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Traduction de «ajustements demandés n'étaient » (Français → Anglais) :

Sixièmement, les ajustements demandés n'étaient pas étayés et rien n'indiquait qu'ils étaient suffisamment importants pour inverser la conclusion relative au dumping.

Sixth, the claimed adjustments were not substantiated and there was no indication that they were significant enough to reverse the dumping finding.


Il est frappant de noter que 38,8 % de l'ensemble des demandes multiples étaient des «résultats positifs locaux».

It is striking that 38,8% of all multiple applications were "local hits".


Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.

The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.


Dans ce cas, des ajustements du prix étaient opérés pour tenir compte de tous les frais intervenus entre l'importation et la revente, notamment les dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après frais «VGA») et la marge bénéficiaire.

In this case, adjustments to the price were made for all costs incurred between importation and resale, including selling general and administrative (‘SGA’) expenses, and for profits accruing.


En période de conjoncture défavorable (écart de production compris entre -3 % et -1,5 %), l'ajustement demandé serait moindre.

In bad times, interpreted as an output gap between -3 % and -1.5 %, the required adjustment would be lower.


Il est frappant de noter que 38,8 % de l'ensemble des demandes multiples étaient des «résultats positifs locaux».

It is striking that 38,8% of all multiple applications were "local hits".


Lorsque les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations ne peuvent pas être attribués à l’incertitude des systèmes de mesure, le vérificateur s’assure qu’il a été procédé à des ajustements afin de supprimer les écarts entre les valeurs mesurées, que ces ajustements étaient modérés et que l’autorité compétente les a approuvés.

Where the differences between the measured values at both installations cannot be explained by the uncertainty of the measurement systems, the verifier shall check whether adjustments were made to align the differences between the measured values, whether those adjustments were conservative and whether the competent authority has granted approval for those adjustments.


En conséquence, les ajustements demandés pour tenir compte de différences relatives aux frais de transport, aux frais de manutention et de chargement et aux coûts accessoires, ainsi qu'au coût du crédit et aux commissions ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Accordingly, allowances claimed for differences in transport costs, handling, loading and ancillary costs, credit costs and commissions were granted where applicable and supported by verified evidence.


Étant donné que les sociétés ont calculé l'ajustement demandé sur la base d'une moyenne pour tous les produits et qu'elles n'ont pas prouvé le lien entre le droit acquitté et le modèle spécifique de télécopieur concerné, leur demande a été rejetée.

In view of the fact that the companies calculated their claim on average basis for all products and since they did not demonstrate the relation between the duty paid and the specific model of fax machine concerned, the claim for the adjustment was rejected.


La Commission a opéré les ajustements demandés pour tenir compte des différences affectant la comparabilité des prix, c'est-à-dire des différences relatives aux caractéristiques physiques, aux impositions à l'importation et aux frais de ventes dans tous les cas où elle a jugé que des preuves suffisantes le justifiaient en vertu des dispositions de l'article 2 paragraphes 9 et 10 du règlement (CEE) no 2423/88.

Allowances for differences affecting price comparability such as those relating to physical characteristics, import charges and selling expenses were granted where requested and found sufficiently justified in accordance with Article 2 (9) and (10) of the Basic Regulation.




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ajustements demandés n'étaient ->

Date index: 2023-04-02
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