Traduction de «alignant les frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différentiels de transport | alignement des prix | compensation de frais de transport
freight equalization

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

alignement | alignement droit | voie en alignement
straight track | tangent track

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D
research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial
starting lineup | starting line-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement concernant les paiements transfrontaliers a aligné les frais pour les paiements transfrontières sur les paiements nationaux (virements, paiements par carte, retraits d'argent) effectués en euros, et cela dans toute l'UE.
The Regulation on cross-border payments aligned the fees for cross-border and domestic payments - transfers, card payments, cash withdrawals - made in euro across the EU.

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

74. attire l'attention sur le fait que les assistants parlementaires accrédités perçoivent des indemnités de séjour pour leurs déplacements à Strasbourg qui sont de 30 à 45 % inférieures à celles du reste du personnel statutaire; rappelle également qu'il existe, chez les APA eux-mêmes, trois niveaux de remboursement de ces frais et qu'il est même possible, au titre de ce régime, qu'un APA ne reçoive aucun frais de mission lorsqu'il se rend à Strasbourg; demande au Bureau d'adopter les mesures nécessaires pour en finir avec cette inégalité et pour aligner les droits des APA en la matière sur ceux des autres catégories de personnel;
74. Points out that subsistence allowances received by APAs travelling to Strasbourg are 30-45 % less than those of other staff; points out also that APAs themselves are reimbursed under a three-tier system, which means that, in certain cases, no mission expenses may actually be payable for travel to Strasbourg; calls on the Bureau to take the necessary measures to remedy this inequality and bring APA entitlements in this respect into line with those of other staff;

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;
6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, which is aimed, in particular, at reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament, and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;
6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, including reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings the daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for the related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

Il prévoit l’alignement des frais perçus par les institutions financières pour des transactions transfrontalières entre un État membre et les pays de la zone euro sur les frais perçus pour des transactions semblables effectuées à l’intérieur de l’État membre en question.
It provides for charges levied by financial institutions for cross-border transactions between Member States and the euro area to be aligned with the charges levied for similar transactions within the Member State in question.

Un grand nombre de mesures ont déjà été prises. On peut notamment citer le règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros [21], qui bénéficiera largement aux consommateurs et contribuera à renforcer les échanges commerciaux transfrontaliers en alignant les frais bancaires pour les transactions transfrontalières sur ceux applicables aux transactions nationales.
Much has already been done, such as the Regulation on cross-border payments in euro [21] which will greatly benefit consumers and contribute to enhancing cross-border trade by aligning bank charges for cross-border and national transactions.

La Commission poursuit l'objectif politique d'aligner les frais des transactions financières nationales et transfrontalières, de sorte qu'il ne sera pas plus onéreux de transférer de l'argent à l'étranger que d'effectuer des transferts au sein d'un même pays.
It is our political goal to have the fees of cross-border and domestic transfers converge so that it will be no more expensive to transfer money abroad than to transfer it within the borders of a single country.

Ce règlement vise à réduire les frais appliqués aux paiements transfrontaliers en euros, de manière à ce qu'à la date du 1er juillet 2002 (pour les transactions électroniques) et du 1er juillet 2003 (pour les virements transfrontaliers), ces frais soient alignés sur ceux prélevés pour des paiements équivalents effectués au niveau national.
It aims at reducing charges for cross-border payments in euro, so that by 1/7/2002 (concerning electronic payment transactions), respectively by 1/7/2003 (concerning cross-border credit transfers) charges would be aligned to those for corresponding payments at national level.