Traduction de «alimentaire sont dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

pollution des aliments [ contaminant alimentaire | contamination des aliments | contamination des denrées alimentaires | pollution des denrées alimentaires ]
food contamination [ food contaminant ]

additif alimentaire [ additif sensoriel | additif technique ]
food additive [ sensory additive | technical additive ]

chimie alimentaire
food chemistry

ingénieur en conditionnement alimentaire | technicienne en conditionnement alimentaire | ingénieur en emballage alimentaire | technicien en conditionnement alimentaire/technicienne en conditionnement alimentaire
food and drinks packaging expert | food and drinks packaging technologist | food and beverage packaging expert | food and beverage packaging technologist

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La politique en matière de DPI peut favoriser une croissance inclusive et durable si elle s'inscrit dans une stratégie de développement globale qui vise à améliorer l'environnement économique, qui promeut les travaux de recherche susceptibles de répondre aux besoins de développement et qui garantit que les objectifs de santé, de biodiversité et de sécurité alimentaire sont dûment pris en considération.
IPR policy therefore can support inclusive and sustainable growth if it is part of an overall development strategy aiming at enhancing the business environment, promoting research calibrated to development needs and ensuring that health, biodiversity or food security objectives are properly taken into account.

invite la Commission à présenter une ou plusieurs propositions de cadre au niveau de l'Union, établissant des principes généraux et tenant dûment compte des situations nationales et des meilleurs pratiques de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer des conditions égales dans tous les États membres, qui permettront de garantir le bon fonctionnement des marchés, ainsi que des relations loyales et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs de denrées alimentaires.
Invites the Commission to submit a proposal, or proposals, for an EU-level framework laying down general principles and taking proper account of national circumstances and best practices to tackle UTPs in the entire food supply chain in order to ensure a level playing-field across Member States that will enable markets to operate as they should and fair and transparent relations to be maintained between food producers, suppliers and distributors.

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.
Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.

4. Les exploitants du secteur alimentaire chargés d’activités, dans le domaine du commerce de détail ou de la distribution, qui n’ont pas d’incidence sur les informations sur les denrées alimentaires prennent dûment soin de garantir, dans la limite de leurs activités respectives, la présence des informations pertinentes, notamment en ne fournissant pas de denrées dont ils savent ou supposent, sur la base des données en leur possession en tant que professionnels, qu’elles ne sont pas conformes.
4. Food business operators responsible for retail or distribution activities which do not affect food information shall act with due care to ensure, within the limits of their respective activities, the presence of the applicable food information requirements, in particular by not supplying foods which they know or presume to be non compliant, on the basis of the information in their possession as professionals.

4. Les exploitants du secteur alimentaire chargés d'activités, dans le domaine du commerce de détail ou de la distribution, qui n'ont pas d'incidence sur les informations sur les denrées alimentaires prennent dûment soin de contribuer à garantir, dans la limite de leurs activités respectives, le respect des règles d'information sur les denrées alimentaires , notamment en s'abstenant de fournir des denrées dont ils savent ou supposent, sur la base des données en leur possession et en tant que professionnels, qu'elles ne sont pas conformes à ces règles .
4. Food business operators responsible for retail or distribution activities which do not affect food information shall act with due care to help ensure, within the limits of their respective activities, compliance with the food information requirements, in particular by refraining from supplying food which they know or presume , on the basis of the information in their possession and as professionals, does not comply with those requirements .

(29 quater) Il convient que la Commission soit habilitée à autoriser, par voie d'actes délégués, la mise sur le marché, à titre temporaire, des denrées alimentaires issues des progrès scientifiques et technologiques afin que les fruits des recherches de l'industrie puissent être dûment exploités en attendant la modification de l'acte délégué pour la catégorie précise concernée de denrées alimentaires.
(29c) The Commission should be empowered to authorise, by means of delegated acts, food resulting from scientific and technological progress to be placed on the market on a temporary basis in order that proper benefit may be derived from the fruits of industry research pending the amendment of the delegated act for the specific food category concerned.

(b) le rôle et l'importance de la denrée alimentaire (ou des catégories de denrées alimentaires), ainsi que son apport à la ration journalière, dans le régime alimentaire de la population en général ou, s'il y a lieu, de certains groupes à risque, notamment les enfants, compte dûment tenu des habitudes alimentaires et des divers modes de consommation en usage dans les différents États membres;
(b) the role and importance of the food (or of categories of foods) and their contribution to the diet of the population in general (in relation to the daily intake) or, as appropriate, of certain risk groups including children; due account should be taken of the dietary habits and consumption patterns in the various Member States;

Dans les autres cas, sauf lorsque les denrées alimentaires sont préjudiciables à la santé ou lorsque les aliments pour animaux sont dangereux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès des autorités compétentes du pays de destination, après qu'elles ont été dûment informées des raisons pour lesquelles et des circonstances dans lesquelles les denrées alimentaires ou aliments pour animaux concernés n'ont pas pu être mis sur le marché dans la Communauté.
In other circumstances, except in the case where foods are injurious to health or feeds are unsafe, food and feed can only be exported or re-exported if the competent authorities of the country of destination have expressly agreed, after having been fully informed of the reasons for which and the circumstances in which the food or feed concerned could not be placed on the market in the Community.

5. est d'avis que les accords conclus au Qatar pourraient contribuer puissamment à ce que les questions environnementales soient dûment prises en compte au niveau de l'OMC, mais regrette l'absence de progrès sur l'intégration du principe de précaution dans les règles de l'OMC, qui pourtant permettrait à coup sûr de protéger les normes en matière d'environnement et de sécurité alimentaire;
5. Considers that the Qatar agreements could represent a significant first step towards taking proper account of the environmental issue in the WTO, although it regrets the lack of progress on the integration of the precautionary principle into WTO rules as an important protection for environment and food safety standards;