Traduction de «ajoutée prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la proposition prévoit un cofinancement de la part des États membres ou d'autres organismes (veuillez préciser lesquels), il convient de donner une estimation du niveau de cofinancement dans le tableau ci-dessous (des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées, s'il est prévu que plusieurs organismes participent au cofinancement):
If the proposal involves co-financing by Member States, or other bodies (please specify which), an estimate of the level of this co-financing should be indicated in the table below (additional lines may be added if different bodies are foreseen for the provision of the co-financing):

Si la proposition prévoit un cofinancement de la part des États membres ou d’autres organismes (veuillez préciser lesquels), il convient de donner une estimation du niveau de cofinancement dans le tableau ci-dessous (des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées, s’il est prévu que plusieurs organismes participent au cofinancement):
If the proposal involves co-financing by Member States, or other bodies (please specify which), an estimate of the level of this co-financing should be indicated in the table below (additional lines may be added if different bodies are foreseen for the provision of the co-financing):

Si la proposition prévoit un cofinancement de la part des États membres ou d'autres organismes (veuillez préciser lesquels), il convient de donner une estimation du niveau de cofinancement dans le tableau ci-dessous (des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées, s'il est prévu que plusieurs organismes participent au cofinancement).
If the proposal involves co-financing by Member States, or other bodies (please specify which), an estimate of the level of this co-financing should be indicated in the table below (additional lines may be added if different bodies are foreseen for the provision of the co-financing):

(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée prévoit certaines dérogations en matière de taux de TVA.
(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, provides for certain derogations in the field of VAT rates.

La directive prévoit plusieurs obligations de notification qui, dans certains cas, créent une charge administrative supplémentaire sans pour autant générer la valeur ajoutée nécessaire à l’action de l’UE.
The Directive has several cyclical reporting obligations which, in some cases, create an additional administrative burden without generating the necessary added value for EU action.

C’est la raison pour laquelle nous estimons opportun de ne plus réclamer à l’avenir un montant minimal d’accises hors taxe sur la valeur ajoutée, mais d’élaborer un système qui prévoit un montant minimal d’accises y compris la taxe sur la valeur ajoutée connexe.
That is why we think that in the future, instead of requiring a minimum incidence of excise duty exclusive of value added tax, it would be appropriate to work on the basis of a system which provides for a minimum rate of excise duty inclusive of the applicable value added tax.

En outre, la proposition de la Commission ne prévoit rien pour harmoniser la taxe sur la valeur ajoutée. La variation de la taxe sur la valeur ajoutée entre les États membres atteint 100 %.
Similarly, the Commission proposal makes no provision whatsoever to harmonise value added tax, which fluctuates from one Member State to another by as much as 100%.