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ALE
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord sur le libre-échange
Bouteille Ale
Bouteille pour bière du type Ale
Ginger ale
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de barre de commande
Mécanisme de barre de contrôle
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de manœuvre des barres de commande
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
Mécanisme à verrou à armement droit
Mécanisme à verrou à armement rectiligne
Mécanisme à verrou à mouvement rectiligne
Système Fortner

Vertaling van "ale des mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE), guide pour les règles d'origine (ALE)

Canada-United States Free Trade Agreement (FTA), Guide to the FTA Rules of Origin


Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme

The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives


bouteille Ale | bouteille pour bière du type Ale

ale-bottle


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism




mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

straight pull bolt action | Fortner action


mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande

control and protecting system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’UE devrait inclure dans ses ALE des mécanismes appropriés permettant à d’autres pays intéressés d’y adhérer ultérieurement, pour autant qu’ils soient prêts à satisfaire au niveau d’exigence établi.

The EU should include in its FTAs appropriate mechanisms allowing other interested countries to join them in future, provided they are ready to meet the established level of ambition.


Le règlement des différends de l’ALE implique la consultation et l’arbitrage, ainsi qu’un mécanisme de médiation.

The FTA dispute settlement involves consultation and arbitration, and there is a mediation mechanism.


En cas de non respect de l’ALE, il existe un mécanisme de règlement des différends similaire à celui de l’OMC.

In the event of non-compliance with the FTA, there is a dispute settlement mechanism similar to that of the WTO.


Vu le caractère unique de cette entente, y compris les liens économiques de longue date entre les États-Unis et l'Australie, leurs traditions juridiques communes et la confiance de leurs investisseurs qui souhaitent exercer leurs activités dans leurs marchés respectifs, les deux pays ont convenu de ne pas incorporer dans cet ALE des mécanismes qui permettraient aux investisseurs de faire arbitrer des litiges avec les gouvernements.

In recognition of the unique circumstances of this Agreement, including for example, the long-standing economic ties between the U.S. and Australia, their shared legal traditions and the confidence of their investors in operating in each other's markets, the two countries agree not to implement procedures in the FTA that would allow investors to arbitrate disputes with governments.


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Vu le caractère unique de cette entente — y compris.les liens économiques de longue date entre les États-Unis et l'Australie, leurs traditions juridiques communes et la confiance de leurs investisseurs qui souhaitent exercer leurs activités dans leurs marchés respectifs — les deux pays ont convenu de ne pas incorporer dans cet ALE des mécanismes qui permettraient aux investisseurs de faire arbitrer des litiges avec les gouvernements.

In recognition of the unique circumstances of this Agreement including.the long-standing economic ties between the U.S. and Australia, their shared legal traditions, and the confidence of their investors in operating in each others' markets the two countries agreed not to implement procedures in this FTA that would allow investors to arbitrate disputes with governments.


Outre certaines mesures précises — parce que l'industrie craint également que tout ce qu'on négocie aujourd'hui pourrait être remplacé par une autre mesure demain —, ce qui importe le plus, c'est d'inclure dans l'ALE des mécanismes qui permettront de répondre à ces mesures, quelque chose qui force à rester vigilant, si bien que chaque fois qu'une nouvelle mesure apparaît, il existe un mécanisme pour corriger le tir.

I should mention that apart from specific measures—because the industry is also concerned that whatever you negotiate today could be replaced by different measures tomorrow—arguably what's more important is to build into the FTA appropriate mechanisms that you have going forward for being able to address these measures, something that basically holds officials' feet to the fire, so that every time a measure comes up, you've got a mechanism for pursuing them.


Avec un ALE et toutes les structures de comité mises en place, on crée plusieurs mécanismes de dialogue qui n'existeraient pas sans un ALE.

When you look at an FTA and all the committee structures that are set up, you are creating a number of paths of dialogue that would not exist without an FTA.


Les ALE doivent prévoir une convergence réglementaire pour lutter efficacement contre les barrières non tarifaires, des dispositions plus fortes et plus fermes (DPI, concurrence), des règles d’origine simples et modernes adaptées aux réalités ainsi que des mécanismes de suivi pour évaluer la mise en œuvre et les résultats.

The FTAs must provide for a regulatory convergence to effectively combat non-tariff barriers, stronger and stricter provisions (IPRs, competition), simple and modern rules of origin adapted to suit circumstances, and monitoring mechanisms to evaluate implementation and results.


Nous mettrons en place des mécanismes internes pour suivre la mise en œuvre et les résultats des nouveaux ALE.

We will put in place internal mechanisms to monitor the implementation and the results of new FTAs.


M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les principes et dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), y compris leurs mécanismes de règlement des différends, soient appliqués intégralement au commerce de bois d’oeuvre résineux, et que le gouvernement soit exhorté à ne pas accepter un règlement négocié de l’actuel différend sur le bois d’oeuvre résineux en dehors de l’ALE et de l’AL ...[+++]

Mr. Duncan (Vancouver Island North) , seconded by Mrs. Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , moved, — That, in the opinion of this House, the principles and provisions of the Canada-U.S. Free Trade Agreement (FTA) and the North American Free Trade Agreement (NAFTA), including their dispute resolution mechanisms, should be fully applied to trade in softwood lumber, and it urges the government not to accept any negotiated settlement of the current softwood lumber dispute outside of the FTA and the NAFTA unless it guarantees free and unfettered access to the U.S. market, and includes dispute resolution mechanisms capable of ove ...[+++]


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