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Législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
Surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Terre ajoutée
Terre apportée
Terre de remblaiement
Terre rapportée
Terres ajoutées
Terres apportées
Terres rapportées
VAM
Valeur ajoutée
Valeur ajoutée brute
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée manufacturière

Vertaling van "ajoutée y apportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]

fill soil [ filler soil ]


Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


valeur ajoutée [ valeur ajoutée brute ]

added value [ gross added value | value added ]


Système multilatéral de notification des lois et règlements relatifs au commerce extérieur et des modifications qui y sont apportées

Multilateral Notification System for Laws and Regulations concerning Foreign Trade and Changes therein


surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt

manage warehouse storage and dispatch activities | oversee value-added activities in a warehouse | oversee warehouse value-added activities | supervise warehouse value-added activities


Les régimes d'indemnisation des chômeurs de certains pays de l'OCDE et les réformes qui y ont été apportées

Unemployment Compensation Systems and Reforms in Selected OECD Countries


législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 5 juillet 2001, la Commission a adopté une communication [1] qui reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

On 5 July the Commission adopted a communication [1] which set out the main points of the Community assistance planned for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-06), with particular attention to the negotiations with the Member States and the value added by the Community.


9. observe la réduction des crédits opérationnels de 61 000 000 EUR proposée pour le titre 17 consacré aux mesures vétérinaires, par rapport au montant de 334 000 000 EUR voté pour l'exercice 2012; est vivement préoccupé par le fait que la réduction des moyens alloués au programme de santé publique a pour effet de limiter les actions menées au sein des États membres dans ce domaine; souligne toutefois que l'action menée au niveau de l'Union doit se concentrer exclusivement sur la valeur ajoutée réelle apportée dans les domaines où les États membres ne peuvent pas agir d'office, comme les questions de santé transfrontalière, l'échange d ...[+++]

9. Observes a decrease of EUR 61 million of operational appropriations proposed under Title 17 for Veterinary measures compared to the 2012 voted amount of EUR 334 million; is alarmed that with the decreased resources foreseen for the Public Health Programme the number of activities in the Member States is limited; notes therefore, that action at EU level needs to focus solely on real added value in those areas where Member States can not act on their own initiative such as cross-boarder health issues, the exchange of best practise and transfer of knowledge, data collection and measuring as well as pooling resources at EU level e.g. fo ...[+++]


53. estime que le mécanisme GPME constitue un programme utile malgré les doutes justifiés de la Cour sur la valeur ajoutée européenne apportée par cet instrument et en dépit de la portée purement locale de l'aide aux entreprises artisanales et aux commerces de détail; suggère, compte tenu du rôle des PME dans le tissu économique des États membres et de l'ensemble de l'Union, de passer en revue les 13 pays bénéficiaires du programme et d'examiner leurs résultats afin d'améliorer le ciblage du mécanisme GPME;

53. Considers that the SMEG facility is a useful programme, despite the Court of Auditors' justified criticism of the lack of proof of Union added value and the purely local significance of the support for craft enterprises and retail shops; suggests that, in view of the importance of SMEs to the economic structure of the Member States and of the Union as a whole, the 13 countries covered by the programme should be presented and their results examined, since conclusions can be drawn from this for the more precise targeting of the SMEG facility;


53. estime que le mécanisme GPME constitue un programme utile malgré les doutes justifiés de la Cour sur la valeur ajoutée européenne apportée par cet instrument et en dépit de la portée purement locale de l'aide aux entreprises artisanales et aux commerces de détail; suggère, compte tenu du rôle des PME dans le tissu économique des États membres et de l'ensemble de l'Union, de passer en revue les 13 pays bénéficiaires du programme et d'examiner leurs résultats afin d'améliorer le ciblage du mécanisme GPME;

53. Considers that the SMEG facility is a useful programme, despite the Court of Auditors’ justified criticism of the lack of proof of Union added value and the purely local significance of the support for craft enterprises and retail shops; suggests that, in view of the importance of SMEs to the economic structure of the Member States and of the Union as a whole, the 13 countries covered by the programme should be presented and their results examined, since conclusions can be drawn from this for the more precise targeting of the SMEG facility;


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28. partage l'avis exprimé par le Conseil dans ses conclusions sur le rapport stratégique 2010 concernant la valeur ajoutée réelle apportée par une approche stratégique et intégrée unique pour les Fonds structurels; rappelle que chaque fonds requiert des règles propres en vue d'interventions réussies sur le terrain dans des situations spécifiques; souligne également la nécessité, dans la période d'après-crise, de consolider les budgets publics et d'augmenter les synergies ainsi que l'impact de toutes les sources de financement disponibles (UE, national, instruments de la BEI) par une coordination efficace;

28. Shares the view of the Council expressed in the Council Conclusions on the Strategic Report 2010 on the real added value generated by one strategic and integrated approach for the structural funds; recalls that each fund needs its own rules for successful interventions on the ground in specific situations; stresses, as well, the need in the post-crisis era to consolidate public budgets and increase synergies and the impact of all available funding sources (EU, national, EIB instruments) through effective coordination;


1. considère que la valeur ajoutée indiscutable apportée par la politique de cohésion européenne offre le meilleur moyen de créer de l'emploi et de promouvoir la croissance économique et un développement durable, en contribuant ainsi au développement économique et social des régions et au bien-être de la population; souligne que les programmes qui ont débuté après 2007 deviennent pleinement opérationnels et nécessitent donc des crédits de paiement plus élevés et que ce besoin doit être répercuté en conséquence dans le budget de l'Union pour 2012;

1. Considers that the indisputable added value of European cohesion policy offers the best means of creating jobs and promoting economic growth and sustainable development, contributing to the regions’ economic and social development and the well-being of the population; stresses the fact that programmes that started after 2007 are becoming fully operational and therefore require higher payment appropriations, and that this need must be reflected accordingly in the EU Budget for 2012;


En ce qui concerne les domaines thématiques prioritaires, les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

As regards the thematic priority areas, the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.


(4) Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

(4) The importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.


Au sein des domaines thématiques prioritaires, les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

Within the thematic priority areas, the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.


- l'intérêt des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) comme un moyen prioritaire sur l'ensemble de ces activités est reconnu pour atteindre les objectifs de masse critique, de simplification de la gestion et de valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, ainsi que d'intégration des moyens de recherche.

- the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.




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Date index: 2023-10-18
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