Traduction de «alambic de chimiste enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alambic de chimiste enregistré
registered chemical still

alambic de chimiste dûment enregistré
duly registered chemical still

Certificat d'enregistrement d'alambics de chimiste et d'appareils de condensation, de pasteurisation ou de refroidissement
Registration Certificate for Chemical Stills and Condensing, Pasteurizing or Cooling Units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Toute personne qui importe, fabrique, possède et emploie un alambic de chimiste dont le contenu mesuré ne dépasse pas vingt-trois litres (23 L), et tout hôpital public reconnu et dûment certifié comme tel par le ministère de la Santé, qui importe, fabrique, possède et emploie un alambic de chimiste de n’importe quelle capacité, peuvent, en faisant enregistrer cet alambic au bureau du receveur du district ou de la division d’accise où il est situé, être autorisés à l’importer, le fabriquer, le posséder et l’employer sans payer le droit de licence, ni fournir de cautionnement; mais l’importation, la fabrication, la possession ou l’utilisation d’un alambic de ce genre sans enregistrement est censée être une importation, fabrication, possession ou utilisation d’un alambic contrairement à la présente loi.
(2) Any person importing, manufacturing, possessing and using a chemical still, the measured content of which does not exceed twenty-three litres (23 L), or any bona fide public hospital duly certified as such by the Department of Health importing, manufacturing, possessing and using a chemical still of any capacity, may, on registering the still at the office of the collector of the district or excise division in which it is situated, be permitted to import, manufacture, possess and use the still without payment of a licence fee or the giving of a bond, but the importation, manufacture, possession or use of the still without registration shall be deemed an importing, manufacturing, possessing or using of a still contrary to this Act.

134 (1) Sous réserve du paragraphe (2), une personne à qui est accordée une licence pour importer, fabriquer, posséder et employer un alambic de chimiste doit verser au receveur du district ou de la division d’accise où se trouve l’alambic un droit de licence prescrit par les règlements.
134 (1) Subject to subsection (2), a person to whom a licence to import, manufacture, possess and use a chemical still is granted shall pay to the collector of the district or excise division in which the still is situated a licence fee prescribed by the regulations.

131. Une demande de licence permettant d’importer, de fabriquer, de posséder et d’employer les alambics de chimiste mentionnés dans la demande doit contenir une description complète et exacte de ces alambics, de la capacité de chacun d’eux, et aussi des fins auxquelles ils doivent servir et de l’endroit où ils doivent être utilisés.
131. An application for a licence to import, manufacture, possess and use the chemical stills mentioned in the application shall contain a full and exact description of the stills and of the capacity of each, of the purposes to which they are to be applied and of the place in which they are to be used.

132 (1) Une licence pour l’importation, la fabrication, la possession et l’usage d’alambics de chimiste peut être accordée à toute personne qui s’est conformée à la présente loi si, à la fois :
132 (1) A licence to import, manufacture, possess and use chemical stills may be granted to any person who has complied with the provisions of this Act, if