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San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que cela porte préjudice à une partie
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Traduction de «alimentaires porte préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans que cela porte préjudice à une partie

without prejudice to a party


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Non seulement, la falsification des produits médicaux et alimentaires porte préjudice aux entreprises européennes, mais elle met en danger la vie des consommateurs européens, et peut même être porteuse de mort.

In addition to harming European industry, counterfeiting of medicines and foodstuffs endangers the lives of European consumers, and the outcome can be fatal.


B. considérant que le niveau de concentration des très grands distributeurs dans l'Union européenne porte préjudice aux producteurs et aux autres fournisseurs du fait qu'il accentue les déséquilibres dans le rapport de forces entre les parties contractantes; considérant que les producteurs agricoles et les entreprises agro-alimentaires voient leur pouvoir de négociation diminuer progressivement par rapport à celui des grands groupes pour ce qui est de déterminer le niveau des prix tout au long de la filière, de l ...[+++]

B. whereas the level of concentration of very large retailers in the European Union adversely affects producers and other suppliers because it results in growing imbalances of power between the contracting parties; whereas there is a progressive loss of bargaining power for agricultural producers and agri-industries against the power of these large groups in determining the price level along the value chain - from primary production, through processing to the final consumer;


Nous participons à une politique qui manque de vision et qui porte préjudice à la sécurité alimentaire européenne.

We are party to a short-sighted policy which is damaging European food security.


L’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005, en particulier, assouplit le transfert d’informations sur la chaîne alimentaire entre l’exploitation agricole et l’abattoir en prévoyant une dérogation à l’obligation établie à l’annexe II, section III, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 de remettre les informations sur la chaîne alimentaire vingt-quatre heures avant l’arrivée des animaux à l’abattoir, si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs de ce dernier règlement.

The smooth flow of the food chain information from the farm to the slaughterhouse is, in particular, facilitated by Article 8(2) of Regulation (EC) No 2076/2005 which provides for a derogation from the requirement laid down in point 2 of Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 to supply the food chain information 24 hours in advance of the animals’ arrival at the slaughterhouse, if the competent authority so permits and where this does not jeopardise the objectives of that Regulation.


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Si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs du présent règlement, les informations sur la chaîne alimentaire peuvent arriver moins de vingt-quatre heures avant l’arrivée à l’abattoir des animaux de toutes espèces auxquels elles se rapportent ou accompagner les animaux au moment de leur arrivée à l’abattoir.

If the competent authority so permits and provided it does not jeopardise the objectives of this Regulation, food chain information may arrive less than 24 hours before the arrival of the animals of all species to which it relates at the slaughterhouse or accompany these animals to the slaughterhouse.


1. Sans préjudice des dispositions de la directive 2000/13/CE, de la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire et du règlement (CE) no 1829/2003, les enzymes alimentaires et les préparations d'enzymes alimentaires destinées à la vente au consommateur final, qui sont vendues seules ou mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, ne peuvent être commercialisées que si leur emballage porte ...[+++]

1. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs and Regulation (EC) No 1829/2003, food enzymes and food enzyme preparations sold singly or mixed with each other and/or other food ingredients intended for sale to the final consumer may be marketed only if their packaging contains the following information:


1. Sans préjudice des dispositions de la directive 2000/13/CE, de la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (17) et du règlement (CE) no 1829/2003, les enzymes alimentaires et les préparations d'enzymes alimentaires destinées à la vente au consommateur final, qui sont vendues seules ou mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, ne peuvent être commercialisées que si leur emballage ...[+++]

1. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (17) and Regulation (EC) No 1829/2003, food enzymes and food enzyme preparations sold singly or mixed with each other and/or other food ingredients intended for sale to the final consumer may be marketed only if their packaging contains the following information:


3. En matière d’obligations alimentaires, le présent règlement ne porte pas préjudice à l’application de la directive 2003/8/CE, sous réserve du chapitre V.

3. In matters relating to maintenance obligations, this Regulation shall be without prejudice to the application of Directive 2003/8/EC, subject to Chapter V.


Les personnes qui, en vertu de leurs activités professionnelles considèrent ou suspectent qu'une denrée alimentaire mise sur le marché peut être dangereuse pour la santé humaine sont tenues également de fournir de telles informations sans qu'il soit porté préjudice à leur situation professionnelle.

Persons who, by virtue of their professional activities, consider or suspect that a food placed on the market may be potentially injurious to human health shall also provide such information without detriment to their employment.


Les personnes qui, en vertu de leurs activités professionnelles considéreront ou suspecteront qu'une préparation alimentaire pour animaux mise sur le marché peut être dangereuse pour la santé humaine sont tenues également de fournir de telles informations sans qu'il soit porté préjudice à leur situation professionnelle.

Persons who, by virtue of their professional activities, consider or suspect that a feed product placed on the market may be potentially injurious to human health shall also provide such information without detriment to their employment.




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alimentaires porte préjudice ->

Date index: 2023-12-15
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