Traduction de «ajustement de dettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustement de dettes
adjustment of debt | debt adjustment

ajustement déficit-dette
deficit-debt adjustment

référence d'ajustement du ratio de la dette | référence d'ajustement pour la dette
benchmark for debt reduction | debt benchmark | debt ratio adjustment benchmark | debt reduction benchmark

coefficient d'ajustement de l'encours de la dette [ coefficient d'ajustement de l'en-cours de la dette ]
amortization adjustment factor

coefficient d'ajustement de l'encours de la dette | coefficient d'ajustement de la dette
amortization adjustment factor

Colloque sur l'ajustement structurel, la dette extérieure et la croissance en Afrique
Symposium on Structural Adjustment, External Debt and Growth in Africa

Séminaire sur la crise de la dette et l'ajustement structurel
Seminar on the Debt Crisis and Structural Adjustment

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement s’applique aux procédures auxquelles participe la totalité ou une partie importante des créanciers d’un débiteur, qui sont fondées sur des législations relatives à l’insolvabilité et au cours desquelles, aux fins d’un redressement, d’un ajustement de dettes, d’une réorganisation ou d’une liquidation:
The regulation applies to proceedings which include all or a significant part of debtor's creditors, are based on insolvency laws and in which, for the purpose of rescue, adjustment of debt, reorganisation or liquidation:

De même, les procédures ayant pour objet un ajustement de dettes ne devraient pas englober les procédures spécifiques d'effacement des dettes d'une personne physique ayant de très faibles revenus et des actifs de très faible valeur, à condition que ce type de procédure ne prévoie en aucun cas le paiement de créanciers.
Similarly, the purpose of adjustment of debt should not include specific proceedings in which debts of a natural person of very low income and very low asset value are written off, provided that this type of proceedings never makes provision for payment to creditors.

1. Le présent règlement s'applique aux procédures collectives publiques, y compris les procédures provisoires, qui sont fondées sur des législations relatives à l'insolvabilité et au cours desquelles, aux fins d'un redressement, d'un ajustement de dettes, d'une réorganisation ou d'une liquidation:
1. This Regulation shall apply to public collective proceedings, including interim proceedings, which are based on laws relating to insolvency and in which, for the purpose of rescue, adjustment of debt, reorganisation or liquidation:

Le champ d'application devrait également être étendu aux procédures prévoyant la décharge ou l'ajustement de dettes en ce qui concerne des consommateurs et des indépendants, par exemple en réduisant le montant à payer par le débiteur ou en allongeant le délai de paiement qui lui est accordé.
It should also extend to proceedings providing for a debt discharge or a debt adjustment in relation to consumers and self-employed persons, for example by reducing the amount to be paid by the debtor or by extending the payment period granted to the debtor.

1. Le présent règlement s'applique aux procédures judiciaires ou administratives collectives, y compris les procédures provisoires, qui relèvent d'une loi ayant trait à l'insolvabilité ou à l'ajustement de dettes et dans le cadre desquelles, aux fins d'un redressement , de l'ajustement d'une dette, d'une réorganisation ou d'une liquidation,
1. This Regulation shall apply to collective judicial or administrative proceedings, including interim proceedings, which are based on a law relating to insolvency or adjustment of debt and in which, for the purpose of rescue , adjustment of debt, reorganisation or liquidation,

1. Le présent règlement s'applique aux procédures judiciaires ou administratives collectives, y compris les procédures provisoires, qui relèvent d'une loi ayant trait à l'insolvabilité ou à l'ajustement de dettes et dans le cadre desquelles, aux fins d'un redressement, de l'ajustement d'une dette, d'une réorganisation ou d'une liquidation,
1. This Regulation shall apply to collective judicial or administrative proceedings, including interim proceedings, which are based on a law relating to insolvency or adjustment of debt and in which, for the purpose of rescue, adjustment of debt, reorganisation or liquidation,

L'initiative en matière de dette procède d'une constatation qui est la suivante: même après la mise en oeuvre de l'ensemble des instruments d'allégement de la dette (conventions bilatérales et accords du Club de Paris concernant les dettes publiques), l'endettement continue, pour un groupe de pays pauvres, à se situer au-delà d'un niveau soutenable, ce qui a pour effet de contrarier durablement les tentatives de réforme et d'ajustement voire d'y faire obstacle.
The debt cancellation initiative is based on the acknowledgement that even after the application of the entire set of instruments for debt relief (bilateral agreements and agreements of the Paris Club concerning government debts), for a group of poor countries the debt burden will still be situated above a tolerable level so that their efforts at reform and adjustment will be permanently hindered if not totally destroyed.

Résolution sur la communication de la Commission "Appui à l'ajustement structurel et allégement de la dette dans des pays ACP lourdement endettés - Réponse communautaire à l'initiative en matière de dette des PPLE" et sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés (COM(97)0129 - C4-0243/97)
Resolution on the communication from the Commission on support for structural adjustment and debt relief in heavily indebted ACP States - a Community response to the HIPC debt initiative, together with a proposal for a Council Decision concerning Exceptional Assistance for the Heavily Indebted ACP countries (COM(97)0129 - C4-0243/97)

Par lettre du 1er avril 1997, la Commission a transmis au Parlement sa communication "Appui à l'ajustement structurel et allégement de la dette dans des pays ACP lourdement endettés - Réponse communautaire à l'initiative en matière de dette des PPLE" et la proposition de décision du Conseil concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés
By letter of 1 April 1997 the Commission forwarded to the European Parliament its communication on support for structural adjustment and debt relief in heavily indebted ACP States - a Community response to the HIPC debt initiative, together with a proposal for a Council decision concerning Exceptional Assistance for the Heavily Indebted ACP countries.