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Comestibilité
Salubrité
Sommet mondial de l'alimentation - Cinq ans après

Traduction de «aliments ci-après dénommée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée

a Common Assembly(hereinafter called the Assembly


Sommet mondial de l'alimentation - Cinq ans après

World Food Summit - Five Years Later | WFS:fyl [Abbr.] | WFS-fyl [Abbr.]


aptitude a l'alimentation deproduits alimentaires après leur exposition aux rayonnements | comestibilité | salubrité

wholesomeness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir que les nouveaux aliments sont soumis à des évaluations scientifiques harmonisées, ces évaluations devraient être réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») .

In order to ensure the harmonised scientific assessment of novel foods, such assessments should be carried out by the European Food Safety Authority ("the Authority").


3. À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») rend un avis sur le fait de savoir si la mise à jour est susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

3. Upon request by the Commission, the European Food Safety Authority ("the Authority") shall give its opinion as to whether the update is liable to have an effect on human health.


A. considérant que, selon les états financiers de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée "Autorité"), le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2013 était de 78 051 000 EUR, ce qui représente une baisse de 0,31 % par rapport à 2012;

A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the European Food Safety Authority (“the Authority”) for the financial year 2013 was EUR 78 051 000, representing a decrease of 0, 31 % compared to 2012;


1. Les Partenaires conviennent que l’Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée « l’ASC ») pour le Gouvernement du Canada, l’Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « l’ASE ») pour les Gouvernements européens, l’Agence spatiale de Russie (ci-après dénommée « la RKA ») pour la Russie, et l’Administration nationale de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après dénommée « la NASA ») pour les États-Unis sont les Agences coopérantes responsables de la mise en œuvre de la coopération relative à la Station spatiale.

1. The Partners agree that the Canadian Space Agency (hereinafter “CSA”) for the Government of Canada, the European Space Agency (hereinafter “ESA”) for the European Governments, the Russian Space Agency (hereinafter “RSA”) for Russia, and the National Aeronautics and Space Administration (hereinafter “NASA”) for the United States shall be the Cooperating Agencies responsible for implementing Space Station cooperation.


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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n ...[+++]

The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.


44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.

44 (1) The Cape Breton Development Corporation Act and sections 27 to 43 of this Part shall be construed as if the Industrial Development Division of the Cape Breton Development Corporation were a separate corporation, in this section referred to as the “continued corporation”, continued as the Enterprise Cape Breton Corporation, in this section referred to as the “new corporation”, established by section 27 of this Part.


(1) La Commission de conciliation (ci-après dénommée la Commission) est constituée dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 28.

(1) The Conciliation Commission (hereinafter called the Commission) shall be constituted as soon as possible after registration of a request pursuant to Article 28.


que la Conférence des Mennonites au Canada, ci-après dénommée «la Corporation», a été constituée en personne morale par une loi fédérale, à savoir le chapitre 91 des Statuts du Canada (1947);

WHEREAS the Conference of Mennonites in Canada (hereinafter referred to as " the Corporation" ) was incorporated by an Act of the Parliament of Canada, being chapter 91 of the Statutes of Canada, 1947;


Néanmoins, l'engagement pris par la Commission dans la directive 2009/39/CE de prendre en considération les besoins nutritionnels des sportifs devrait rester de mise, comme le conseillent les avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») concernant les allégations relatives aux personnes actives, et le rapport du Comité scientifique de l'alimentation humaine du 28 février 2001 sur la composition et les spécifications des aliments adaptés à une dépense musculaire intense, notamment pour les sportifs.

Nevertheless, the undertaking made by the Commission in Directive 2009/39/EC to recognise the nutritional requirements of sportspeople should still apply, as supported by scientific opinions of the European Food Safety Authority (the ‘Authority’) on claims relevant to active individuals, and the report of the Scientific Committee on Food of 28 February 2001 on composition and specification of food intended to meet the expenditure of intense muscular effort, especially for sportsmen.


Seuls les nouveaux aliments inscrits sur la liste de l'Union des nouveaux aliments (ci-après dénommée la «liste de l'Union») peuvent être mis sur le marché.

Only novel foods included in the Union list of novel foods (‘'the Union list'’) may be placed on the market.




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Date index: 2024-01-14
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