Vertaling van "al-nashiri est détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· L’accès des États membres aux données à caractère personnel détenues par Europol et relatives à des analyses opérationnelles est ainsi rendu indirect, sur la base d’un système de concordance/non‑concordance («hit/no hit»): une comparaison automatisée produit un «hit» anonyme si la donnée détenue par l'État membre demandeur correspond à une donnée détenue par Europol.
· Access by Member States to personal data held by Europol and relating to operational analyses, is made indirect based on a hit/no hit system: an automated comparison produces an anonymous ‘hit’ if the data held by the requesting Member State match data held by Europol.

B. considérant qu'Abd al-Nashiri est détenu aux États-Unis depuis bientôt neuf ans et que, bien que son nom ait été inscrit sur un acte d'accusation présenté devant un tribunal fédéral américain quelques mois seulement après son arrestation en 2002, il n'a pas comparu sans attendre devant une autorité judiciaire ni été traduit sans délai excessif devant un tribunal, ainsi que l'exige le droit international, mais qu'il a été au contraire détenu secrètement, jusqu'à son transfert à Guantánamo en 2006,
B. whereas al-Rahim al-Nashiri has been in US custody for nearly nine years, and whereas, despite being named in an indictment submitted to a US federal court only months after his arrest in 2002, he was not brought promptly before a judicial authority and brought to trial without undue delay, as required by international law, and was instead detained in secret until being transferred to Guantánamo in 2006,

M. Abd al-Rahim al-Nashiri est détenu par les Américains depuis neuf ans, et il affirme avoir été secrètement détenu par la CIA, dans un centre de détention secret en Pologne.
Mr Abd al-Rahim al-Nashiri has been in US custody for nine years and he claims to have been secretly detained by the CIA in a secret detention centre in Poland.

Aux fins du calcul du montant à percevoir auprès de chaque titulaire d’une autorisation de mise sur le marché en application de l’article 4, paragraphe 4, l’Agence calcule la proportion d’unités de facturation détenues par chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché concerné par rapport au nombre total d’unités de facturation détenues par l’ensemble des titulaires d’autorisations de mise sur le marché concernés par la procédure.
For the purpose of calculating the amount to be levied on each marketing authorisation holder in application of Article 4(4), the Agency shall calculate the proportion of chargeable units held by each marketing authorisation holder concerned of the total number of chargeable units held by all marketing authorisation holders involved in the procedure.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 010301_1 - EN - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif aux informations classifiées détenues par le Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 010301_1 - EN - Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning classified information held by the Council

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif aux informations classifiées détenues par le Conseil
Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning classified information held by the Council

Accord interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy.

45. est particulièrement préoccupé par la procédure menée par une commission miliaire américaine en ce qui concerne M. Abd al-Rahim al-Nashiri qui pourrait être condamné à mort s'il est déclaré coupable; invite les autorités américaines à exclure la possibilité de condamner Abd al-Rahim al-Nashiri à la peine de mort et réitère son opposition de longue date à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances; fait observer que l'affaire de M. al-Nashiri est pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 6 mai 2011; invite les autorités de tout pays dans lequel M. al-Nashiri a été détenu à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que M. al-Nashiri ne soit pas condamné à la peine de mort; prie instamment la HR/VP d'évoquer avec les États-Unis en priorité le cas de M. al-Nashiri, conformément aux orientations de l'Union européenne concernant la peine de mort;
45. Is particularly concerned by the procedure conducted by a US military commission in respect of Abd al-Rahim al-Nashiri, who could be sentenced to death if convicted; calls on the US authorities to rule out the possibility of imposing the death penalty on Mr al-Nashiri and reiterates its long-standing opposition to the death penalty in all cases and under all circumstances; notes that Mr al-Nashiri's case has been before the European Court of Human Rights since 6 May 2011; calls on the authorities of any country in which Mr al-Nashiri was held to use all available means to ensure that he is not subjected to the death penalty; urges the VP/HR to raise the case of Mr al-Nashiri with the US as a matter of priority, in application of the EU Guidelines on the Death Penalty;