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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Taxe à la valeur ajoutée
VAM
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée manufacturière

Traduction de «ajoutée qu’il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un échec de la mise en place de systèmes d'eGovernment interopérables aurait des répercussions économiques et sociales, sous la forme d'administrations statiques et inertes, coûteuses et incapables d'agir en temps utile, de l'incapacité de proposer des services d'administration en ligne à valeur ajoutée, de coûts plus élevés, d'une augmentation de la paperasserie administrative et d'une aggravation du désavantage concurrentiel des sociétés locales (par exemple incapacité de participer à des marchés publics en ligne), et des entraves a ...[+++]

Failure to put in place interoperable eGovernment systems will have both economic and social costs. These include: static unresponsive public administrations that are expensive to run and incapable of implementing policy promptly; inability to develop value added eGovernment services; higher costs, greater administrative burden and competitive disadvantage relative to local firms (e.g. inability to participate in public e-procurement activities), and hampering the proper functioning of the Internal Market.


Bien que cette forme d'additionnalité ne soit pas identique à celle des Fonds communautaires, dans la mesure où il est probable que l'argent en question aurait été dépensé de toute façon dans la même région, les Fonds structurels ont contribué à déplacer les investissements vers les régions où les dépenses peuvent avoir le plus d'impact et de valeur ajoutée.

Although this may not be additional in the same way as Community funding, insofar as the money in question is likely to have been spent in this area anyway, the Structural Funds contributed to shifting the investment to those areas where expenditure can have the greatest impact and added value.


Par conséquent, la PAC a, en réalité, créé au fil du temps une valeur ajoutée à un coût moins élevé que ce qu'il n'aurait été si les États membres avaient continué à mener des politiques agricoles distinctes.

Consequently, the CAP has actually been producing value added over time at a lesser cost than would have been the case had the Member States continued with their separate agricultural policies.


L'exemption accordée par l'Union européenne a fourni au gouvernement une occasion unique de travailler avec les chasseurs et leur communauté à créer une industrie viable à valeur ajoutée, ce qui aurait pu donner lieu à un développement économique considérable qui aurait créé des emplois durables dans le Nord.

The EU exemption created a unique opportunity for the government to work with the hunters and their communities to create a viable and value-added industry. This could have led to widespread economic development creating lasting jobs in the North.


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le total des sommes dont chacune représente la somme qui aurait été ajoutée au montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée relativement à l’autre contribuable à la fin de l’année en raison du gain ou du revenu qu’elle aurait obtenu si la disposition qu’elle est réputée avoir effectuée en vertu de l’alinéa 128.1(1)b) de la Loi avait été une disposition réelle effectuée par elle,

is the total of all amounts each of which is the amount by which the affiliate’s underlying foreign tax in respect of the other taxpayer at the end of the year would have increased because of the gain or income of the affiliate that would have arisen if a disposition, deemed under paragraph 128.1(1)(b) of the Act, of a property by the affiliate had been an actual disposition of the property by the affiliate,


Notre amendement aurait permis à la SCA de soutenir des activités de traitement à valeur ajoutée, administrées par les agriculteurs, et aurait limité la capacité de la SCA de prêter à de grandes entreprises agricoles, comme les sociétés céréalières.

Our amendment would have allowed FCC to help develop farmer driven, value added processing but would have limited its ability to lend to large agribusinesses such as grain companies.


L'évaluation laisse entendre que les allocations nationales sont susceptibles de conduire à la sélection de projets de moindre qualité, ce qui aurait une répercussion sur l'efficacité avec laquelle le programme génère de la valeur ajoutée pour l'UE.

The evaluation hints that national allocations may lead to selecting projects of lower quality, which would have an impact on the effectiveness of the programme to provide EU added value.


Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.

The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.


Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 ...[+++]

He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusive rights to exhibit motion pictures may rely upon those provisions against a national tax authority which r ...[+++]


De son côté, la Colombie-Britannique n'a qu'une part de 1 p. 100 du marché américain des produits à valeur ajoutée, ce qui permet de croire qu'un secteur compétitif de produits à valeur ajoutée aurait de bonnes chances de croître dans la province.

B.C. supplies only 1 % of the U.S. value added market, suggesting that a competitive value-added sector in B.C. has significant opportunity to grow.


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