M. Alan Tonks: Monsieur le président, d'après ce que je crois comprendre, lorsqu'un projet proposé soit par une autorité responsable qui est un ministère fédéral soit par une autorité provinciale et que ce projet a des répercussions transfrontalières, le ministre a le devoir, en vertu du projet de loi, de procéder à un examen par voie d'audience.
Mr. Alan Tonks: Mr. Chairman, as I understand it, where there is a transboundary implication with respect to a project proposed either through a responsible authority that is a federal department or a provincial authority, the minister has the duty, in the bill, to call for a panel review.