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Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Ressource naturelle
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe à la valeur ajoutée
VAM
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur de fabrication ajoutée

Traduction de «ajoutées les ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources TVA

own resources accruing from the value added tax | VAT own resources


régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax


distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


De la ressource minérale au produit manufacturé : Vers une stratégie canadienne de la valeur ajoutée dans l'industrie des minéraux et des métaux

From Mineral Resources to Manufactured Products: Toward a Value-Added Mineral and Metal Strategy for Canada




valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis la décision ressources propres de 1988, la Communauté dispose de quatre catégories de recettes: droits de douane, cotisations sucre et isoglucose et droits agricoles (ressources propres traditionnelles), ressource TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et ressource PNB.

Since the 1988 own resources decision was adopted, the Community has four categories of revenue: customs duties, sugar and isoglucose levies and agricultural duties (traditional own resources), VAT, and the GNP-based resource.


1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent cette ressource à la disposition de la Commission.

1. The own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision [./.] on the system of own resources of the European Union (hereinafter "VAT own resource") should be made available to the Union in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States on making that resource available to the Commission.


Le présent règlement établit les règles de calcul et de mise à disposition, en faveur de la Commission, de la ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] (ci-après la «ressource propre TVA»).

This regulation lays down rules on calculating and making available to the Commission the own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT), referred to in Article 2(1)(c) of Decision [../..] (hereinafter "VAT own resource").


Cette proposition incluait la création d’une nouvelle ressource propre fondée sur «une part de la taxe sur la valeur ajoutée» (TVA) sur les fournitures de biens et services, les acquisitions et importations soumises à un taux normal de TVA dans l’ensemble des États membres de l’Union (ci-après la «nouvelle ressource propre TVA»).

This proposal included the creation of a new own resource based on "a share of the Value Added Tax" (VAT) on supplies of goods and services, acquistions and importations "subject to a standard rate of VAT in every Member State" throughout the European Union (hereinafter referred to as the "new VAT own resource").


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Les contributions financières de ces pays sont ajoutées aux ressources globales disponibles provenant du budget de l’Union visées au paragraphe 1.

The financial contributions from those countries shall be added to the global resources available from the Union budget referred to in paragraph 1.


Les contributions financières de ces pays sont ajoutées aux ressources globales disponibles provenant du budget de l'Union visées au paragraphe 1.

The financial contributions from those countries shall be added to the global resources available from the Union budget referred to in paragraph 1.


Les contributions financières de ces pays sont ajoutées aux ressources globales disponibles provenant du budget de l'Union visées au paragraphe 1.

The financial contributions from these countries shall be added to the global resources available from the Union budget referred to in paragraph 1.


Pour la sélection, les États membres exigent des villes qu'elles présentent une stratégie globale relative aux projets concrets qui tienne compte de la valeur ajoutée des ressources naturelles et historiques et de leurs effets sur la production et l'emploi.

For the selection, Member States shall demand cities to include an integral strategy in the concrete projects which will take into account the added value of natural and historical resources and its impact on production and on employment.


Les contributions financières de ces pays sont ajoutées aux ressources globales disponibles provenant du budget de l’Union visées au paragraphe 1.

The financial contributions from these countries shall be added to the global resources available from the Union budget referred to in paragraph 1.


Les contributions financières de ces pays sont ajoutées aux ressources globales disponibles provenant du budget de l’Union visées au paragraphe 1.

The financial contributions from these countries shall be added to the global resources available from the Union budget referred to in paragraph 1.


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