Traduction de «ale est appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme
The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives

Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE), guide pour les règles d'origine (ALE)
Canada-United States Free Trade Agreement (FTA), Guide to the FTA Rules of Origin

bouteille Ale | bouteille pour bière du type Ale
ale-bottle

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

bras de lumière | bras d'applique | bras-applique | applique
wall sconce | sconce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet ALE est appliqué à titre provisoire depuis juillet 2011 et est officiellement entré en vigueur le 13 décembre 2015, à la suite de sa ratification par les États membres de l’UE.
The FTA has been provisionally applied since July 2011. On 13 December 2015, it entered formally into force following the ratification by EU Member States.

L’ALE s’applique provisoirement depuis juillet 2011, et est officiellement entré en vigueur le 13 décembre 2015.
The FTA has been provisionally applied since July 2011 and formally entered into force on 13 December 2015.

examinera, dans le cadre de négociations en cours, la possibilité d’appliquer le cumul de l’origine pour les pays avec lesquels l’UE et ses partenaires d’ALE disposent déjà d’accords de libre-échange.
explore, in ongoing negotiations, the possibility to follow cumulation of origin for countries with which both the EU and its FTA partners already have free trade agreements.

En parallèle, elle applique un programme inédit d’échanges et d’investissements bilatéraux, les accords de libre-échange (ALE) qui constitue actuellement le moyen le plus efficace d’améliorer l’accès au marché.
In parallel, the EU is pursuing an unprecedented bilateral trade and investment agenda with Free Trade Agreements (FTAs) that is currently the most important means to improve market access.

Mon confrère M. McIlroy a soutenu lors de la dernière séance et fera sans doute valoir à nouveau aujourd'hui que l'ALÉ s'applique en l'espèce puisque c'est cet accord qui était en vigueur les 13 et 15 décembre 1993, c'est-à-dire à l'époque des faits.
My friend Mr. McIlroy argued last time, and presumably will argue today, that the FTA applied because it was in force on December 13 and 15, 1993 when these actions took place.

En outre, même si le droit de rétorsion des États-Unis est en quelque sorte, techniquement parlant, restreint aux violations par le Canada des obligations que lui confère l'ALE, on peut donc toujours soutenir de façon irréfutable que le projet de loi C-55 viole le chapitre 14 de l'ALE qui s'applique aux «services visés», ceux-ci comprenant certains services de publicité comme les agences de publicité, qui figurent à la classification type des industries no 7741, et les représentants des médias, qui eux figurent à la classification type des industries no 7742.
Apart from this, even if the U.S. right of retaliation is somehow technically restricted to violations by Canada of its FTA obligations, then there is still a strong case that Bill C-55 violates Chapter 14 of the FTA applicable to " covered services," which include certain advertising services, such as advertising agencies, which are listed under standard industrial classification no. 7741, and media representatives, which are covered under standard industrial classification no. 7742.

Mais nous n'avons même pas besoin d'invoquer l'exemption culturelle puisque c'est l'ALE qui s'applique, et l'ALE ne prévoit aucune sanction en matière de propriété intellectuelle.
But we don't even need the cultural exemption because it's the FTA that applies and there are no disciplines in the FTA on intellectual property.

Enfin, pour que l’Union européenne soit compétitive au niveau mondial, la communication l’encourage à mettre en œuvre et appliquer le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de même que les accords de libre-échange (ALE) concernant notamment la protection des droits de propriété intellectuelle.
Finally, for the European Union to be internationally competitive, the Communication encourages it to implement and enforce the framework of the World Trade Organisation (WTO), as well as the Free Trade Agreements (FTAs) in particular as regards the protection of intellectual property rights.

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les principes et dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), y compris leurs mécanismes de règlement des différends, soient appliqués intégralement au commerce de bois d’oeuvre résineux, et que le gouvernement soit exhorté à ne pas accepter un règlement négocié de l’actuel différend sur le bois d’oeuvre résineux en dehors de l’ALE et de l’ALENA, à moins que ce règlement garantisse un accès libre et sans entraves au marché américain et comporte des mécanismes de règlement des différends pouvant prévaloir sur les mesures commerciales nationales.
Mr. Duncan (Vancouver Island North) , seconded by Mrs. Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , moved, — That, in the opinion of this House, the principles and provisions of the Canada-U.S. Free Trade Agreement (FTA) and the North American Free Trade Agreement (NAFTA), including their dispute resolution mechanisms, should be fully applied to trade in softwood lumber, and it urges the government not to accept any negotiated settlement of the current softwood lumber dispute outside of the FTA and the NAFTA unless it guarantees free and unfettered access to the U.S. market, and includes dispute resolution mechanisms capable of overriding domestic trade measures to resolve future disputes.

Nous avons toujours soutenu que l'ALE et l'ALENA reconnaissent clairement que le Canada conserve tous les droits que lui a conférés le GATT à l'égard des produits régis par la gestion de l'offre, dont le droit d'appliquer les dispositions tarifaires de l'Organisation mondiale du commerce aux produits agricoles en provenance des États-unis.
We in Canada have consistently maintained that both the FTA and the NAFTA make clear that Canada has preserved all its GATT rights with respect to supply-managed agriculture goods, including the right to apply the World Trade Organization tariffication provisions to U.S.-origin agricultural goods.