Traduction de «ajustements des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

ajustement sur les réserves pour taxes
tax reserve adjustment

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

test d'ajustement du chi 2 | test d'ajustement du chi carré | test d'ajustement du chi-deux
chi-squared goodness of fit test

ajustement des parités | ajustement des parités de change | ajustement des taux de change
adjustment of central rates | currency realignment | exchange rate adjustment

ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital
capital maintenance adjustment

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

7. estime que les avantages comparatifs commerciaux dont profitent les États-Unis du fait de leur refus de signer le protocole de Kyoto proviennent d'une forme de dumping environnemental que l'Union européenne doit compenser par des mesures correctives, telles que des ajustements de taxes douanières;
7. Regards the comparative trade advantages accruing to the US through its refusal to sign up to the Kyoto Protocol as a form of environmental dumping which the EU must redress through corrective measures such as border tax adjustments;

46. invite la Commission à examiner des mécanismes compatibles avec l'OMC et des politiques commerciales respectueuses du climat pour s'attaquer à la question des pays tiers qui ne sont pas liés par le Protocole de Kyoto, et à s'employer à faire en sorte que de telles possibilités soient prévues de manière plus explicite dans les futures versions du Protocole; estime que des mesures commerciales ne devraient être prises que lorsque d'autres mesures s'avèrent inopérantes en vue de la réalisation d'un objectif donné de protection de l'environnement; estime que les mesures commerciales utilisées ne devraient pas restreindre les échanges plus qu'il n'est nécessaire pour réaliser l'objectif fixé et ne devraient pas constituer une discrimination arbitraire ou injustifiable; considère les ajustements des taxes aux frontières comme une manière légitime de passer à une économie produisant peu de carbone, de rétablir l'égalité entre les signataires post-Kyoto et les autres pays et de décourager les délocalisations, et considère que le début de la période post-Kyoto devrait marquer le point de départ de ces mesures;
46. Calls on the Commission to examine WTO-compatible mechanisms and climate-friendly trade policies in order to address the issue of third countries which are not bound by the Kyoto Protocol and to work towards making more explicit provision for such possibilities in future versions of the Protocol; considers that trade measures should be taken only when alternative measures would be ineffective in achieving a given environmental objective; considers that the trade measures used should be no more trade-restrictive than necessary to achieve the objective and should not constitute arbitrary or unjustifiable discrimination; regards border tax adjustments as a legitimate way of moving towards a low-carbon economy, levelling the playing field between post-Kyoto signatories and other States and discouraging relocation and considers that the beginning of the post-Kyoto period should be the starting-point for such measures;

l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

Premièrement, pour ce qui est de la structure des taxes du système de la marque, il convient de tenir compte du fait que les montants réels des taxes n'ont pas beaucoup évolué ces vingt dernières années, et tout ajustement dans l'acte de base, à l'aide de la codécision, prendra vraisemblablement tout autant de temps, de sorte que la marge de manœuvre offerte par le recours à un acte délégué en vertu de l'article 290 du traité FUE n'est d'aucune utilité pour fixer les montants des taxes.
First, when it comes to the fee structure of the trademark system, one needs to take into account that the actual levels of the fees have not been altered substantially in the last almost 20 years, and any adjustment in the basic act, using codecision, is likely to last an equal amount of time, thus not requiring any flexibility through the use of delegated act under Article 290 TFEU for the setting the levels of the fees.

Premièrement, les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourraient, si l’État membre le désire, être compensées parallèlement par l’augmentation des recettes générées par les taxes annuelles de mise en circulation sur une période d’ajustement modérée et progressive de dix ans.
First of all, tax revenue losses from the abolition of registration taxes could, if the Member State so wishes, be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes over a gentle and gradual ten-year adjustment period.

Le résultat de cette communication influencera les prochaines actions prévues qui, selon les orientations initiales, comprendront un paquet cohérent de mesures complémentaires afin de réduire l’effet du trafic dans certaines zones sensibles : normes techniques pour améliorer les conditions environnementales et de sécurité, instruments de tarification pour ajuster les taxes afférentes au transport au coût réel du transport sous toutes ses formes, amélioration de l’efficacité du transport, notamment en optimisant l’intermodalité, et renfort de la compétitivité du transport ferroviaire.
The result of this communication will have an influence on the future actions envisaged which, according to the initial guidelines, will include a coherent package of supplementary measures to reduce the effect of traffic in sensitive areas: technical standards to improve environmental and safety requirements, instruments for setting tariffs in order to adjust the levels relating to transport to the real cost of transport in all its forms, and an increase in the efficiency of transport, especially by improving intermodality, and increasing the competitivity of rail transport.

Les ajustements nécessaires sont effectués en tenant compte de la différence entre la somme totale des taxes et les coûts administratifs.
In the light of the difference between the total sum of the charges and the administrative costs, appropriate adjustments shall be made.