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Office du coût de la non-Europe
Plus-value européenne
Unité d'évaluation de la valeur ajoutée européenne
Valeur ajoutée de l'UE
Valeur ajoutée européenne

Traduction de «ajoutée européenne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur ajoutée de l'UE | valeur ajoutée européenne

EU added value | EU value added | European added value


plus-value européenne | valeur ajoutée européenne

European added value


Office du coût de la non-Europe | unité d'évaluation de la valeur ajoutée européenne

Cost of Non-Europe Office | European Added Value Assessment Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la réalisation d'évaluations cliniques communes, qui se concentrent sur les technologies de la santé les plus innovantes susceptibles d'avoir la plus grande incidence, pour une valeur ajoutée européenne maximale; la réalisation de consultations scientifiques communes, qui permettent à un développeur de technologies de la santé d'obtenir des conseils auprès des autorités d'ETS sur les données et données probantes susceptibles d'être demandées dans le cadre d'une éventuelle ETS; l'identification des technologies de la santé émergentes, qui vise à garantir que les technologies les plus prometteuses pour les patients et les systèmes ...[+++]

Joint clinical assessments focusing on the most innovative and potentially impactful health technologies for maximum EU-added value; Joint scientific consultations whereby developers of a health technology can seek the advice of HTA authorities on what type of data and evidence is likely to be required in the submission for HTA; Identification of emerging health technologies to help ensure that the most promising health technologies for patients and health systems are identified early and included in the joint work; and Voluntary cooperation in areas outside the scope of mandatory cooperation, for example on health technologies other than medicines and medical devices (e.g ...[+++]


À cet effet, la Commission veille à ce que les actions et les activités sélectionnées en vue d'un financement soient susceptibles de produire des résultats ayant, dans le respect du principe de subsidiarité, une valeur ajoutée européenne et elle contrôle l'existence effective de cette valeur ajoutée européenne.

To that effect, the Commission shall ensure that actions and activities selected for funding are likely to produce results which, in accordance with the principle of subsidiarity, have European added value, and shall monitor whether European added value is actually achieved.


À cet effet, la Commission veille à ce que les actions et les activités sélectionnées en vue d'un financement soient susceptibles de produire des résultats ayant, dans le respect du principe de subsidiarité, une valeur ajoutée européenne et elle contrôle l'existence effective de cette valeur ajoutée européenne.

To that effect, the Commission shall ensure that actions and activities selected for funding are likely to produce results which, in accordance with the principle of subsidiarity, have European added value, and shall monitor whether European added value is actually achieved.


attend une première série de propositions spécifiques d'ici la fin de 2012 visant à rationaliser et à coordonner les systèmes de soutien de l'Union existants afin que ceux-ci soient efficaces et répondent aux besoins des PME de l'Union; estime que l'Union doit éviter de copier des systèmes existants ou d'élaborer des structures parallèles et mettre en évidence la valeur ajoutée européenne; estime que les systèmes de soutien nationaux devraient être respectés en vertu du principe de subsidiarité, et que le soutien apporté à chaque PM ...[+++]

Expects first specific proposals by the end of 2012 to streamline and coordinate the existing EU support schemes in order to make them effective and responsive to the needs of EU SMEs; believes that EU action must avoid any duplication or development of parallel structures and demonstrate a clear European value added; believes that existing national support structures should be respected in consideration of the subsidiarity principle; believes that the servicing of single EU SMEs must be focused to the organisation identified as closest to their individual business needs; asks the Commission to inform the responsible committees of Pa ...[+++]


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«d) dans des cas exceptionnels dûment justifiés, compte tenu de la valeur ajoutée européenne des mesures, coûts liés à l’application de mesures nécessaires autres que celles visées aux points a) à c) bis, à condition que ces mesures soient indiquées dans la décision de subvention visée à l’article 35, paragraphe 3».

'(d) in exceptional and duly justified cases, taking into account the Union added value of the measures, the costs incurred in carrying out other necessary measures than those referred to in points (a) to (ca), provided that such measures are set out in the grant decision referred to in Article 35(3)'.


Un État membre peut, sur son territoire, maintenir des dispositions nationales autres que celles prévues par la présente directive en ce qui concerne la température de référence pour le transport sur le territoire national de gaz liquéfiés et de mélanges de gaz liquéfiés jusqu’à ce que des dispositions relatives aux températures de référence appropriées pour des zones climatiques désignées soient incorporées dans des normes européennes et que des références à ces normes soient ajoutées à l’annex ...[+++]

Within its territory each Member State may maintain national provisions other than those laid down in this Directive with regard to the reference temperature for the transport of liquefied gases or mixtures of liquefied gases, until provisions relating to appropriate reference temperatures for designated climatic areas are incorporated into European standards and referred to in Annex II, Section II. 1, to this Directive.


Les États membres peuvent maintenir des dispositions nationales autres que celles prévues par la présente directive en ce qui concerne la température de référence pour le transport sur le territoire national de gaz liquéfiés et de mélanges de gaz liquéfiés jusqu’à ce que des dispositions relatives aux températures de référence appropriées pour des zones climatiques désignées soient incorporées dans des normes européennes et que des références à ces normes soient ajoutées à l’annexe I, secti ...[+++]

Within its territory each Member State may maintain national provisions other than those laid down in this Directive with regard to the reference temperature for the transport of liquefied gases or mixtures of liquefied gases, until provisions relating to appropriate reference temperatures for designated climatic areas are incorporated into European standards and referred to in Annex I, Section I. 1, to this Directive.


Les États membres peuvent maintenir des dispositions nationales autres que celles prévues par la présente directive en ce qui concerne la température de référence pour le transport sur le territoire national de gaz liquéfiés et de mélanges de gaz liquéfiés jusqu’à ce que des dispositions relatives aux températures de référence appropriées pour des zones climatiques désignées soient incorporées dans des normes européennes et que des références à ces normes soient ajoutées à l’annexe I, secti ...[+++]

Within its territory each Member State may maintain national provisions other than those laid down in this Directive with regard to the reference temperature for the transport of liquefied gases or mixtures of liquefied gases, until provisions relating to appropriate reference temperatures for designated climatic areas are incorporated into European standards and referred to in Annex I, Section I. 1, to this Directive.


Un État membre peut, sur son territoire, maintenir des dispositions nationales autres que celles prévues par la présente directive en ce qui concerne la température de référence pour le transport sur le territoire national de gaz liquéfiés et de mélanges de gaz liquéfiés jusqu’à ce que des dispositions relatives aux températures de référence appropriées pour des zones climatiques désignées soient incorporées dans des normes européennes et que des références à ces normes soient ajoutées à l’annex ...[+++]

Within its territory each Member State may maintain national provisions other than those laid down in this Directive with regard to the reference temperature for the transport of liquefied gases or mixtures of liquefied gases, until provisions relating to appropriate reference temperatures for designated climatic areas are incorporated into European standards and referred to in Annex II, Section II. 1, to this Directive.


Les versements ont aussi augmenté au Portugal et en Espagne, encore que le premier soit le seul pays de la cohésion où l'on enregistre un niveau de soutien inférieur à la moyenne de l'Union européenne, que les paiements soient liés à l'emploi, aux hectares ou à la valeur ajoutée agricole.

Payments to Portugal and Spain also increased, though the former remains the one Cohesion country where the level of support is less than the EU average, whether payments are related to employment, hectares or agricultural value-added.




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ajoutée européenne soient ->

Date index: 2024-09-01
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