Traduction de «ajoutée à l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service à valeur ajoutée à caractère érotique
value-added service with erotic content

service à valeur ajoutée à caractère pornographique
value-added service with pornographic content

marge ajoutée à un taux d'intérêt interbanques
spread over an inter-bank rate

1) correctif - 2) correction | 1) substance ajoutée à un médicament pour en modifier l'action - 2) de la vue
correction

amélioration ajoutée à demeure
permanently affixed improvement

factures ajoutées à un bien immobilier existant
invoices to be added to an existing asset

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

service à valeur ajoutée
value-added service | premium rate service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le conseil d’une bande ajoutée aux annexes I, II ou III après le 31 mars 2010 sera constitué, à compter de la date de l’entrée en vigueur de la modification ajoutant la bande à l’annexe, au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens.
(2) The council of a band that is added to Schedule I, II or III after March 31, 2010 shall be selected, after the date of coming into force of the amendment adding that band to that Schedule, by elections to be held in accordance with the Indian Act.

(4) Si une substance toxique est ajoutée aux annexes 1 ou 2 après l’entrée en vigueur du présent règlement, toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance, utilise la substance ou un produit qui en contient à l’une des fins visées au paragraphe (1) présente au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3, dans les soixante jours suivant cette date, si la quantité de la substance toxique utilisée — seule ou dans un produit — depuis le début de l’année civile en cours au moment de l’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance a dépassé 10 g.
(4) If, after the coming into force of these Regulations, a toxic substance is added to Schedule 1 or 2, any person that, on the day on which the Regulations adding the toxic substance come into force, is using the toxic substance or a product containing it for a purpose referred to in subsection (1) must, if the quantity of the toxic substance used, by itself or in a product, exceeded 10 g in the calendar year of the coming into force of the Regulations adding the toxic substance, submit to the Minister, within 60 days after the day on which those Regulations come into force, the information referred to in Schedule 3.

Dans ce but, nous souscrivons à l'adoption par l'Organisation mondiale du commerce des sept conventions clés de l'Organisation internationale du travail—que j'ai ajoutées en annexe—étant donné que les accords de l'OMC entraînent des sanctions en cas de manquement, contrairement à ceux de l'OIT.
To this end, we support the World Trade Organization's adoption of the seven key International Labour Organisation conventions—which I added as an addendum to your piece—because the WTO agreements are backed by sanctions for non-compliance, unlike those of the ILO.

Je résume : il y a eu plus de 70 témoins, 70 articles ont été amendés, une nouvelle rubrique a été ajoutée, l'annexe a également été amendée et le projet de loi a été débattu pendant 61,6 heures.
Let me summarize. There were 70-plus witnesses, 70 clauses were amended, one new heading was added, the schedule was also amended, and the bill was debated for 61.6 hours.

Si, à l'avenir, d'autres substances sont ajoutées aux annexes du présent règlement, leurs stocks devront également être détruits immédiatement et la constitution de tout nouveau stock sera interdite.
If other substances are added to the annexes of this regulation in the future, their stocks should also be destroyed immediately and no new stockpiling shall be made.

Si elles sont ajoutées en tant que telles à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergisantes qui apparaissent sur la liste des substances figurant à l'annexe III première partie, de la directive 76/768/CEE, modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil , pour inclure les substances parfumantes allergisantes provenant de la liste établie pour la première fois par le comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) dans son avis SCCNFP/0017/98, sont indiquées à l'aide de la nomenclature de ladite directive, ainsi que toute autre fragrance ajoutée ultérieurement à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE dans le cadre de l'adoption de cette annexe au progrès technique.
If added, as such, at concentrations exceeding 0,01% by weight, the allergenic fragrances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC, as a result of its amendment by Directive 2003/15/EC of the European Parliament and of the Council to include the allergenic perfume ingredients from the list first established by the Scientific Committee on Cosmetics and Non Food Products (SCCNFP) in its opinion SCCNFP/0017/98, shall be listed using the nomenclature of that Directive, as shall any other fragrances that are subsequently added to Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC by adaptation of that Annex to technical progress.

Ces catégories de produits qui ne sont utilisées que par un seul État membre devraient être incluses dans une nouvelle annexe spéciale de la sixième directive, de façon au moins à clarifier la situation sur le plan juridique, cependant que celles qui sont utilisées par plus d'un État membre devraient être ajoutées à l'annexe H.
Those categories of products that used only by one Member State should be included in a special, new Annex to the 6th Directive so at least there is legal clarity, and those that are used by more than one Member State should be added to Annex H.

12) L'annexe de la directive 96/22/CE devient l'annexe I et les annexes II et III, dont le texte figure à l'annexe de la présente directive, sont ajoutées.
12) the Annex to Directive 96/22/EC shall become "Annex I", and Annexes II and III in the Annex to this Directive shall be added.

9. L'annexe de la directive 96/22/CE devient l'annexe I et les annexes II et III dont le texte figure à l'annexe de la présente directive sont ajoutées".
The Annex to Directive 96/22/EC becomes “Annex I” and Annexes II and III in the Annex to this Directive are added.

Une fois la Loi adoptée, les aires marines de conservation existantes seront ajoutées aux annexes.
Once Bill C-10 becomes law, existing marine conservation areas will be added to the schedules.