Traduction de «ajoutée des collectivités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport d'évaluation ex post examine également le degré d'intégration des objectifs en matière d'environnement et de climat dans d'autres politiques de l'Union et, dans la mesure du possible, les avantages économiques obtenus à travers le programme LIFE ainsi que ses retombées et sa valeur ajoutée pour les collectivités concernées.
The ex-post evaluation report shall also examine the extent to which integration of environment and climate objectives into other Union policies has been achieved and, to the extent possible, the economic benefit achieved through the LIFE Programme as well as the impact and added value for the communities involved.

Notre détermination à aider et à prendre soin des enfants, des familles et des collectivités nous distingue des autres organismes de services sociaux dans le coeur et dans l'esprit des membres de la collectivité; nous sommes considérés comme une ressource communautaire à valeur ajoutée.
Our commitment to working to support and nurture children, families and communities, has set us apart from other social service agencies in the hearts and minds of community members and we are perceived as a value added community-based resource.

Au regard de l’article 4, paragraphe 2, lu en combinaison avec l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, une entité organisationnelle communale (collectivité locale de Pologne) peut-elle être qualifiée d’assujettie à la TVA dès lors qu’elle exerce des activités en une qualité autre que celle d’autorité publique au sens de l’article 13 de la directive 2006/112 du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), bien qu’elle ne remplisse pas la condition d’autonomie (d’indépendance) que prévoit l’article 9, paragraphe 1, de ladite directive?
In the light of Article 4(2), in conjunction with Article 5(3), of the Treaty on European Union, may an organisational entity of a municipality (a local government body in Poland) be regarded as a taxable person for purposes of VAT when it engages in activities other than as a public authority within the meaning of Article 13 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, (1) notwithstanding the fact that it does not satisfy the criterion of autonomy (independence) set out in Article 9(1) of that directive?

souhaite que la révision de la politique européenne de développement et le consensus européen suivent la voie tracée dans la communication «Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement», qui met en relief la place, le rôle et la valeur ajoutée des collectivités territoriales dans ces domaines et ces politiques; à cet égard, et afin d'encourager les échanges et d'offrir un forum d'expression politique aux collectivités territoriales dans le domaine de la coopération au développement, le CdR s'engage à poursuivre une collaboration étroite avec la Commission européenne dans le cadre de l'organisation de la conférence annuelle de la coopération décentralisée;
considers that the review of EU development policy and the European consensus should follow the lines already set out in the Communication on Local authorities: actors for development, which emphasises the place, role and added value of these authorities in these areas and policies; in this connection, and in order to promote exchange and provide a platform for LRA political expression in the area of development cooperation, the CoR will continue working closely with the European Commission to organise the annual conference on decentralised cooperation;

souhaite que la révision de la politique européenne de développement et le consensus européen suivent la voie tracée dans la communication «Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement», qui met en relief la place, le rôle et la valeur ajoutée des collectivités territoriales dans ces domaines et ces politiques; à cet égard, et afin d'encourager les échanges et d'offrir un forum d'expression politique aux collectivités territoriales dans le domaine de la coopération au développement, le CdR s'engage à poursuivre une collaboration étroite avec la Commission européenne dans le cadre de l'organisation de la conférence annuelle de la coopération décentralisée.
considers that the review of EU development policy and the European consensus should follow the lines already set out in the Communication on Local authorities: actors for development, which emphasises the place, role and added value of these authorities in these areas and policies; in this connection, and in order to promote exchange and provide a platform for LRA political expression in the area of development cooperation, the CoR will continue working closely with the European Commission to organise the annual conference on decentralised cooperation.

(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) investissements dans l’infrastructure des collectivités; b) innovation, (i) infrastructure du savoir, (ii) recherche et développement fondamentale et appliquée, (iii) personnel, (iv) investissements visant à améliorer l’accès à des capitaux patients, (v) installations de commercialisation des technologies, (vi) systèmes et mécanismes de mise en relation de ces éléments; c) expansion des entreprises, (i) initiatives pour rehausser la productivité et la compétitivité, (ii) initiatives pour appuyer le commerce et l’investissement et écouler les technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest sur les marchés internationaux, (iii) initiatives pour introduire dans les processus de secteurs prioritaires des produits, technologies ou innovations, (iv) programmes et services conçus pour améliorer l’accès des entrepreneurs et des petites entreprises au capital de risque et aux services aux entreprises; d) politique, représentation et coordination, (i) initiatives pour faire valoir l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales, (ii) augmentation de la collaboration fédérale et intergouvernementale, (iii) recherches et analyses pour orienter les décisions en matière de politiques et de programmes; e) services internes, (i) services de gestion et de surveillance, (ii) services de communication, (iii) services juridiques, ...
(Return tabled) Question No. 235 Ms. Joyce Murray: With respect to Western Economic Diversification (WED) Canada, for fiscal years 2005-2006 to 2010-2011 (inclusive), what are the total authorities used on the following programs and activities, including authorities granted by statutes other than Appropriation Acts, broken down by individual budget categories or subcategories: (a) community economic development, (i) initiatives to facilitate economic recovery from depressed economic circumstances, (ii) initiatives designed to foster community growth and economic development, (iii) investments in community infrastructure; (b) innovation, (i) knowledge infrastructure, (ii) basic and applied research and development, (iii) personnel, (iv) investments to improve access to adequate patient financing, (v) technology commercialization facilities, (vi) support systems and mechanisms to link those elements to each other; (c) business development, (i) initiatives to enhance business productivity and competitiveness, (ii) initiatives to support trade and investment attraction and penetration of western Canadian technologies, services and value-added products into international markets, (iii) initiatives in priority sectors to introduce new products, technologies, or innovations to existing production and processes, (iv) programs and services designed to improve access to risk capital and business services for entrepreneurs and small businesses; (d) policy, advocacy, and coordination, (i) initiatives to advocate for Western Canada in national policy discussions, (ii) leading federal and intergovernmental collaboration, (iii) research and analysis to inform policy and program decisions; (e) internal services, (i) management and oversight services, (ii) communications services, (iii) legal services, (iv) human resources management services, (v) financial management services, (vi) information management services, (vii) information technology services, (viii) real property serv ...

Un marché libre attirerait les investissements, favoriserait l'innovation et créerait des emplois à valeur ajoutée, ce qui contribuerait à renforcer l'économie, notamment dans de nombreuses petites collectivités et dans les collectivités rurales de l'Ouest.
An open market would attract investment. It would encourage innovation and create value-added jobs, which would build a stronger economy and which would build a stronger local economy in many of our smaller communities and in our rural communities across the west.

Ces tarifs s'entendent hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport et incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur la partie continentale du parcours.
These fares exclude per capita taxes and duties levied by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket, but include value added tax (VAT) on the mainland section of the route.

Nous avons formé un partenariat avec FPInnovations pour profiter de l'expertise et des services consultatifs en valeur ajoutée de ce groupe afin d'aider nos collectivités qui s'intéressaient à la seconde transformation et aux produits à valeur ajoutée.
We partnered with FPInnovations with their expertise and value-added consulting support and made that kind of expertise available to our communities that wanted to get into remanufacturing value- added concepts.