Vertaling van "ajoutée devraient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur ajoutée égale,mais de signe contraire
value added equal but opposite in sign

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

Elle vise également à préparer le terrain pour un débat qui devrait essentiellement clarifier deux questions en suspens: quels défis nos pays devraient‑ils relever ensemble et quelle valeur ajoutée les instruments au niveau de l'UE peuvent‑ils apporter?
It also seeks to set the stage for a debate which should essentially clarify two open questions: What challenges should our countries tackle together? What added value can EU level instruments provide?

Ils devraient également accroître la valeur ajoutée des fonds relevant de la politique de cohésion en améliorant la mise en œuvre des projets de production d'énergies renouvelables, ainsi que leur suivi et leur évaluation, et en constituant des bases de données contenant les mesures des coûts de production d'énergie dans l'ensemble des filières des énergies renouvelables concernées.
They should also enhance the added value of cohesion policy funds by improving renewable energy project implementation as well as monitoring and evaluation and by building a stock of measured data about energy generation costs in all relevant renewable energy sectors.

Par conséquent, elles devraient également être ajoutées à la liste communautaire, lorsqu'elle sera établie, pour leur emploi dans le vin conformément au règlement (CE) no 1493/1999 et au règlement (CE) no 423/2008.
They should therefore also be added to the Community list when it is drawn up for their use in wine in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 and Regulation (EC) No 423/2008.

Les clauses figurant dans les contrats passés avec les partenaires commerciaux (dans le cas, par exemple, de l'interconnexion mobile et des services à valeur ajoutée) devraient également correspondre à des pratiques commerciales conformes au régime «opt-in» et prévoir des sanctions appropriées en cas d'infraction.
Clauses in contracts with business partners (e.g., mobile interconnection, value-added services) should also reflect opt-in compliant marketing practices and provide for adequate penalties in case of breach.

Le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice précise également que les nouvelles technologies devraient être exploitées pleinement et qu'un accès réciproque aux banques de données nationales devrait également être prévu, tout en stipulant que de nouvelles bases de données européennes centralisées ne devraient être créées que sur la base d'études qui en auront démontré la valeur ajoutée.
The Hague Programme for strengthening freedom, security and justice states also that full use should be made of new technology and that there should also be reciprocal access to national databases, while stipulating that new centralised European databases should be created only on the basis of studies that have shown their added value.

Lorsque, pour permettre la fourniture d'un service à valeur ajoutée, des données relatives au trafic ou à la localisation sont transmises par un fournisseur de services de communications électroniques à un fournisseur de services à valeur ajoutée, les abonnés ou utilisateurs auxquels ces données se rapportent devraient également être pleinement informés de cette transmission avant de consentir ou non au traitement desdites données.
Where the provision of a value added service requires that traffic or location data are forwarded from an electronic communications service provider to a provider of value added services, the subscribers or users to whom the data are related should also be fully informed of this forwarding before giving their consent for the processing of the data.

Il insistera également sur le fait que les fonds devraient servir à régler des problèmes pouvant être mieux résolus au niveau communautaire, que la preuve de la valeur ajoutée communautaire devrait être apportée au moyen d'une étude d'impact des fonds et qu'il réfléchit à la manière de simplifier les règles et les procédures actuelles.
Mr Barnier will emphasise that the funds should address problems for which a solution can be better found at Community level, that Community value added had to be demonstrated through the impact of the funds, and that he is seeking ways of simplifying current rules and procedures.

Les fabricants d'appareils électroniques et de machinerie industrielle de l'ensemble du Canada devraient se préparer à exploiter les débouchés d'exportation nouveaux et exceptionnels qui s'offrent à eux dans les marchés industriels clés où les tarifs sur les appareils électroniques, la plupart des appareils électriques et la machinerie industrielle seront parfois réduits de 65 p. 100. Le recul des tarifs fera également baisser les prix de la machinerie importée, ce dont les investisseurs canadiens songeant à équiper ou à moderniser leurs usines ne peuvent que se réjouir (1025) [Traduction] Le secteur des pêches de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique peuvent diversifier leurs exportations de produits de base et à valeur ajoutée de la pêche à destination de l'Europe, du Japon et de la Corée qui réduiront leurs tarifs entre 8 et 30 p. 100 et qui abaisseront leurs barrières non tarifaires.
Manufacturers of electronics and industrial machinery throughout Canada should get ready to exploit new and exceptional export opportunities in key industrial markets where tariffs on electronics, most electrical appliances and industrial machinery will sometimes be cut by 65 per cent. Lower tariffs will also bring down the price of imported machinery, which is good news to Canadian investors thinking of equipping or modernizing their plants (1025 ) [English] The fisheries industry in Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia and British Columbia can diversify exports of basic fish items and higher value added fish products to Europe, Japan and Korea where tariffs will be cut between 8 per cent and 30 per cent and non-tariff barriers reduced.