Vertaling van "alimentaire au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnance alimentaire au titre des enfants
child support order

titre alimentaire
maintenance claim

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

pollution des aliments [ contaminant alimentaire | contamination des aliments | contamination des denrées alimentaires | pollution des denrées alimentaires ]
food contamination [ food contaminant ]

additif alimentaire [ additif sensoriel | additif technique ]
food additive [ sensory additive | technical additive ]

chimie alimentaire
food chemistry

ingénieur en conditionnement alimentaire | technicienne en conditionnement alimentaire | ingénieur en emballage alimentaire | technicien en conditionnement alimentaire/technicienne en conditionnement alimentaire
food and drinks packaging expert | food and drinks packaging technologist | food and beverage packaging expert | food and beverage packaging technologist

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

pâte sèche | pâte séchée | pâte alimentaire sèche | pâte alimentaire séchée | pâte alimentaire déshydratée
dried pasta

ouvrier de l'alimentation | ouvrière de l'alimentation | travailleur de l'alimentation | travailleuse de l'alimentation | employé de l'alimentation | employée de l'alimentation | manipulateur de denrées alimentaires | manipulatrice de denrées alimentaires | travailleur de l'alimentaire | travailleuse de l'alimentaire
food handler

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rétablir le financement de l’aide alimentaire au titre du Programme alimentaire mondial aux niveaux de 2014: la plupart des États membres de l'UE ont réduit leur contribution au Programme alimentaire mondial, certains jusqu’à 99 % (annexe 3).
Restoring funding for food aid via the World Food Programme to 2014 levels. Most EU Member States have reduced their contributions to the World Food Programme, some by up to 99% (Annex 3).

c) sous réserve du paragraphe (2), un justificatif fourni par la province de compétence du tribunal saisi de la requête, prouvant que les fichiers provinciaux désignés pour cette province ont été consultés en vue d’y trouver des renseignements utiles pour aider, selon le cas, à retrouver soit la personne qui doit les arriérés alimentaires, au titre d’une disposition alimentaire, soit l’enfant ou les enfants visés par la disposition de garde ou le droit d’accès.
(c) subject to subsection (2), proof, as supplied by the province where the court seized of the application has jurisdiction, that the provincial information banks designated with respect to that province have been searched for information helpful in locating, as the case may be, the person who is in arrears under the support provision or the child or children who is or are the object of the custody provision or access right.

Si une femme bénéficiait d'une ordonnance alimentaire à titre d'épouse, cela ferait partie de son revenu et elle en verserait une proportion à titre de dépenses pour les études.
If a wife received spousal support, that would be included as her income, and she must pay a proportion of that for secondary expense.

Conformément au cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) 2014-2020 pour la politique agricole commune (PAC)[55], la proposition contribue à la réalisation des objectifs généraux suivants: une «gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat» par la fourniture de biens publics (essentiellement environnementaux) et grâce à des efforts en matière d'«atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci», une «production alimentaire viable» fondée sur la «prise en compte des attentes des consommateurs» et sur le «renforcement de la compétitivité du secteur agricole et de son «rôle dans la chaîne alimentaire», au titre du premier pilier de la PAC.
In accordance with the 2014-2020 Common Monitoring and Evaluation Framework (CMEF) for the Common Agricultural Policy (CAP)[55], the proposal contributes to the general objectives: "Sustainable management of natural resources and climate action" by providing public goods (mostly environmental) and by pursuing "climate change mitigation and adaptation" and "Viable food production" by "meeting consumers expectations" and by "improving the competitiveness of the agricultural sector and enhancing the share in food-chain", under the first Pillar of the CAP.

8. Les parties s’engagent à effectuer toutes leurs transactions d’assistance alimentaire au titre de la présente convention de manière à éviter tout préjudice à la structure normale de production et du commerce international.
8. The Parties shall undertake to conduct all food assistance transactions under this Convention in such a way as to avoid harmful interference with normal patterns of production and international commercial trade.

Avances sur pensions alimentaires au titre de la loi relative à l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires du 21 juin 1989, telle que modifiée.
Advances of maintenance payments under the Law on the grant of advances of maintenance payments of 21 June 1989 as amended.

Ce que nous faisons, en utilisant les additifs alimentaires à titre d'exemple, c'est ceci.
What we do, using food additives as the example, is this.

Avances sur pensions alimentaires au titre de la loi fédérale allemande relative à l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires (Unterhaltsvorschussgesetz) du 23 juillet 1979.
Advances of maintenance payments under the German law on advances of maintenance payments (Unterhaltsvorschussgesetz) of 23 July 1979

Avances sur pensions alimentaires au titre de la loi relative au paiement d'avances sur les pensions alimentaires (Unterhaltsvorschussgesetz 1985-UVG).
Advances of maintenance payments under the Federal Law on the grant of advances of child maintenance (Unterhaltsvorschussgesetz 1985 – UVG)

C'est le contexte dans lequel on aborde la question de l'imposition des paiements de pension alimentaire au titre des enfants.
This is the context in which we address the question of the taxation of child support payments.