Traduction de «alerte aux écarts de trajectoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alerte aux écarts de trajectoire
deviation alert

fréquence des écarts par rapport à la trajectoire
deviation rate

écart par rapport à la trajectoire
track diversion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière sera accordée à la question de savoir si l'écart par rapport à la trajectoire d'ajustement servira efficacement à accroître les investissements; à l'existence de plans crédibles pour rétablir la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif à moyen terme; et aux progrès réalisés en rapport avec le programme de réforme structurelle, sur la base des recommandations du Conseil.
Particular attention will be paid to whether a deviation from the adjustment path is being effectively used for the purposes of increasing investments; to the existence of credible plans for the resumption of the adjustment path towards the MTO; and to progress with the structural reform agenda, taking into account the Council recommendations.

En cas d'inaction, l’écart temporaire par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif ne sera plus considéré comme justifié et la Commission pourra appliquer la procédure prévue au titre du Pacte en cas d’écart significatif par rapport à l’OMT ou à la trajectoire qui doit permettre de l'atteindre.
In case of failure to act, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted and the Commission may apply the procedure envisaged under the Pact in the case of a significant deviation from the MTO or the path towards it.

Sous réserve du respect des critères susmentionnés, les États membres se verront accorder un délai supplémentaire pour atteindre l'OMT, ce qui reviendra à autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire d'ajustement structurel qui doit conduire à cet objectif, ou un écart temporaire par rapport à l'OMT pour les États membres qui l'ont atteint.
Provided the above criteria are met, Member States will be granted additional time to reach the MTO, hence allowing temporary deviations from the structural adjustment path towards it, or to temporarily deviate from the MTO for Member States that have reached it.

Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée; que les niveaux d'investissement augmentent effectivement en conséquence; que l'écart soit corrigé durant la période couverte par le programme de stabilité ou de convergence de l'État membre.
Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.

Dans ce cas, elle recommandera d'accorder aux États membres éligibles un délai supplémentaire pour atteindre l'OMT, ce qui reviendra à autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire d'ajustement structurel qui doit conduire à cet objectif, ou un écart temporaire par rapport à l'OMT pour les États membres qui l'on atteint, pour autant :
In this case, it will recommend granting eligible Member States additional time to reach the MTO, hence allowing temporary deviations from the structural adjustment path towards it, or to deviate temporarily from the MTO for Member States that have reached it, provided that:

Les États membres qui mettent en œuvre de telles réformes sont autorisés à s’écarter de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de leur objectif budgétaire à moyen terme, ou de l’objectif lui-même, l’écart correspondant au montant de l’incidence supplémentaire directe occasionnée par la réforme sur le solde des administrations publiques, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit».
Member States implementing such reforms shall be allowed to deviate from the adjustment path to their medium-term budgetary objective or from the objective itself, with the deviation reflecting the amount of the direct incremental impact of the reform on the general government balance, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved”.

Alerte précoce: en cas d'«écart important» par rapport à l’objectif à moyen terme ou à la trajectoire d’ajustement censée y mener, la Commission adresse à l’État membre un avertissement qui doit être entériné par les ministres des finances de l'UE et peut être rendu public.
Early warning: If there is a "significant deviation" from the medium-term target or the adjustment path towards it, the Commission addresses a warning to the Member State, which must be endorsed by EU Finance Ministers, and which can be made public.

les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou dans des projets cofinancés par l’EFSI.
Countries not having an excessive deficit procedure may deviate temporarily from the MTO or from the fiscal adjustment path towards it, especially in cases of negative growth or large negative output gaps, if they invest directly in projects co-financed by the EU under the structural and cohesion policies (including projects co-financed under the youth employment initiative), trans-European networks and the Connecting Europe Facility, as well as projects co-financed by the EFSI.

Parmi les exemples d'actions menées par la Commission pour combler l'écart de rémunération figurent l'initiative Equality pays off; les recommandations spécifiques par pays qui alertent les États membres sur la nécessité de remédier aux écarts de rémunération; les journées de l'égalité salariale européennes; l'échange de bonnes pratiques; et le financement des initiatives des États membres à l'aide des Fonds structurels.
Examples of Commission action to tackle the gender pay gap include the Equality Pays Off Initiative; annual Country Specific Recommendations warning Member States to address the pay gap; European Equal Pay Days; exchange of best practices; and financing of Member State initiatives through the Structural Funds.

Ce devrait être le cas lorsqu’un État membre, y compris un État membre qui enregistre un déficit inférieur à la valeur de référence de 3 % du produit intérieur brut (PIB), s’écarte significativement de l’objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation dudit objectif et ne réussit pas à corriger cet écart.
This should be the case when a Member State, including a Member State with a deficit below the 3 % of Gross Domestic Product (GDP) reference value, deviates significantly from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment path towards that objective and fails to correct the deviation.