Traduction de «ajouté certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

ajouter des questions nouvelles à l'ordre du jour
to make additions to the agenda

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrièmement, à Singapour, les ministres ont ajouté certaines questions à la liste des questions à l'étude dans le domaine du commerce et de la concurrence, du commerce et des investissements et de la transparence dans les marchés publics, ce qui revient à ajouter certains éléments à l'accord sur les services, des éléments touchant la réglementation économique interne dans le domaine des investissements, de la concurrence et des marchés publics.
Fourth, at Singapore, ministers added an additional work program on trade and competition, trade and investment, transparency in government procurement, in effect building onto the services agreement other aspects of domestic economic regulation—investment, competition, procurement—that affect the playing field for doing business.

M. Lee Morrison: En fait, Ray, demander que l'on ajoute certaines questions à l'ordre du jour en vertu de l'article 106 du Règlement est une chose qui se fait communément, qui est tout à fait conforme à la procédure.
Mr. Lee Morrison: Actually, Ray, putting in a request to have certain things appear on the agenda using Standing Order 106 is quite common, quite in order. It's done all the time.

Par le passé, si l’on remonte aux années 1980 et 1990, par exemple, lorsque l’on a quelque peu changé les choses et qu’on a ajouté certaines questions au portefeuille du ministre des Affaires étrangères. il ne faisait aucun doute, à l’époque, au début des années 1980, par exemple, que lorsque nous avons fait cela, le ministre des Affaires extérieures de l’époque, Allan MacEachen, se prononçait avec beaucoup d’autorité, car cela faisait partie de son portefeuille.
In the past, when I go back to the eighties and the nineties, when we jiggled the chair slightly and added to the Minister of Foreign Affairs.there was no question in the early eighties, for example, when we did this that the then Minister of External Affairs, Allan MacEachen, spoke with greater authority because that was part of his portfolio.

La présidente: Honorables sénateurs, il nous est ici proposé de faire rapport du projet de loi, ce qui n'est pas encore fait, en y ajoutant certaines des observations en question, plus certaines autres.
The Chair: Honourable senators, the suggestion is that we report the bill, which has not yet been done, along with these observations plus whatever other observations should be attached.

Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.
At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.

demande d'ajouter à la liste des critères retenus par les États membres pour allouer les ressources les "handicaps naturels ou démographiques graves et permanents"; rappelle en particulier que les critères démographiques tels que la dispersion de la population, la dépeuplement partiel de certaines zones au sein des régions ou encore le vieillissement démographique ont un sérieux impact sur le développement économique et sur le coût des services publics; se félicite du soutien du Parlement européen sur cette question et demande au Conseil de s'aligner sur la position du Parlement;
requests that "serious and permanent natural or demographic disadvantages" be added to the list of criteria used for allocating resources by Member States; recalls in particular that demographic criteria, such as population dispersal, depopulation in certain parts of regions, or demographic ageing, have a serious impact on economic development and the cost of public services; commends the European Parliament for its support on this matter and asks the Council to align itself to the Parliament's position;

Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.
On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.

221. Outre les questions évoquées plus haut sur le calendrier de la procédure dans les cas où des engagements doivent être présentés, certains commentateurs ont proposé d'ajouter une modification conférant à la Commission un rôle plus actif dans la définition des mesures qu'elle juge nécessaires pour ne pas s'opposer à un projet de concentration notifié.
221. In addition to the above-discussed issues on the timing of the procedure in cases involving commitments, some commentators have suggested that a modification should be introduced whereby the Commission should take a more active role in identifying the measures that it deems necessary in order not to oppose a notified concentration.

Elles traitent d'un certain nombre de questions importantes et ont été soigneusement rédigées, comme des règles spécifiques s'ajoutant à un cadre général régissant la protection des données.
They deal with a number of important issues and have been carefully drafted, as specific provisions on top of a general framework for data protection.

Il est habituel dans les démocraties que, pour certaines questions, en particulier pour amender la constitution, on ajoute des exigences supplémentaires, en particulier pour tenir certaines questions à l'écart, pour décourager la tenue de certaines sortes de débats.
It's usual in democracies to have some questions, especially amending the Constitution, where you make it more difficult to do that, partly to keep certain questions off the table, to discourage certain kinds of debates from happening.