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Adjuger le défaut
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Valeur ajoutée au stade de la transformation
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
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Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «ajoutée par défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut ...[+++]

tax sale


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
masse ajoutée par défaut, en kg.

default added mass in kg


masse ajoutée par défaut calculée au moyen de la formule indiquée au point 5.3, correspondant au poids estimé de la carrosserie montée sur le véhicule de base, en kg.

default added mass, calculated in accordance with the formula set out in point 5.3, corresponding to the estimated weight of the bodywork fitted to the base vehicle, in kg.


Lors de l’établissement d’une procédure de surveillance destinée à garantir la représentativité des valeurs d’émissions de CO, de rendement énergétique et de masse des véhicules complétés, la méthode pour déterminer les valeurs de la masse et des émissions de CO devrait être établie, le cas échéant, sur la base d’un tableau reprenant les valeurs d’émissions de CO correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d’une seule valeur d’émissions de CO dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ajoutée par défaut, en fonction de la classe concernée de la catégorie N

When establishing the monitoring procedure to ensure that the values of CO emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles are representative, the method for determining the mass and CO values should be set out, if appropriate, based on a table of CO values corresponding to different final inertia weight classes or based on only one CO value derived from the base vehicle mass plus a default added mass differentiated by N class.


2.17.2. Masse ajoutée par défaut, calculée conformément à l’annexe XII, point 5, du règlement (CE) no 692/2008: . kg»

2.17.2. Default added mass, calculated in accordance with Section 5 of Annex XII to Regulation (EC) No 692/2008: .kg’.


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5.3. La masse ajoutée par défaut est calculée au moyen de la formule suivante:

5.3. The default added mass shall be calculated according to the following formula:


masse ajoutée par défaut calculée au moyen de la formule indiquée au point 5.3, correspondant au poids estimé de la carrosserie montée sur le véhicule de base, en kg.

default added mass, calculated in accordance with the formula set out in point 5.3, corresponding to the estimated weight of the bodywork fitted to the base vehicle, in kg.


Cela nécessitera la surveillance et la communication de la masse en ordre de marche du véhicule de base et de la masse maximale en charge techniquement admissible dudit véhicule, grâce auxquelles la masse ajoutée par défaut peut être déterminée, ou encore la surveillance et la communication de la masse ajoutée par défaut elle-même.

This will require the monitoring and reporting of the mass in running order of the base vehicle and the technically permissible maximum laden mass of that vehicle, through which the default added mass may be determined, or, alternatively, the monitoring and reporting of the default added mass itself.


2.17.2. Masse ajoutée par défaut, calculée conformément à l’annexe XII, point 5, du règlement (CE) no 692/2008: . kg»

2.17.2. Default added mass, calculated in accordance with Section 5 of Annex XII to Regulation (EC) No 692/2008: .kg’.


5.3. La masse ajoutée par défaut est calculée au moyen de la formule suivante:

5.3. The default added mass shall be calculated according to the following formula:


Lors de l’établissement d’une procédure de surveillance destinée à garantir la représentativité des valeurs d’émissions de CO2, de rendement énergétique et de masse des véhicules complétés, la méthode pour déterminer les valeurs de la masse et des émissions de CO2 devrait être établie, le cas échéant, sur la base d’un tableau reprenant les valeurs d’émissions de CO2 correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d’une seule valeur d’émissions de CO2 dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ajoutée par défaut, en fonction de la classe concernée de la catégorie N1.

When establishing the monitoring procedure to ensure that the values of CO2 emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles are representative, the method for determining the mass and CO2 values should be set out, if appropriate, based on a table of CO2 values corresponding to different final inertia weight classes or based on only one CO2 value derived from the base vehicle mass plus a default added mass differentiated by N1 class.


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