Vertaling van "ajuster la convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

qualité de l'ajustement [ validité de l'ajustement | précision de l'ajustement | degré d'ajustement ]
goodness of fit [ closeness of fit ]

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

test d'ajustement du chi 2 | test d'ajustement du chi carré | test d'ajustement du chi-deux
chi-squared goodness of fit test

ajustement des parités | ajustement des parités de change | ajustement des taux de change
adjustment of central rates | currency realignment | exchange rate adjustment

ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital
capital maintenance adjustment

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. invite la Commission à prier l'OIT et le Conseil de l'Europe de rédiger des rapports sur les éventuelles mesures correctrices et d'incitation nécessaires à l'amélioration de la situation sociale dans ces pays, de leur financement et de la viabilité de leurs finances publiques, de même qu'au plein respect de la charte sociale européenne, de son protocole additionnel et des conventions fondamentales de l'OIT, ainsi que de sa convention 94, étant donné que les obligations découlant de ces instruments ont été mises à mal par la crise économique et financière et par les mesures d'ajustement budgétaire et les réformes structurelles exigées par la troïka;
37. Invites the Commission to ask the ILO and the Council of Europe to draft reports on possible corrective measures and incentives needed to improve the social situation in these countries, their funding and the sustainability of public finances, and to ensure full compliance with the European Social Charter, with the Protocol thereto and with the ILO’s Core Conventions and its Convention 94, since the obligations deriving from these instruments have been affected by the economic and financial crisis and by the budgetary adjustment measures and the structural reforms requested by the Troika;

Permettez-nous de rappeler, à nouveau, que l’aide apportée par le Fonds d’ajustement à la mondialisation n’a pas vocation à remplacer les mesures relevant de la responsabilité des entreprises en vertu du droit national ou des conventions collectives, ou les mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs.
We would like to point out, once again, that the assistance provided by the Globalisation Adjustment Fund should not replace measures which are the responsibility of companies by virtue of national law or collective agreements, or measures for restructuring companies or sectors.

35. À propos de la convention d’arbitrage, la Commission - qui a reçu des commentaires depuis l’adoption du code de conduite - attire l’attention sur les points suivants, qui doivent faire l’objet d’éclaircissements afin d’assurer un meilleur fonctionnement de la Convention: temps nécessaire pour l’établissement de la commission d’arbitrage, compréhension commune de ce qu’on entend par «pénalité grave», extension éventuelle du champ d’application à plus de deux États membres, délai pour la mise en œuvre de la décision finale, rôle du contribuable, que couvre exactement un «ajustement des prix de transfert» (la sous-capitalisation est-elle à prendre en considération, par exemple).
34. As regards the Arbitration Convention, the Commission having received additional feedback since the adoption of the Code of Conduct, points out the following issues where clarifications should be given to ensure a better functioning of the Convention: the deadline for the setting-up of the arbitration commission, a common understanding of the definition of a serious penalty, the possible extension of the scope to more than two Member States, the deadline to implement the final decision, the role of the taxpayer, what is precisely covered by a transfer pricing adjustment (for example is thin capitalization to be considered).

Monsieur Medina Ortega, nous partageons le souci que vous et d'autres collègues avez exprimé de voir adopter des instruments internationaux susceptibles de prévenir et de régler de tels cas, ainsi que de, au moins, actualiser et ajuster la convention de 1951 à une situation qui n'est pas celle des années 1950.
Mr Medina Ortega, we share the desire which you and other Members have expressed for international instruments to be adopted which will be able to prevent and settle such cases, and also your desire at least to update and amend the 1951 Convention so that it can cope with the present situation, which is not the same as it was in the 1950s.

c) les éventuels ajustements apportés par le réexamen de la CCNUCC ou autres modifications apportées aux inventaires et aux rapports sur les inventaires qui sont transmis ou seront transmis au secrétariat de la convention.
(c) any adjustments under the UNFCCC review process or other changes to inventories and inventory reports submitted, or to be submitted, to the UNFCCC Secretariat.

c) les éventuels ajustements apportés par le réexamen de la CCNUCC ou autres modifications apportées aux inventaires et aux rapports sur les inventaires qui sont transmis ou seront transmis au secrétariat de la convention;
(c) any adjustments under the UNFCCC review process or other changes to inventories and inventory reports submitted, or to be submitted, to the UNFCCC Secretariat;

[6] Le membre représentant les autorités fiscales italiennes estime que c'est la "date du premier avis d'imposition ou mesure équivalente à la suite d'un ajustement du prix de transfert qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er" qui constitue le point de départ de la période de trois ans, étant donné que l'application de la Convention d'arbitrage existante devrait se limiter aux seuls cas faisant l'objet d'un "ajustement" du prix de transfert.
[6] The tax authority Member from Italy considers "the date of the first tax assessment notice or equivalent reflecting a transfer pricing adjustment which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1" as the starting point of the three-year period, since the application of the existing Arbitration Convention should be limited to those cases where there is a transfer pricing "adjustment".

[8] Le membre représentant les autorités fiscales italiennes estime que c'est la "date du premier avis d'imposition ou mesure équivalente à la suite d'un ajustement du prix de transfert qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er" qui constitue le point de départ de la période de trois ans, étant donné que l'application de la Convention d'arbitrage existante devrait se limiter aux seuls cas faisant l'objet d'un "ajustement" du prix de transfert.
[8] The tax authority Member from Italy considers "the date of the first tax assessment notice or equivalent reflecting a transfer pricing adjustment which results or is likely to result in double taxation within the meaning of Article 1" as the starting point of the three-year period, since the application of the existing Arbitration Convention should be limited to those cases where there is a transfer pricing "adjustment".

Les programmes d’ajustements structurels (PAS) ont conduit la Convention de Lomé du développement sur le long terme à l’ajustement sur le court terme, de réformes structurelles et sociales à des mesures conjoncturelles économiques et monétaires, de la recherche d’un développement endogène et autocentré à l’application de politiques stéréotypées, de l’égalité des partenaires à la domination européenne, de la contractualité à la conditionnalité.
The structural adjustment programmes have taken the Lomé Convention from long-term development to short-term adjustment, from structural and social reform to economic and monetary contingency measures, from seeking endogenous and locally centred development to application of stereotyped policies, from equality between partners to European domination, from contracts to conditions.

L'initiative en matière de dette procède d'une constatation qui est la suivante: même après la mise en oeuvre de l'ensemble des instruments d'allégement de la dette (conventions bilatérales et accords du Club de Paris concernant les dettes publiques), l'endettement continue, pour un groupe de pays pauvres, à se situer au-delà d'un niveau soutenable, ce qui a pour effet de contrarier durablement les tentatives de réforme et d'ajustement voire d'y faire obstacle.
The debt cancellation initiative is based on the acknowledgement that even after the application of the entire set of instruments for debt relief (bilateral agreements and agreements of the Paris Club concerning government debts), for a group of poor countries the debt burden will still be situated above a tolerable level so that their efforts at reform and adjustment will be permanently hindered if not totally destroyed.