Traduction de «ajouter qu’aucun d’entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination
the Agency may not %discriminate in amy wa between users

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

La Commissaire à la politique régionale Corina Crețu a ajouté: "L'UE aide ces régions à surmonter leurs difficultés, pour qu'aucune d'entre elles ne se sente isolée ou laissée pour compte.
The Commissioner for Regional Policy, Corina Crețu, added: “The EU is helping these regions to overcome their difficulties, so that none of them feel isolated or left behind.

16. souligne que la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine le 27 juin 2014 est un jalon essentiel vers l'approfondissement des relations entre les deux parties et vers l'inclusion de l'Ukraine dans le processus d'intégration européenne; espère l'adoption prochaine d'une "feuille de route" pour mettre cet accord en œuvre et demande à la Commission d'accroître son assistance technique et financière pour que cette mise en œuvre soit couronnée de succès; réaffirme cependant que cet accord ne peut constituer un aboutissement dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine; souligne en outre que conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, l'Ukraine – au même titre que n'importe quel autre État européen – a une perspective européenne et peut introduire une demande d'adhésion à l'Union, à condition de faire siens les principes démocratiques et de respecter les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les droits des minorités ainsi que l'état de droit; ajoute que l'accord d'association ou l'accord de libre-échange approfondi et complet avec l'Union européenne ne sont aucunement liés à une intégration de l'Ukraine au sein de l'OTAN;
16. Stresses that the signing of the EU-Ukraine Association Agreement on 27 June 2014 is a fundamental step for the deepening of relations between the two parties and the inclusion of Ukraine in the European integration process; looks forward to the adoption of a ‘roadmap’ for the implementation of the agreement, and calls on the Commission to step up technical and financial assistance in order to ensure successful implementation; reiterates its view, in this respect, that this agreement does not constitute the final goal in EU-Ukraine relations; points out, furthermore, that pursuant to Article 49 TEU, Ukraine – like any other European state – has a European perspective and may apply to become a member of the Union provided it adheres to the principles of democracy, respects fundamental freedoms and human and minority rights, and ensures the rule of law; emphasises that an AA or a DCFTA with the European Union is not connected to NATO integration;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

D. considérant que l'Autorité palestinienne a répliqué que les accusations israéliennes concernant l'interruption des communications aériennes étaient fausses, en ajoutant que ni elle-même, ni les deux chaînes de télévision n'avaient reçu aucun avertissement des autorités israéliennes et que les deux chaînes n'étaient coupables d'aucune violation des accords entre Israël et l'Autorité palestinienne, alors que les raids israéliens avaient violé ces accords, qui disposent que de telles questions doivent être résolues par la consultation;
D. whereas the Palestinian Authority (PA) replied that the Israeli accusations concerning the interruption of flight communications were false, adding that neither itself nor the two television stations had received any warning from the Israeli authorities, and that the two stations were not guilty of any violation of the agreements between Israel and the PA, while the Israeli raids had breached those agreements, which require such issues to be resolved through consultation;

J’ai déjà dit plusieurs fois devant cette assemblée que les droits fondamentaux et l’acquis communautaire n’avaient en aucune manière été enfreints et je dois ajouter que lors des trois débats que nous avons déjà eus en plénière, aucun d’entre vous n’a donné d’exemple de problème relatif aux libertés fondamentales.
I have made several statements in this plenary that there has been no infringement whatsoever of fundamental rights or the acquis communautaire in any way, and I must say that in the three debates that we have already had in this plenary, none of you has given an example of problems related to fundamental liberties.

Il en va de même de tous les groupes de cette Assemblée et je pourrais ajouter qu’aucun d’entre eux, lors des délibérations en commission des transports, n’a déposé d’amendement substantiel aux dispositions concernant la transparence dans la proposition de la Commission. Je trouve par conséquent tout à fait incompréhensible que quatre groupes avancent que la proposition de la Commission doit être totalement rejetée, car ce faisant, ils empêchent l’introduction des règles de transparence.
The same can be said of all the groups in this House, and I might mention that none of them, in the course of the Transport Committee’s deliberations, have tabled any substantial amendments to the provisions on transparency in the Commission proposal, and so I find it quite incomprehensible that four groups should move that the Commission proposal be rejected outright, for in so doing they are preventing the introduction of the rules on transparency.

J'aimerais qu'il nous précise quels articles, selon lui, devraient bénéficier de la remise des droits de douane (1035) M. Pat Martin: Monsieur le Président, les décrets de remise ne sont pas avantageux pour tous les fabricants de vêtements, mais je peux ajouter qu'aucun d'entre eux ne s'oppose à l'idée de prolonger l'application des décrets si cela peut aider certaines entreprises.
I would like him to tell us which items he thinks should be dealt with under duty remission (1035) Mr. Pat Martin: Mr. Speaker, I can say that the duty remission orders do not benefit every garment manufacturer, but I can also say that no garment manufacturer is opposed to the idea of extending the duty remission orders to help those companies that they do have an impact on.

Ces vins qui titrent naturellement entre 15 et 18 % d'alcool sont en effet classés et donc taxés comme des vins tranquilles (et non comme des produits alcooliques dits "intermédiaires") par la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, pour autant qu'ils n'aient fait l'objet d'aucun enrichissement ni d'aucun ajout d'alcool.
These wines, which have a natural alcohol content of between 15% and 18%, are classified and should therefore be taxed as still wine (and not as "intermediate products") under Council Directive 92/83/EEC of 19 October 1992 on the harmonization of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages, provided that they have been produced without enrichment or addition of alcohol.