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1) correctif - 2) correction
Amélioration ajoutée à demeure
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Factures ajoutées à un bien immobilier existant
Marge ajoutée à un taux d'intérêt interbanques
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
Service à valeur ajoutée
Service à valeur ajoutée à caractère pornographique
Service à valeur ajoutée à caractère érotique
VAM
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée manufacturière

Traduction de «ajoutée à l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service à valeur ajoutée à caractère érotique

value-added service with erotic content


service à valeur ajoutée à caractère pornographique

value-added service with pornographic content


marge ajoutée à un taux d'intérêt interbanques

spread over an inter-bank rate


1) correctif - 2) correction | 1) substance ajoutée à un médicament pour en modifier l'action - 2) de la vue

correction


amélioration ajoutée à demeure

permanently affixed improvement


factures ajoutées à un bien immobilier existant

invoices to be added to an existing asset


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


service à valeur ajoutée

value-added service | premium rate service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, nous avons ici une notion ajoutée assez systématiquement, qui est celle de « mandataire » — mandatory —, ajoutée de façon connexe à la notion de agency.

For example, the concept of mandatary is systematically tacked on to the concept of agency.


M. Andy Mitchell: Trois agences régionales, plus FEDNOR, qui est une agence régionale, mais qui relève toujours directement d'Industrie Canada, sont chargées de la diversification et du développement de la valeur ajoutée.

Mr. Andy Mitchell: There are three regional agencies and FedNor, which is a sort of regional agency but is still under the direct auspices of Industry Canada, that have diversification in the development of value adding as part of their mandate.


Étant donné que l'exécution de ces tâches au niveau de l'Union apporte manifestement une valeur ajoutée, l'Agence devrait, dans le plein respect de la politique de l'Union en matière de retour, assurer la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et établir un code de conduite à observer lors de l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres.

As there is a clear added value in performing those tasks at Union level, the Agency should, in full compliance with the return policy of the Union, accordingly ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents, and define a code of conduct to be followed during the removal of third-country nationals illegally present on the territories of the Member States.


estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas; invite également la Commission à identifier, pour la durée du prochain cadre financier pluriannuel, les domaines susceptibles de faire double emploi ou de n'apporter qu'une légère valeur ajoutée ...[+++]

Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects the Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis; also calls on the Commission to identify, for the next MFF period, possible areas of duplication of work or reduced added value in relation to the agencies, with a view to streamlining their functioning;


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Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérie ...[+++]

The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namely inspecting classification societies for inland waterway vessels and exploring the possibility of interlinking maritime and inland waterway information systems, or contributions to other E ...[+++]


Nombreux sont ceux qui parleront de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, et de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, qui administreront la taxe ontarienne sur la valeur ajoutée, la TOVA.

There is also the Canada Revenue Agency and a lot of people will talk about the CRA, as well as the Canada Border Services Agency, the CBSA, which will administer the Ontario value added tax, the OVAT.


Pour éviter les doubles emplois, par souci de complémentarité et afin d'en garantir la valeur ajoutée, l'Agence coordonne ses activités avec celles du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne son programme de travail annuel visé à l'article 12, paragraphe 6, point a), et la coopération avec la société civile visée à l'article 10.

In order to avoid duplication and in order to ensure complementarity and added value, the Agency shall coordinate its activities with those of the Council of Europe, particularly with regard to its Annual Work Programme pursuant to Article 12(6)(a) and cooperation with civil society in accordance with Article 10.


Étant donné que l'exécution de ces tâches au niveau européen apporte manifestement une valeur ajoutée, l'Agence devrait fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres, conformément à la politique communautaire en matière de retour.

As there is a clear added value in performing these tasks at European level, the Agency should, subject to the Community return policy, accordingly provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents and the removal of third-country nationals illegally present in the territories of the Member States.


Cette coopération devrait permettre d'éviter tout chevauchement entre les activités de l'Agence et celles du Conseil de l'Europe, notamment par la mise en place de mécanismes générateurs de complémentarité et de valeur ajoutée, comme la conclusion d'un accord de coopération bilatéral et la participation aux structures de gestion de l'Agence d'une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe et dotée du droit de vote approprié.

Such cooperation should guarantee that any overlap between the activities of the Agency and those of the Council of Europe is avoided, in particular by elaborating mechanisms to ensure complementarity and added value, such as the conclusion of a bilateral cooperation agreement and the participation of an independent person appointed by the Council of Europe in the management structures of the Agency with appropriately defined voting rights.


Les efforts de l'agence compléteront ceux des États membres et apporteront une valeur ajoutée au cadre et au mécanisme communautaires de coopération dans le domaine de la pollution marine et de la protection civile ;

The Agency's efforts will supplement those of Member States and add value to the Community framework and Community mechanism for co-operation in the field of marine pollution and civil protection ;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ajoutée à l'agence ->

Date index: 2022-04-24
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