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Apport de capital
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Demande d'ajout d'amis
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Montage comportant l'apport d'argent frais
Montages comportant l'apport d'argent frais
Prestation de capitaux
Selon l'apport de capital

Vertaling van "ajouter que l’apport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs [ Garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs ]

Guaranteed Recovery of Investment Principal [ Program GRIP | Guaranteed Recovery of Investment Principal ]


en fonction de l'apport de capital [ selon l'apport de capital ]

capital approach [ on a capital basis ]


montages comportant l'apport d'argent frais | apports d'argent frais

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montage comportant l'apport d'argent frais [ apports d'argent frais ]

new money package




modèle ajouté par l'utilisateur

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hypoxie | diminution de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus

hypoxia | tissue oxygen deficiency


anoxie | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus

anoxia | total lack of oxygen


demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

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apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ajouts suivants sont apportés aux tableaux que renferme la Partie (iii) de l’annexe III :

The following additions shall be made to the tabulations contained in Part (iii) of Annex III:


Michel Barnier, commissaire européen responsable du marché intérieur et des services, a ajouté: «Ces changements apportés aux règles applicables aux agences de notation de crédit entraîneront une amélioration de la surveillance et une transparence accrue dans ce secteur crucial.

Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "The changes to rules on Credit Rating Agencies will mean better supervision and increased transparency in this crucial sector.


Plusieurs États membres ont demandé que des modifications et des ajouts mineurs soient apportés à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, dans la colonne «Exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR».

Several Member States have requested minor modifications and additions in Annex I to Regulation (EC) No 396/2005, in the column ‘Examples of related varieties or other products to which the same MRL applies’.


Les États membres devraient justifier rigoureusement auprès de la Commission tout ajout ou complément apporté à la réglementation, dans les cas où cette possibilité leur est ouverte.

Member States should justify rigorously any regulatory additions or add-ons to the Commission in cases where such latitude is possible.


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M. Blair Coomber: Aucun ajout ne sera apporté à la définition d'un organisme vivant modifié.

Mr. Blair Coomber: There won't be new additions to the definition of living modified organism.


3. Les États membres veillent à ce que les plans nationaux de numérotation et tous les ajouts ou modifications apportés ultérieurement à ceux-ci soient publiés, sous la seule réserve des restrictions imposées pour des raisons de sécurité nationale.

3. Member States shall ensure that the national numbering plans, and all subsequent additions or amendments thereto, are published, subject only to limitations imposed on the grounds of national security.


(1) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après "la convention"), qui s'est tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, des amendements ont été apportés aux annexes de la convention en transférant certaines espèces ou certaines populations d'espèces de l'annexe II à l'annexe I et inversement, en transférant certaines espèces de l'annexe III à l'annexe II, en ajoutant dans les annexes I et II des e ...[+++]

(1) At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (hereinafter referred to as the Convention), held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, amendments were made to the Appendices to the Convention by way of the transfer of certain species or certain populations of species to Appendix I from Appendix II and vice versa, the transfer of certain species from Appendix III to Appendix II, the addition of species to Appendices I and II that were not previously listed in any of the Appendices, the deletion of certain species from Appendix II, an ...[+++]


Lorsqu'un État membre estime qu'un produit devrait être ajouté sur les listes mentionnées ci-avant ou qu'il conviendrait d'y apporter des modifications, il veille à ce qu'un dossier exposant les raisons de cet ajout ou de ces modifications soit transmis officiellement aux autres États membres et à la Commission qui le présente au comité visé à l'article 14.

Where a Member State considers that a product should be added to the abovementioned lists or that amendments should be made thereto, it shall ensure that a dossier giving the reasons for the inclusion or the amendments is sent officially to the other Member States and the Commission, which shall present it to the Committee referred to in Article 14.


Le projet de loi S-2 reprend essentiellement les dispositions de l’ancien projet de loi C-341, en ajoutant certains amendements apportés par le Comité de la sécurité publique et nationale lors de son étude en comité2. Il modifie le Code criminel,la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur le transfèrement international des délinquants,et, corrélativement, la Loi sur le casier judiciaire.

Bill S-2 essentially reiterates the provisions of former Bill C-34,1 adding certain amendments made by the Standing Committee on Public Safety and National Security during examination in committee.2 It amends the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act, the National Defence Act and the International Transfer of Offenders Act and makes a consequential amendment to the Criminal Records Act.


Le président : Le sénateur Lavigne a laissé entendre que l'ajout pourrait être apporté par le biais du règlement, et M. Patrice nous donnera son opinion à cet égard.

The Chairman: Senator Lavigne suggested that the add-on could be done through the rules, and Mr. Patrice will be giving us his opinion on that approach.




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ajouter que l’apport ->

Date index: 2024-04-07
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