Vertaling van "ajoutée aux parcelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée [ valeur ajoutée brute ]
added value [ gross added value | value added ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

Politique sur les PATI à valeur ajoutée [ Politique relative aux produits de traitement de l'information à valeur ajoutée ]
Value-added Information Processing Products Policy

surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt
manage warehouse storage and dispatch activities | oversee value-added activities in a warehouse | oversee warehouse value-added activities | supervise warehouse value-added activities

Programme de prêts aux entreprises de produits agricoles à valeur ajoutée
Agricultural Value-Added Loan Program

Conférence mixte FAO/OMS sur les substances ajoutées aux denrées alimentaires
Joint FAO/WHO Conference on Food Additives

parcelle
plot [ parcel of land | Fields(AGROVOC) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un consiste en l'ajout aux réserves, c'est-à-dire l'octroi du statut de réserve à une parcelle de terre ajoutée à la réserve existante.
One is an addition to reserve, which is the granting of reserve status to a parcel of land that is added to an existing reserve.

1. Après l'expiration du délai de présentation de la demande unique, des parcelles agricoles, accompagnées, le cas échéant, des droits au paiement correspondants, non encore déclarées dans la demande unique au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces» peuvent être ajoutées pour autant que les exigences prévues par les régimes d'aide concernés soient respectées.
1. After the expiry of the time limit for the submission of the single application, individual agricultural parcels, as the case may be, accompanied by the corresponding payment entitlements, not yet declared in the single application for the purposes of any of the area-related aid schemes, may be added in the single application provided that the requirements under the aid schemes concerned are respected.

- à toutes les parcelles qui font partie d'un plan de conversion d'une durée maximale de cinq ans, établi en accord avec les autorités compétentes et qui commençait avant le 1er septembre 2002; la présente dérogation ne s'applique pas aux parcelles ajoutées au plan après son approbation initiale.
- for all parcels which are part of a conversion plan, of a maximum duration of five years, agreed with the competent authorities and which commenced before 1 September 2002; this derogation does not apply for parcels added to the plan after its initial agreement.

Toutefois, une parcelle ne peut être ajoutée aux parcelles déclarées comme faisant l'objet d'un gel de terres ou de superficies fourragères, sauf dans des cas dûment justifiés en conformité avec les dispositions concernées, à condition que ces parcelles étaient déjà reprises en tant que gel de terres ou superficies fourragères dans une demande d'aides d'un autre exploitant, cette dernière demande d'aides étant corrigée en conséquence,
However, a parcel any not be added to parcels declared as set aside or forage area, except in cases which are duly justified according to the provisions concerned and on acondition that the parcels have been accounted for as set aside or forage area in the aid application of another farmer, and that this aid application is corrected as a consequence,

Nous n'avons pas aujourd'hui, la réponse à la question du sénateur Kinsella, c'est-à-dire est-ce qu'il y a des terres publiques appartenant au gouvernement fédéral adjacentes à l'une ou l'autre de ces réserves, pas nécessairement aux parcelles de terre qui ont été retirées, qui pourraient être ajoutées aux réserves à la place de la terre qui a été retirée.
We do not today have the answer to Senator Kinsella's question, that is to say, if there is any federal Crown land contiguous to either of these reserves, not necessarily to the parcels that are being transferred, which could be added to the reserves in lieu of the land that is being taken.