Traduction de «alimentaires et soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

pollution des aliments [ contaminant alimentaire | contamination des aliments | contamination des denrées alimentaires | pollution des denrées alimentaires ]
food contamination [ food contaminant ]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

pâte sèche | pâte séchée | pâte alimentaire sèche | pâte alimentaire séchée | pâte alimentaire déshydratée
dried pasta

botulisme alimentaire
Botulism

intolérance alimentaire
An adverse effect of a food that is not due to an immunologic abnormality but rather to metabolic, toxic, pharmacologic or unknown processes. Joint AAAAI/ACAAI practice parameters-Food intolerance 2014.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(52) Il convient que l'étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires soit soumis aux règles générales établies dans le règlement (UE) n° 1169/2001 du Parlement européen et du Conseil[32], et en particulier aux dispositions visant à empêcher tout étiquetage susceptible de créer des confusions ou des opinions erronées dans l'esprit des consommateurs.
(52) The labelling of agricultural products and foodstuffs should be subject to the general rules laid down in Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council[32], and in particular the provisions aimed at preventing labelling that may confuse or mislead consumers.

Tous les autres exploitants de la chaîne alimentaire restent soumis à la taxe forfaitaire de 0,1 % du chiffre d’affaires imposable.
All other food chain operatorsremain subject to the fee calculated on the relevant turnover at a flat rate of 0.1%.

Il convient que les produits agricoles et les denrées alimentaires soient soumis, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , et en particulier aux dispositions visant à empêcher tout étiquetage susceptible de créer des confusions chez les consommateurs ou de les induire en erreur.
The labelling of agricultural products and foodstuffs should be subject to the general rules laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , and in particular the provisions aimed at preventing labelling that may confuse or mislead consumers.

Les additifs alimentaires restent soumis aux obligations générales d’étiquetage prévues par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard et, le cas échéant, par le règlement (CE) no 1829/2003 et le règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés .
Food additives remain subject to the general labelling obligations as provided for in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs and, as the case may be, in Regulation (EC) No 1829/2003 and in Regulation (EC) No 1830/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and the traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms .

Si le montant de la créance alimentaire est soumis à des intérêts, veuillez indiquer le taux: .
If the maintenance claim is subject to interest, please indicate the rate: .

La Cour rappelle qu'avant l'adoption de la directive, les compléments alimentaires étaient soumis à des règles nationales diverses, susceptibles d'entraver leur libre circulation et le fonctionnement du marché intérieur.
The Court observed that, before the directive was adopted, food supplements were regulated by differing national rules liable to impede the free movement of those goods and the functioning of the internal market.

Les crédits à l'exportation d'une durée supérieure à 180 jours sont purement et simplement supprimés et les crédits d'une durée inférieure à 180 jours ainsi que tous les autres mécanismes qui ont pour effet de subventionner les exportations (par exemple, les entreprises de commerce d'État ou certaines actions dans le cadre de l'aide alimentaire) sont soumis à des disciplines strictes.
Export credits exceeding 180 days will be banned outright, with those that run for up to 180 days and all the other methods of export subsidy (e.g. state trading enterprises, certain types of food aid) henceforth subject to stringent controls.

Avant de recevoir une autorisation, un additif alimentaire est soumis à une évaluation de sécurité approfondie de la part de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Prior to their authorisation, food additives undergo an extensive safety evaluation by the European Food Safety Authority.

3. Les États membres peuvent permettre que, sur leur territoire, la fourniture de médicaments vétérinaires destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires et soumis à une prescription vétérinaire soit effectuée par ou sous la supervision d'une personne agréée à cette fin et offrant des garanties en matière de qualifications, de tenue d'archives et de déclaration conformément à la législation nationale.
3. Member States may permit the supply on their territory of veterinary medicinal products for food-producing animals for which a veterinary prescription is required by or under the supervision of a person registered for this purpose who provides guarantees with respect to qualifications, record-keeping and reporting in accordance with national law.

En Allemagne, les produits alimentaires légalement fabriqués et/ou commercialisés dans un autre État membre qui ne répondent pas aux dispositions de la loi allemande sur les denrées alimentaires sont soumis à une procédure d'autorisation.
In Germany, food legally produced and/or marketed in another Member State which does not correspond to the provisions of German food law are subject to an authorisation procedure.