Vertaling van "ajustement à l’acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajusté à l'usine
factory-adjusted

ajuster à l'onglet
mitre an edge

Déclaration commune concernant l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses végétales
Joint declaration on the adjustment of the'acquis communautaire'in the vegetable oils and fats sector

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

prêt d'ajustement sectoriel [ prêt à l'ajustement sectorial | prêt d'adaptation sectoriel ]
sector adjustment loan [ sectoral adjustment loan ]

acquis à l'aviation [ enthousiaste de l'aviation | intéressé par l'aviation | fervent de l'aviation ]
air minded

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique
policy-based lending | policy loan

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SAPARD[8] (programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) vise à aider les pays candidats à résoudre les problèmes d'ajustement structurel se posant dans leur secteur agricole et leurs zones rurales et à appliquer l'acquis communautaire relatif à la PAC (politique agricole commune), ainsi que la législation qui s'y rapporte.
SAPARD[8] (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in implementing the acquis communautaire concerning the Common Agricultural Policy and related legislation.

- Le Sapard[1] (programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) est destiné à aider les pays candidats à résoudre les problèmes d'ajustement structurel existant dans les secteurs agricole et rural et à appliquer l'acquis communautaire relatif à la PAC (politique agricole commune), ainsi que la législation qui s'y rapporte.
- SAPARD[1] (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in implementing the acquis communautaire concerning the CAP (Common Agricultural Policy) and related legislation.

SAPARD (Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) vise à aider les pays candidats à résoudre les problèmes d'ajustement structurel dans leur secteur agricole et leurs zones rurales et à appliquer l'acquis communautaire relatif à la PAC (politique agricole commune), ainsi que la législation qui s'y rapporte.
SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in the implementation of the acquis communautaire concerning the CAP (Common Agricultural Policy) and related legislation.

Commission: le développement de procédures de travail pour les pays du SAP, semblables à celles utilisées dans le processus actuel d'élargissement (instruments de la politique d'élargissement) comme la définition d'objectifs annuels et des évaluations, le contrôle et la surveillance de l'ajustement à l'acquis de l'Union européenne, la modification des compétences de l'Agence européenne pour la reconstruction de sorte qu'elle puisse également contribuer à l'activité de surveillance et d'identification des priorités et des objectifs, création d'un Commissaire responsable de tous les pays candidats à l'Union européenne (y compris la Croatie);
Commission: development of working procedures for the SAP countries similar to those used in the current enlargement process (mirroring enlargement policy instruments), such as the definition of annual country targets and benchmarks, screening and monitoring adjustment to the EU ‘acquis’, modifying the competence of the European Agency for Reconstruction so that it may also contribute to ‘screening activity’ and identification of priorities and targets, and creation of a Commissioner responsible for all EU candidate countries (including Croatia);

91. souligne le rôle constructif de la Lituanie au sujet de la question de Kaliningrad, tant sur le plan des initiatives visant à stimuler le développement économique et social de la région que dans la recherche d'un système de visa et de transit viable; fait remarquer que dans les négociations, l'UE a demandé à la Lituanie de veiller au respect de l'acquis et prend acte que la Lituanie prépare actuellement l'introduction d'un visa obligatoire ; considère que l'accord de la Lituanie est essentiel pour pouvoir procéder à un ajustement de l'acquis en ce qui concerne le transit; s'oppose à toute proposition qui ne respecterait pas pleinement la souveraineté de la Lituanie; estime cependant qu'il convient de tenir dûment compte des intérêts des habitants de Kaliningrad;
91. Draws attention to Lithuania's constructive role in relation to the Kaliningrad issue, both as regards initiatives aimed at stimulating the region's economic and social development and in the search for a viable visa and transit system; notes that in the negotiations, the EU has requested Lithuania to ensure compliance with the relevant acquis and that Lithuania is therefore currently preparing for the introduction of a visa requirement; considers Lithuanian consent to be essential if any adjustment to the acquis is to be made with regard to transit; opposes every proposal which does not fully respect Lithuania's sovereignty; considers that the interests of of the inhabitants of Kaliningrad must also be given appropriate consideration;

La Roumanie a fait des progrès constants dans l'alignement sur l'acquis fiscal mais des ajustements supplémentaires sont nécessaires et la capacité à mettre en oeuvre et à faire respecter la législation fiscale demeure limitée.
Romania has made steady progress towards alignment with the taxation acquis although further adjustments are needed and the ability to implement and enforce tax legislation remains limited.

Il sera toutefois nécessaire de procéder à plusieurs ajustements de la législation nationale dans le domaine du droit du travail afin de transposer et mettre en oeuvre la totalité de l'acquis.
However, a number of adjustments to the national legislation will still be necessary in the field of labour law in order to fully transpose and implement the acquis.