Vertaling van "aliments telle qu'établie " (Frans → Engels) :

Elles peuvent toutefois être utilisées à d'autres fins qui constitueraient une priorité plus élevée que la valorisation énergétique dans la hiérarchie des déchets telle qu'établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE.
However, they may still be used for other purposes that would represent a higher priority than energy recovery in the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC.

(2 bis) Dans ce contexte et parce que la législation de l'Union en matière d'alimentation a été établie de manière à garantir qu'aucune denrée alimentaire ne soit mise sur le marché si elle est dangereuse, il convient d'exclure de la composition des catégories d'aliments couvertes par le présent règlement les substances susceptibles d'avoir un effet nocif sur la santé des populations concernées.
(2a) In this context, given that the relevant Union law has been drawn up to ensure that no food is placed on the market if it is dangerous, any substances that are liable to be harmful to the health of the groups of the population concerned should be excluded from the composition of categories of foods covered by this Regulation.

(2 bis) Dans ce contexte et parce que la législation de l'Union en matière d'alimentation a été établie de manière à garantir qu'aucune denrée alimentaire ne soit mise sur le marché si elle est dangereuse, il convient d'exclure de la composition des catégories de denrées alimentaires couvertes par le présent règlement les substances susceptibles d'avoir un effet nocif sur la santé des populations concernées.
(2a) In this context, given that the relevant Union law has been drawn up to ensure that no food is placed on the market if it is dangerous, any substances that are liable to be harmful to the health of the groups of the population concerned should be excluded from the composition of the categories of foods covered by this Regulation.

La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée telle qu’établie au cours de l’enquête initiale (la valeur normale y avait été établie sur la base d’un pays analogue, la Malaisie) et le prix à l’exportation moyen pondéré au cours de la période d’enquête actuelle tel que déclaré par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire montre une marge de dumping supérieure à la marge de dumping établie au cours de l’enquête initiale pour les sociétés non incluses dans l’échantillon.
The comparison of the weighted average normal value as established during the original investigation (where normal value was established on the basis of an analogue country, Malaysia) and the weighted average export price during the current IP as reported by Xiamen in its partial questionnaire reply shows a dumping margin exceeding the dumping margin established during the original investigation for non-sampled companies.

Afin de gérer les risques pour la sécurité des aliments pour animaux, il y a lieu d’inclure, dans une annexe du présent règlement, la liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux est interdite, telle qu’établie actuellement par la décision 2004/217/CE de la Commission (16), ainsi qu’une liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux est limitée.
To manage feed safety risks, the list of materials whose placing on the market for animal nutrition purposes is prohibited, as currently provided for in Commission Decision 2004/217/EC (16), together with a list of materials whose placing on the market for animal nutrition purposes is restricted, should be included in an Annex to this Regulation.

Cette liste non exhaustive de catégorie d'aliments renforce par conséquent la certitude juridique de la définition des nouveaux aliments, telle que mise à jour par le présent règlement.
This non-exhaustive list of food categories thus contributes to legal certainty of the definition of novel food as updated by this Regulation.

Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.
An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.

Bien que la définition des aliments pour animaux n'empêche pas de considérer l'eau comme faisant partie des aliments pour animaux, celle-ci ne figure pas dans la liste non exhaustive des principales matières premières des aliments des animaux établie par la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l'utilisation des matières premières des aliments pour animaux(5).
Although the definition of feedingstuffs does not preclude water being considered as feedingstuff, it is not included in the non-exhaustive list of main feed materials, laid down by Council Directive 96/25/EC of 29 April 1996 on the circulation and use of feed materials(5).

Effectivement, les produits résiduels dont on se défait tombent sous la définition communautaire des déchets, telle qu'établie dans la directive 75/442/EEC (telle que modifiée) et qu'interprétée par la Cour de justice à diverses occasions.
It is correct that residues which are subjected to a discarding operation fall under the Community definition of waste set out in Directive 75/442/EEC (as amended) as interpreted by the Court of Justice on a number of occasions.

(9) considérant notamment, suivant l'approche exposée à l'article 8 du règlement (CE) n° 258/97, qu'il est nécessaire de veiller à ce que le consommateur final soit informé de toute caractéristique ou propriété d'un aliment, telle que sa composition, sa valeur nutritive ou ses effets nutritionnels, ou l'usage auquel il est destiné, faisant que cet aliment ou ingrédient alimentaire n'est plus équivalent à un aliment ou ingrédient alimentaire existant; que, à cet effet, les aliments et ingrédients alimentaires produits à partir de fèves de soja génétiquement modifiées ou de maïs génétiquement modifié qui ne sont pas équivalents à leurs homologues traditionnels doivent être soumis à des exigences d'étiquetage;
(9) Whereas, in particular, drawing on the approach taken in Article 8 of Regulation (EC) No 258/97, it is necessary to ensure that the final consumer is informed of any characteristic or food property, such as composition, nutritional value or nutritional effects or the intended use of the food, which renders a food or food ingredient no longer equivalent to an existing food or food ingredient; whereas, for that purpose, foods and food ingredients produced from genetically modified soya beans or from genetically modified maize which are not equivalent to conventional counterparts should be subject to labelling requirements;