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Ajustement de balances des paiements
Ajustement du sac d'iléostomie
Boxer ajusté
Boxers ajustés
Boxeur ajusté
Boxeurs ajustés
Caleçon boxer ajusté
Caleçon boxeur ajusté
Caleçons boxers ajustés
Caleçons boxeurs ajustés
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Méthode d'ajustement des rentes en cours de paiement
Paiement d'ajustement
Paiement de redressement
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Rotor de centrifugeuse à angle ajustable
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service

Vertaling van "ajustement des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement de redressement [ paiement d'ajustement ]

reconciliation payment


caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés

boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief


état du paiement pour un service

Payment for service status


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balance of payments position | balance of payments statement


ajustement de balances des paiements

balance of payments adjustment


méthode d'ajustement des rentes en cours de paiement

adjustment method for pensions in payment


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


ajustement du sac d'iléostomie

Ileostomy bag adjustment


rotor de centrifugeuse à angle ajustable

Centrifuge rotor, adjustable angle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer qu'il contribue à atteindre l'objectif consistant à répartir de façon plus équilibrée les paiements entre les petits et les gros bénéficiaires, l'ajustement des paiements directs devrait s'appliquer uniquement aux paiements à accorder aux agriculteurs qui dépassent 2 000 EUR au cours de l'année civile correspondante.

In order to ensure that it contributes to achieving the objective of a more balanced distribution of payments between small and large beneficiaries, the adjustment of the direct payments should only be applied to payments to be granted to farmers in excess of EUR 2 000 in the corresponding calendar year.


1. Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et des paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à la rubrique 2 de l'annexe I de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lor ...[+++]

1. With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment ...[+++]


À cet égard, le gouvernement a déjà dit qu'il n'était plus prêt à souscrire au processus de paiement de l'ajustement, du paiement provisoire et du paiement final.

In that respect, the government has already said that they are no longer prepared to underwrite the adjustment, the interim and the final payment process.


Aujourd'hui, on retrouve toujours un groupe considérable et important d'agriculteurs et vous les avez entendus qui croient au régime actuel de commercialisation et qui en sont satisfaits c'est-à-dire le régime de paiement initiaux, d'ajustement, de paiements provisoires et de paiements finaux, que complète un programme d'avances en espèces.

Today, there continues to be a large and significant group of farmers, and you heard from them, who believe in and are completely satisfied with the current system of marketing that is, the Wheat Board, initial payment, adjustment, interim and final payment system, supplemented by a cash advance program.


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Les dispositions pertinentes de la loi sont habilitantes, elles permettent simplement la création d'un fonds de réserve, et elles limitent l'utilisation de ce dernier à trois objectifs uniquement: un mécanisme d'appui des ajustements aux paiements initiaux, un mécanisme d'appui pour toutes les opérations au comptant et un mécanisme d'appui pour l'option paiement forfaitaire anticipé d'une période de mise en commun.

The provisions in the law are enabling ones that simply allow a contingency fund to be created, and the provisions in the law limit the use of that contingency fund to three, and only three, purposes: backstopping the adjustments to initial payments, backstopping any cash trading operations, and backstopping the early pool cash-out option.


Ce report ne peut donner lieu qu'à un paiement supplémentaire aux bénéficiaires qui ont fait l'objet, au cours de l'exercice précédent, de l'ajustement des paiements directs visé à l'article 11 du règlement (CE) no 73/2009.

Such carryover may lead to an additional payment only to the final recipients who were subject, in the preceding financial year, to the adjustment of direct payments as referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 73/2009.


Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et les paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, p ...[+++]

With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment ...[+++]


(44) Afin de faciliter la transition entre les régimes actuels de paiements pour les grandes cultures et de primes pour le bétail, d'une part, et le nouveau régime de paiement unique, d'autre part, il convient de prévoir certains ajustements des paiements directs existants dans ces secteurs.

(44) In order to facilitate the transition between the current regimes for arable crops payments and livestock premiums and the new single payment scheme, it is appropriate to provide for some adaptations to the current direct payments in those sectors.


La Commission canadienne du blé est actuellement restreinte à acheter le grain en provenance des agriculteurs dans des silos ou des wagons moyennant un paiement initial à la livraison, que viennent compléter les ajustements, les paiements intérimaires et le paiement final.

The Canadian Wheat Board is currently limited to purchasing grain from farmers in elevators or in rail cars at the initial payment and subsequently issuing those individual adjustments, interim and final payments.


Pour que la commission puisse fonctionner davantage comme une entreprise privée et ajuster les paiements aux producteurs plus rapidement, on va modifier en fin de compte le système actuel de garanties et d'approbations gouvernementales pour qu'il ne s'applique qu'aux paiements initiaux qui ont été fixés au début de la période de mise en commun.

Providing for the board to operate in a more businesslike manner by adjusting payments to producers more quickly, the current system of government guarantees and approvals eventually will be amended to apply only to initial payment established at the start of each pool period.


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