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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
L'hon. Joe Fontana Je propose
Législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
Surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe à la valeur ajoutée
VAM
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Voir le Procès-verbal

Traduction de «ajoutée la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

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valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt

manage warehouse storage and dispatch activities | oversee value-added activities in a warehouse | oversee warehouse value-added activities | supervise warehouse value-added activities


législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je, Betty Hinton, députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, propose que les deux motions suivantes soient ajoutées aux motions de régie interne du comité permanent le mardi 16 mai 2006 :

I, Betty Hinton, member of Parliament for Kamloops—Thompson—Cariboo, move that the following two motions be added to the routine motions of the standing committee on Tuesday, May 16, 2006:


Le président: Oui, ce préambule sera ajoutée (La motion est adoptée) Le président: J'ai une autre motion de Mme Ablonczy portant elle aussi le préambule que Mme Jennings a proposé: « Que le comité demande au gouvernement de lui communiquer le mandat de l'ancien Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales » (La motion est adoptée) Le président: Il y a un avis de motion de M. Peter MacKay, encore une fois avec le préambule de Mme Jennings: « Que le comité demande au gouvernement de lui fournir toute la correspondan ...[+++]

The Chair: Yes, they will have that preamble added (Motion agreed to) The Chair: I have another motion by Ms. Ablonczy, again with the preamble that Madam Jennings put forward: “That this Committee request the Government provide the mandate of the former Ad-Hoc Committee of Cabinet on Government Communications” (Motion agreed to) The Chair: There is a notice of motion by Mr. Peter MacKay, again with the preamble of Madam Jennings: “That this Committee requests that the Government provide all correspondence received by any Minister (public servant or departmental office) from Groupe Everest or Groupaction, Lafleur Communications, or any s ...[+++]


L'hon. Joe Fontana: Je propose (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]) La présidente suppléante (Mme Marlene Jennings): Vous avez tous en main un avis de motion émanant de M. Rajotte, qui demande que deux motions soient ajoutées aux motions habituelles du comité permanent.

Hon. Joe Fontana: I so move (Motion agreed to) [See Minutes of Proceedings] The Acting Chair (Mrs. Marlene Jennings): All of you will have in your hands a notice of motion from Mr. Rajotte that two motions be added to the routine motions of the standing committee.


Je, John Duncan, député de Île de Vancouver-Nord, propose que les deux motions suivantes soient ajoutées aux motions courantes du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles:

I, John Duncan, Member of Parliament for Vancouver Island North, move that the following two motions be added to the Routine Motions of the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources.


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Moi, John Duncan, député d'Île de Vancouver-Nord, propose que les deux motions que voici soient ajoutées aux motions de routine du Comité permanent des opérations gouvernementales : que lorsque le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses est renvoyé au comité, celui-ci invite le ou la ministre et les hauts fonctionnaires concernés d'un ministère à témoigner à une séance du comité et, si possible, que la séance soit télévisée.

I, John Duncan, member of Parliament for Vancouver Island North, move that the following two motions be added to routine motions of the Standing Committee on Government Operations: that whenever the main estimates orthe supplementary estimates are referredto committee, the committee invite theminister and any relevant seniorofficials of a department to appear at ameeting of the committee, and that ifpossible, the meeting be televised.


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