périodiques». Le paragraphe 3 dispose que «[l]’Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique».
The second subparagraph of Article 168(2) states that ‘The Commission may, in close contact with the Member States, take any useful initiative to promote such coordination, in particular initiatives aiming at the establishment of guidelines and indicators, the organisation of exchange of best practice, and the preparation of the necessary elements for periodic monitoring and evaluation’; and the third paragraph stipulates that ‘The Union and the Member States shall foster cooperation with third countries and the competent international organisations in the sphere of public health’.

Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales visées au premier alinéa disposent des budgets annuels distincts.
Member States shall ensure that national regulatory authorities referred to in the first subparagraph have separate annual budgets.

Le premier alinéa dispose que les juges seront nommés après consultation d'un comité consultatif créé à cet effet qui formulera un avis concernant l'adéquation du profil des candidats pour siéger au Tribunal du brevet communautaire.
Paragraph 1 provides that the judges will be appointed following consultation of an advisory committee to be set up for this purpose which is to give an opinion on the adequateness of the profile of candidates for membership of the Community Patent Court.

[11] L'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa dispose que "[le] rapport comporte notamment un relevé statistique de la réalisation de la proportion visée [à l'article 4] et à l'article 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'État membre concerné, les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre".
[11] The second paragraph of Article 4(3) states that "[the] report shall in particular include a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in [Article 4] and Article 5 for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion and the measures adopted or envisaged in order to achieve it".

L'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, dispose que si dans un État membre, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut réserver, en dérogeant aux articles 3, 9 et 10:
Article 14(1) provides that if, in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from Articles 3, 9 and 10:

Le nouvel alinéa dispose qu’il est possible de préciser par règlement le type de droit ou d’intérêt que l’agriculteur doit détenir ou acquérir.
The amended section indicates that regulations may specify the type of interest or right that the farmer must hold or intend to hold.

Cet alinéa dispose que nul ne peut recevoir la citoyenneté ni prêter le serment de citoyenneté tant qu’il est inculpé pour une infraction commise à l’étranger qui, si elle avait été commise au Canada, aurait constitué un acte criminel, autre qu’une infraction qualifiée de contravention sous le régime de la Loi sur les contraventions.
The new section provides that a person cannot be granted citizenship or take an oath of citizenship while that person is charged with or is on trial for an offence committed outside Canada that, if committed in Canada, would constitute an indictable offence, other than an offence designated as a contravention under the Contraventions Act.