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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
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Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
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TVA
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Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Traduction de «ajoutée des mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission et divers organismes chargés de faire appliquer la loi des États membres ont apporté aux députés la preuve de l'efficacité de cet instrument et votre rapporteur soutient que cette mesure est nécessaire, qu'elle doit être proportionnée et qu'elle peut apporter une valeur ajoutée: cette mesure ne doit pas entraver la liberté de circulation ni compromettre le droit d'entrée des citoyens, mais elle doit en même temps cont ...[+++]

The Commission and various member State law enforcement bodies have presented evidence to Members as to the effectiveness of such a tool and your Rapporteur contends the necessity, proportionality, and added value of such a measure has been shown: the measures do not impede free movement and should not jeopardise right of entry of citizens whilst at the same time helping to protect their safety.


110. prend acte du soutien de la Commission en faveur de stratégies actives d'insertion; est cependant convaincu que ces stratégies doivent inclure des mesures visant à intégrer sur le marché du travail les personnes souffrant d'un handicap ou ayant des capacités de travail limitées; encourage les États membres à prendre en considération la valeur ajoutée des mesures visant à encourager les employeurs à engager les personnes les plus déconnectées du marché du travail par la création d'une combinaison équilibrée de responsabilités et de réseaux de soutien associant tous les acteurs concernés à l'élaboration des politiques de l'emploi de ...[+++]

110. Notes the Commission’s support for active inclusion strategies; believes, however, that such strategies must include measures to integrate people with disabilities and reduced work capacity into the labour market; encourages the Member States to consider the added value of incentivising employers to employ those furthest from the labour market by developing a well-balanced mix of responsibilities and support networks involving all relevant actors in the development of Member States’ labour market policies;


56. prend acte du soutien de la Commission en faveur de stratégies actives d'insertion; est cependant convaincu que ces stratégies doivent inclure des mesures visant à intégrer sur le marché du travail les personnes souffrant d'un handicap ou ayant des capacités de travail limitées; encourage les États membres à prendre en considération la valeur ajoutée des mesures visant à encourager les employeurs à engager les personnes les plus déconnectées du marché du travail par la création d'une combinaison équilibrée de responsabilités et de réseaux de soutien associant tous les acteurs concernés à l'élaboration des politiques de l'emploi des ...[+++]

56. Notes the Commission’s support for active inclusion strategies; believes, however, that such strategies must include measures to integrate people with disabilities and reduced work capacity into the labour market; encourages the Member States to consider the added value of incentivising employers to employ those furthest from the labour market by developing a well-balanced mix of responsibilities and support networks involving all relevant actors in the development of Member States’ labour market policies;


En plus d'aider les agriculteurs à profiter directement de possibilités à valeur ajoutée, ces mesures ont suscité des investissements dans la transformation à valeur ajoutée, source d'emplois dans les régions rurales du Canada.

Besides assisting farmers to assess value-adding opportunities directly, many of these efforts have stimulated subsequent investment in value-added processing, which has provided for more jobs in rural Canada.


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Si on lit les recommandations, on voit que sont ajoutées des mesures de conservation et des mesures pour assurer la qualité de l'eau.

When you read the recommendations, you will see that measures for conservation and also measures designed to ensure water quality have been built in.


De même, pour ce qui est des produits à valeur ajoutée, à mesure qu'augmenteront les revenus personnels dans les pays d'Amérique latine, les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires verront apparaître de nouveaux débouchés importants.

As well, in the value-added area, as income rises significantly in Latin countries, there is certainly a significant opportunity for Canadian agrifood exporters of value-added products and consumer products.


Nous sommes en train de développer un concept de commerce à valeur ajoutée, qui mesure les échanges commerciaux du Canada en valeur ajoutée.

We are developing a concept of value-added trade, of measuring Canada's trade in value-added terms.


Ajoutées aux mesures spécifiques de traçabilité proposées, ces mesures axées sur la sécurité alimentaire contribueront à une amélioration réelle de la qualité des produits alimentaires, à une plus grande confiance de la part des consommateurs européens et, bien sûr, à des normes plus strictes en matière de sécurité alimentaire.

Taken together with the specific traceability measures proposed, these food safety measures will contribute to a real improvement in the quality of food products, to greater confidence on the part of European consumers and, of course, to higher food safety standards.


Pour compléter ma réponse, et parce que vous en avez parlé : lorsqu’un État membre prend des mesures fiscales ou parafiscales, comme vous l’avez évoqué, notamment des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée, ces mesures doivent évidemment être réalisées dans le cadre de la législation en vigueur, elles doivent donc être compatibles avec les directives fiscales européennes ; si des mesures supplémentaires sont prises, la Com ...[+++]

I have one more comment to make on a point that was raised. Where, as the honourable Member mentioned, a Member State introduces fiscal or parafiscal measures, such as value added tax surcharges, then any such measures must, of course, be taken within the framework of existing legislation, i.e. they must be compatible with European tax directives, and any measures taken must be checked by the Commission accordingly.


Malheureusement, cette valeur ajoutée se mesure en termes commerciaux.

Unfortunately, this added value is measured in business terms.


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