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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Taxe à la valeur ajoutée
VAM
Valeur ajoutée au stade de la préparation
Valeur ajoutée au stade de la transformation
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Vertaling van "ajoutée est désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sa valeur ajoutée est désormais largement reconnue.

The added value it brings is now widely recognised.


Désormais, les motions portant prolongation devraient faire référence à « une affaire spécifiée ou une ou plusieurs de ses étapes »; en outre, l’obligation de les présenter dans l’heure précédant une interruption ou un ajournement prévus devenait plus précise (la référence à l’heure consacrée aux mesures d’initiative parlementaire à l’article 26(1)b) était ajoutée).

Henceforth, motions to continue or extend a sitting would have to refer to a “specified item of business or a stage or stages thereof”; at the same time, the requirement that they be moved in the hour preceding a scheduled interruption or adjournment was made more specific (the reference to Private Members’ Hour in 26(1)(b) was added).


Cette valeur ajoutée doit désormais être reconnue et consacrée.

This added value must now be recognised and honoured.


Le projet de loi C-18 contribuera à moderniser l'industrie et à la rendre plus novatrice et plus viable, bref, à en faire une industrie grâce à laquelle les agriculteurs pourront désormais répondre à la demande mondiale croissante, investir dans des initiatives à valeur ajoutée et faire en sorte que l'agriculture demeure le cœur de l'activité économique canadienne.

Bill C-18 will help build a more innovative, modern and sustainable sector that will see farmers meeting growing global demand, investing in value-added activities and keeping agriculture at the heart of the Canadian economy.


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10. souligne que la politique de cohésion doit se consacrer davantage à la cohésion territoriale, et insiste sur le fait que le traité de Lisbonne a ajouté la «cohésion territoriale» aux objectifs de cohésion économique et sociale; constate que ces objectifs sont indissociables des buts poursuivis par la cohésion économique et sociale et qu'ils augmentent la valeur ajoutée européenne de la politique de cohésion; souligne enfin que la «cohésion territoriale» se joue désormais aussi à un niveau infrarégional, notamment à l'intérieur d ...[+++]

10. Emphasises that cohesion policy must continue to focus on territorial cohesion and points out that the Lisbon Treaty added the objective of territorial cohesion to those of economic and social cohesion; affirms that this aim remains indissociable from the challenges of economic and social cohesion and strengthens the European added value of cohesion policy; emphasises that ‘territorial cohesion’ is also relevant at the sub-regional level, particularly in urban areas (urban districts facing difficulties, uncontrolled urban sprawl), even within regions considered to be rich;


Désormais, pour bénéficier de l'apport financier du FMC, les projets qui s'inscrivent dans le cadre du volet convergent doivent être soit dotés de composantes médias numériques à valeur ajoutée soit être diffusés sur des plateformes autres que la télévision.

Currently, to get funding from the CMF, projects in the convergent stream must either have value-added digital media components or be broadcast on platforms other than television.


A. considérant que la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services, a modifié le lieu et les modalités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la "TVA") par les prestataires de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision et de services électroniques (ci-après dénommés les "services électroniques concernés") fournis à des personnes non assujetties, les prestataires des services électroniques concernés payant désormais la TVA da ...[+++]

A. whereas Council Directive 2008/8/EC of 12 February 2008 amending Directive 2006/112/EC as regards the place of supply of services changed the location and conditions for the payment of value added tax (hereinafter 'VAT') by providers of telecommunications services, radio and television broadcasting services (hereinafter 'selected electronic services') to non-taxable persons, to the effect that providers of selected electronic services pay VAT in the state in which their customers use the services they provide;


Cette distinction a été ajoutée à la liste par la Loi canadienne sur les droits de la personne qui a ainsi mis en place une nouvelle notion désastreuse—le fait que l'orientation sexuelle, qui suscite des controverses depuis des millénaires, fait désormais partie des traits qui composent l'identité même d'une personne.

This distinction was added to the list by the Canadian Human Rights Act and has introduced a disastrous new notion namely, that sexual orientation, which is and has been for millennia a controversial behaviour, is now included within things that comprise the very identity of a person.


L'Autriche et la Suède peuvent désormais être ajoutées à la liste des États membres dont la législation est conforme à l'article 8.

Now Austria and Sweden can be added to the list of Member States whose legislation complies with Article 8.


Il est probable que cette disposition a été ajoutée parce que la CCB fera désormais concurrence aux sociétés céréalières privées et que la publication de toutes ses opérations financières et autres risquerait de nuire à sa compétitivité.

This is likely included as the CWB will now be competing with private grain companies, and the public release of all of its financial and other transactions could potentially harm the CWB’s competitive position.


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